Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm cr 3oct2016 partie1
Compte-Rendu - CR CM 12 dec 2016 partie2
Conseil Municipal - CM du 30 mars 2016 1ere partie
Compte-Rendu - 04juin18 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 04mars2019
Déliberation - Deliberations CM 11 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 30 01 2017
Ordre du Jour - ODJ CM 24032025
Déliberation - Deliberations CM 12 12 2022
Déliberation - Deliberations CM 11 12 2023 Annexe
Compte-Rendu - CR CM 12 dec 2016 partie1
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 dec 2016 partie1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affiché
le
À 6
NEC,
2016
0
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/108
ID
: 056-215601063-20161212-D16_61-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2016 MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize,
12
décembre
2016
à dix-huit
heures
trente
Date
de
convocation :
6
décembre
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
:12 :13
Présents Votants Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16.61
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
de
tarifs
communaux
pour
FINANCES
- TARIFS
COMMUNAUX
2017
l’année
2017 :
-
MARCHÉ
Catégories
Tarif au
mètre
linéaire/marché
Tarif
au mètre
linéaire/marché
-
2017
- 2016
pour
mémoire
Permanents
annuels
1.00
€
1.00
€
Semi-permanents
2.30
€
2.30
€
Passagers
haute
saison
4.10
€
4.10
€
(juin
à août)
Marché
nocturne
1.50 €
1.50
€
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Catégories
Tarifs
au
n2/mois
2016
pour
Tarifs
au
m?/mois
2017
mémoire
Droits
de
terrasse
5.00
€
5.00
€
Droits
d’étalage
et d'objets
5.00 €
5.00 €
divers Spectacles
ambulants
30 € (par jour)
30 € (par jour)
(Cirques,
guignols,
etc.)
Redevance
forfaitaire
27.00
€
27.00
€
applicable
quelle
que
soit
la
surface
et
la
durée
d'occupation
(valable
du
1er au
3ème
jour
inclus)
A
partir
du
4ère
jour
: droit
2.00
€ /
m2? / jour
2.00
€/
m?/
jour
d'utilisation complémentaire
au
forfait COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/109
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
affiché
le
1
6
DEC,
2016
ID
: 056-215601063-20161212-D16_61-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTRES
TYPES
D'OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Redevance
annuelle
due
par
les opérateurs
de
communications
électroniques
Type
de
domaine
public
Tarifs 2016
en €/km
Tarifs
2017
en €/km
Souterrain
Aérien
Souterrain
Aérien
Domaine
public
routier
53.87
€
53.87€
53.87 €
53.87€
communal Domaine
public
non
1 346.78
€
1 346.78
€
1 346.78
€
1 346.78
€
routier
communal
CIMETIERE
ET
COLOMBARIUM
Catégories
Tarifs
2016
pour
mémoire
Tarifs
2017
Concession
15
ans
(2m?)
