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Déliberation - 07 042 pedt 2025 2028
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 042 pedt 2025 2028)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N° 2025-07-042
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) :20
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d’absent(s) : 6
Nombre de pouvoir(s) : 5
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : 0
Le 3 juillet deux mille vingt-cinq, à 20h00, le Conseil
Municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle
du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric
LARDON, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE
(arrivée à 20h20), Patrick AIVAZIAN, Charlotte
DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Marcelle
DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Claude TOUILLOUX,
Odile PHILIPPON, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Christelle PLUCHAUD,
Margot SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Florence
GAVARD, Anabel FOURNIER FAURE,
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Pierre PASQUIER, Arnaud DE MAZENOD, Marie-
Pierre SEON, Stéphane VILLARD, Corinne
VERDIER, Patrice BRAUD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Pierre PASQUIER pouvoir à Serge TRIOULEYRE,
Marie-Pierre SEON pouvoir à Florence CHEUCLE,
Stéphane VILLARD pouvoir à Martine CHARLES,
Corinne VERDIER pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Patrice BRAUD pouvoir à Patrick AIVAZIAN
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Florence
CHEUCLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
[Objet : PLAN EDUCATIF DE TERRITOIRE -— PERIODE 2025 - 2028 - APPROBATION Er |
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20250703-2025-07-042-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2025)
Publication : 10/07/2025 JUIL
LL.
Par délibération du 24 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’un nouveau Plan
Educatif De Territoire (PEDT) et de la charte qualité du Plan Mercredi.
Instrument de collaboration locale sur les questions éducatives, le PEDT vise à mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation.
En coordonnant l'action des différents intervenants locaux, il favorise les échanges et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d'accès aux pratiques de loisirs éducatifs.
Il est donc important de rappeler l'importance du PEDT dans la continuité des activités scolaires et
_extrascolaires.
Ce projet éducatif, a pour vocation d'améliorer la qualité des activités péri et extrascolaires, par l'attribution de financements spécifiques de la Caisse d'Allocations Familiales et la mise en œuvre d'une réglementation plus adaptée.
La Ville de Saint Marcellin en Forez adhère à ce principe car ce plan est un moyen de repenser les temps de l'enfant dans sa globalité en articulant mieux les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
L'Etat transfère à la collectivité un rôle de suivi et de validation pédagogique des accueils collectifs de mineurs.
En effet, projet conçu dans l'intérêt de l'enfant, le PEDT est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs d’un même territoire, de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. La diversité des acteurs et des situations pédagogiques multiplie les possibilités pour les enfants de s'épanouir en acquérant différents savoirs,
savoir-faire et savoir-être.
Le PEDT actuel s’est terminé le 31 décembre 2024.
Il a donc été nécessaire de réunir, à nouveau, les partenaires de la collectivité (enseignants, parents d'élèves, associations, DDEN etc...) pour réfléchir à ce nouveau document.
Réuni le 14 avril 2025, le comité de pilotage a défini les objectifs éducatifs de ce nouveau PEDT :
Désignation de l'objectif
Sensibiliser les acteurs” à la thématique 1 , . du développement durable universel.
2 Développer la communication entre tous
les acteurs
3 Inculquer aux enfants les valeurs
citoyennes (civisme, civilité et solidarité)
Favoriser l'ouverture d'esprit des acteurs
4 sur le monde qui nous entoure qu'il soit de
proximité ou plus éloigné
“Acteurs : ce ferme englobe à la fois les enfants et les adultes travaillant auprès des enfants.
L'évaluation de ces objectifs sera menée à la fin de chaque année scolaire par le comité de pilotage (qui se réunira 2 à 3 fois par an pour assurer le suivi régulier du PEDT), via des questionnaires auprès des enfants et des parents, des bilans qualitatifs et quantitatifs des actions menées. Les critères d'évaluation correspondront aux objectifs définis, avec des indicateurs de participation (nombre d'enfants, d'activités, de structures) et des indicateurs qualitatifs (avis des participants, constats, appréciations). La démarche partenariale sera également évaluée, en mesurant l'implication des acteurs locaux. Les éléments clés de cette évaluation seront utilisés pour ajuster les actions et préparer les futurs PEDT.
213 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide de:
-__ Approuver le nouveau Plan Educatif De Territoire à compter du 1* septembre 2025 jusqu’au 31
août 2028 ;
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à le signer, ainsi que tous les actes de gestion
afférents à celui-ci.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
\ SAINTMARGECONENFORE LE 7 JUILLET 2025
}
Le Maire, Le Secrétaire de $éa
Florence
3/3 D
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