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Déliberation - 07 038 region dde subvention camera
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 038 region dde subvention camera)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N° 2025-07-038
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) :20
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d’'absent(s) : 6
Nombre de pouvoir(s) : 5
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : O
Le 3 juillet deux mille vingt-cinq, à 20h00, le Conseil
Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle
du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric
LARDON, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE
(arrivée à 20h20), Patrick AIVAZIAN, Charlotte
DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Marcelle
DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Claude TOUILLOUX,
Odile PHILIPPON, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Christelle PLUCHAUD,
Margot SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Florence
GAVARD, Anabel FOURNIER FAURE,
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Pierre PASQUIER, Arnaud DE MAZENOD, Marie-
Pierre SEON, Stéphane VILLARD, Corinne
VERDIER, Patrice BRAUD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Pierre PASQUIER pouvoir à Serge TRIOULEYRE,
Marie-Pierre SEON pouvoir à Florence CHEUCLE,
Stéphane VILLARD pouvoir à Martine CHARLES,
Corinne VERDIER pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Patrice BRAUD pouvoir à Patrick AIVAZIAN
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Florence
CHEUCLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : REGION AUVERGNE RHONE ALPES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR INSTALLER UNE CAMERA PLACE DES COMBATTANTS — APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20250703-2025-07-038-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2025)
Publication : 10/07/2025 un
- HT
HIT
T
La Commune de Saint-Marcellin-en-Forez souhaite installer une caméra dôme 360 degrés, place des Combattants, afin de protéger cet espace public fréquenté par les marcellinois.
Le montant prévisionnel de cette acquisition s'élève à 12 509.20 € HT.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les collectivités dans ce domaine à hauteur de 50 % maximum de l'investissement de vidéoprotection, comprenant l'acquisition, l'installation et le raccordement de la caméra jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images.
Aussi, il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 50 % (6 254,60 €) auprès de la Région au titre de « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics ».
Le coût de l'opération et son plan de financement sont les suivants :
DEPENSES H.T. RECETTES HT.
Acquisition d'une caméra 9 779.50 € Subvention Région 6 254,60 € Réseaux (Elec + fibre) 2 729.70 € Auto-financement 6 254,60 €
TOTAL 12 509.20 € TOTAL 12 509.20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
+ Approuver l'acquisition et l'installation d’une caméra pour un montant total estimé à
12 509,20 € HT ;
+ Arrêter le plan de financement ci-dessus ;
* Autoriser le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône
Alpes au titre du dispositif « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics » pour un montant de 6 254,60 €, soit 50 % du coût de l’opération ;
+ _ Préciser que les crédits seront prévus au budget 2025 de la commune ;
+ Autoriser le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
POUR EXTRAIT CERTIFIE/CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE,7 JUILLET 2025 f
f
Le Secrétaire de séancè-
Florence CHEUCL
212