112.00
€
112.00
€
Concession
30 ans
(2m°2)
224.00
€
224.00
€
Columbarium
15
ans
270.00
€
270.00
€
Columbarium
30
ans
540.00
€
540.00
€
LOCATION
DE
MATERIELS
Gratuité
pour
les
associations
de
Larmor-Baden
Catégories
Tarifs
2016
pour
mémoire
Tarifs
2017
1
table
et
2
bancs
5.00
€
5.00
€
Chaise
à
l’unité
0.20
€
0.20
€
Vidéoprojecteur
(location
_réservée |
Tarif
Caution
Tarif
Caution
Lannion Baden)
|
Gratuité
200.00 €
Gratuité
200.00 €
PODIUM
Tarifs
Caution
Tarif
Caution
1jour
|1WE
1 jour
1WE
Pour
les collectivités
500.00€
|
1000.00€
|
gratuité
500.00€
1 000.00€
gratuité
Pour
les
associations
1 000.00€ |
1 500.00€
2
000.00
1
000.00€
1 500.00€
2 000.00
communales
(hors
partenariat
communal) Pour
les
associations
non |
1 500.00€ |
2
000.00€
2
000.00
1 500.00€
2 000.00€
2 000.00
communales
partenaires
PHOTOCOPIES
Gratuité
des
photocopies
noir
et blanc
pour
les associations
de
Larmor-Baden
Catégories
Tarifs
à
l'unité
2016
pour
Tarifs
à l’unité
2017
mémoire
Noir et
Couleur
Noir
et Blanc
Couleur
Blanc
Recto
A4
0.20 €
1.00 €
0.20 €
1.00 €
Recto
/ Verso
A4
0.40
€
2.00
€
0.40
€
2.00
€
Recto
A3
0.40 €
2.00 €
0.40 €
2.00 €
Recto /
Verso
A3
0.80
€
4,00
€
0.80
€
4.00
€ ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
affiché
le
Ÿ 6
DEC,
2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/110
ID : 056-215601063-20161212-D16_61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIVERS
Catégories
Tarifs
à
l'unité
2016
pour
Tarifs
à l'unité
2017
mémoire
Mug
5.00
€
5.00
€
Casquette
5.00
€
5.00
€
LOCATION
DE
SALLES
Salle
Tarifs 2016
pour
mémoire
Tarifs
2017
Particuliers
| Perteulers | Caution
Particuliers
Particuliers
Caution
18 ans
de
moins
de
Salle
de
la
cantine
18
ans
80.00
€ |
Gratuité |
150.00
€
80.00
€
Gratuité
150.00
€
Parieules
|
PRES
|
Gen
Particuliers
Particuliers
Caution
18 ans
de
moins
de
Foyer
des jeunes
18
ans
50.00
€ |
Gratuité |
150.00
€
50.00
€
Gratuité
150.00
€
jours
fériés
420.00
€
pour LE
CAIRN
Locaux
mis
à | Tarifs
Cautions
|
Conditions
particulières
disposition
Location
avec |
Salle
/ Hall
/ Bar |
Semaine:
100.00
€
banquet
/
Office
320.00
€/jour
1
500.00
€
(Organisateur Larmorien)
Week-end
et
les 2 jours
Location
avec |
Salle
/ Hall
/ Bar |
Semaine:
100.00
€
banquet
/ Office
570 €/jour
1 500.00 €
(Organisateur
Week-end
et
extérieur
à
la
jours
fériés:
commune)
720.00
€
pour
les 2 jours
Journée
Selon
les cas
Gratuité
de
la |
100.00 €
Est
considérée
comme
partenaire
de
la
associations
mise
à |
1 500.00
€
commune,
l'association
qui
est
signataire
partenaires
de
disposition
une
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
la
commune
fois/an
selon
le
commune
ou
de
mise
à
disposition
d’un
local,
(AG,
cocktail,
calendrier
et/ou
étant
attributaire
d’une
subvention
de
la
repas,
etc.)
établi
chaque
commune,
et/ou
faisant
l'objet
d'aides
en
7
année
avant
le
nature
allouées
dans
le
cadre
des
demandes
31/10/N-1
annuelles
de
subventions
examinées
par
la
commission
vie
locale.
Réunion
200 €
100.00
€
1 500.00
€
*#Possibilité d'autres journées
suivant
les conditions
du
règlement
de la salle et les disponibilités
de celle-ci Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Dh
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affiché
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/111
inéle
1 6 DEC.
2016
z
ID : 056-215601063-20161212-D16_61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
finances
du
5
décembre
2016 ;
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les tarifs mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2017
;
- DONNE
pouvoir
à monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : À
ND
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/112|
;fiché
le
1
6
DEC.
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
D
: DS
SSI
MS DIE
EE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
6 décembre
2016
12
décembre
2016
à
dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé
:
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16-62
FINANCES
-
TARIFS
PORTUAIRES
2017
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
proposés
par
la
Commission
Port
Littoral
Mouillages,
à compter
du
1°" janvier
2017
:
Les
catégories
d'usagers
sont:
1ère
catégorie
: les
usagers
de
passage
ou
participant
à des
manifestations
nautiques
;
2ème catégorie
: les usagers
titulaires
de
contrats
d'abonnement
allant
d’une
semaine
à moins
d’un
an ;
3ème
catégorie
: les
usagers
titulaires
d’un
contrat
d'abonnement
annuel ;
4ème catégorie
: les usagers
exerçant
à titre professionnel
des
activités
de pêche,
de
conchyliculture
et de
navigation
de
commerce.
A
- Abonnements
à l’année
1/ Redevance
annuelle
pour
les plaisanciers
:
R=
53.16*(L-5)
+130.5
€ HT
R
= montant
de la redevance
exprimée
en € HT
L = longueur
hors
tout en mètres
130.5
= charge fixe de gestion
pour
tout bateau
2/ Redevance
annuelle
pour
les professionnels
:
R= 25.13* (L-5) + 10.44
€ HT
R
= montant
de la redevance
exprimée
en € HT
L = longueur
hors
tout en
mètres
Important
: la redevance
pour
tout
contrat
d'abonnement
à l’année
ne
peut
en aucun
cas
être inférieure
à
130,50
€ HT
(156,60 € TTC).
B
- Occupation
du
domaine
public
maritime
3.30 € / m2 TTC
soit 2.75
€/ m2 HT W7
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/113|
;ffché le
1
6
DEC.
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
ID : 056-215601 083.20 AIDES
GSDE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Occupations
du
domaine
public
à
usage
conchylicole
Type
d'occupation
Tarifs
TTC /
m2
Tarifs
HT / m2?
Terre-plein
0.84 €
0.70 €
Bâtiment
2.36
€
1.97 €
Bassin
insubmersible
0.22
€
0.18
€
C-
Redevances
de
la
cale
de
mise
à l’eau
Désignation
Montant
TTC
Montant
HT
Observations
Aller
et/ou
retour
10.00
€
8.33
€
Néant
A
la semaine
35.00 €
29.17 €
8 jours
consécutifs
La
quinzaine
51.00€
42.50
€
15 jours
consécutifs
Au
mois
75.00
€
62.50
€
De
date
à date
Pour
la
saison
150.00
€
125.00
€
Du
01/05
au
30/09
A
la carte
75.00
€
62.50
€
10
mises
à l’eau
D-
Régie
des
corps-morts
visiteurs
(usagers
de
1ère
et
2ème
catégories)
Du
1/05
au
30/06
et
du
1/09
au
Période
30/09
Du
1/07
au
31/08
Du
1/10
au
30/04
LHT
Escale
|
Semaine
Mois
Escale
Semaine
Mois
Escale
Semaine
Mois
<5m
€HT
4.17
15.83
65.00
5
21.67
90.83
25
9.17
37.08
€TTC
5
19
78
6
26
109
3
11
44.5
501à6m
€HT
5
20
83,33
5.83
27.5
115
3:53
11.67
48.33
€TTC
6
24
100
7
33
138
4
14
58
601à7m
|EHT
5.83
28.75
108.33
6.67
40
149,17
417
16.67
62.5
€TTC
7
34.5
130
8
48
179
5
20
75
701à8m
LEHT
6.67
33.33
128.33
75
45.83
177,50
5
19.17
74.16
€TTC
8
40
154
9
55
213
6
23
89
8,01
à9m
€HT
19
40
150.83
8.33
55
208,33
5.83
22.92
86.67
€TTC
9
48
181
10
66
250
7
27.5
104
9,01
à 10
m
€HT
8.33
46.67
180.00
10
64.17
249.16
6.67
26.67
103.75
€TTC
10
56
216
12
77
299
8
32
124.50
10,01 à 11m
LEHT
9.17
53.33
203.33
11.66
73.33
281.67
75
30.83
117.5
€TTC
il
64
244
14
88
338
9
37
141
11,01
à 12m
€HT
10
60.83
233.75
13.33
84.17
323.33
8.33
35
135
€TTC
12
73
280.5
16
101
388
10
42
162
>
12,01
m*
€HT
11.67
64.17
252.08
15
89.17
348.75
10
37.08
145.42
€ TTC
14
77
302.5
18
107
418.5
12
44.5
174.5
*Cf. article 2.2 du
règlement
: Sauf cas particulier autorisé par le gestionnaire,
l'accès est limité aux
bateaux
de longueur hors
tout inférieure à 12
mètres.
NB.
: Deux
corps-morts
visiteurs
sont
réservés
pour
affectation
aux
clients
des
hôtels,
camping
et résidence
de
la caisse
d'épargne. Le
montant
des
arrhes
à la réservation
est fixé à 20
%
du
montant
total
de la facture.
Important:
Tant
qu'aucun
contrat
de
réservation
d'emplacement
n'aura
été
conclu,
le
navire
est
alors
considéré
comme
de
passage
et les tarifs
appliqués
sont
alors
ceux
de
la journée,
avec
une
majoration
du
prix
à
partir
du
2ème
jour
(tarif
escale
fois
trois)
En
cas
de
débordement
des
dates
de
fin
de
contrat,
les
journées
supplémentaires
seront
facturées
aux
tarifs
escales
fois trois. TD
Envoyé en préfecture le 15/12/2016 Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/114
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DÉCEMBRE
2016
enéle
1 6 DEC. 201
ID
: 056-215601063-20161212-D16_62-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E-
Régie
portuaire
de
la
grue
1/ Manutention
: LHT jusqu’à
6 m
LHT
de6à7
m
LHT
de7
à 8
m
42,50
€ HT
- (51
€ TTC)
45.83
€ HT
(55
€ TTC)
53.33
€ HT
(64€
TTC)
Tarif manutention
avec
élingue
centrale
5.00
€ HT
(6.00
€ TTC)
le mètre
avec
un
minimum
de
25.00
€ HT
(30
€ TTC)
2/ Mâtage
et/ou
démâtage
:
e
Jusqu'à
6
mètres:
20,83
€
HT
- 25€
TIC
e
de
6 à 7 mètres :
25
€ HT
-30
€ TTC
e
de
7
à 8 mètres:
29,17
€ HT
-35€
TIC
e
plus
de
8
mètres:
33,33
€
HT
- 40
€
TIC
Réglage
Remorquage
:
16,67 € HT
- 20€
TIC
F-
Régie
portuaire
du
parking
catamarans
et
dériveurs
1/ Catamarans
:
TARIFS
Mois
Quinzaine
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
TIC
HT
Du 1/10 au 30/04
16.00 €
338€
hr
TZ
Du
1/05
au
30/06
et
32.00
€
26.67
€
21.00
€
17.50
€
12.00
€
10.00
€
du
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
64.00
€
53.33
€
43.00
€
35.83
€
23.00
€
19.17
€
2/Dériveurs
:
TARIFS
Mois
Quinzaine
Semaine
Période
TIC
HT
TTC
HT
TTC
HT
Du
1/10
au
30/04
9.00
€
7.50
€
Du
1/05
au 30/06
et
16.00
€
13.33
€
11.00
€
9.17
€
6.00
€
5.00
€
du
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
32.00
€
26.
67 €
21.00
€
17.50
€
11.00
€
9.17
€
Important
:
En
cas
de
débordement
des
dates
de fin de contrat,
les journées
supplémentaires
seront
facturées
aux
tarifs ci-
dessus
présentés
fois
deux.
G-
Redevances
Passagers
1/Forfaits
annuels
pour
les armateurs
:
Armateur
Forfait
annuel
Golfe
Croisière
-
Izenah
croisières
3
389,00
€
HT
Passeur
des
Iles - (Gavrinis)
9 531,00
€ HT
2/ Les
tarifs pour
les vedettes
à passagers
occasionnels
:
Redevance
forfaitaire
de 20 € HT
pour
des
activités
inférieures
ou
égales
à 10
opérations
dans
l’année.
Au-delà,
une
majoration
de
2 € HT
par
opération
sera
appliquée. DD
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2016/115|
sgicnéte
1 6 DEC, 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2016
ID :056.216001083.2061212.D16 62.DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-
H-
Redevances
des
embarcations
en
zones
de
plates
1/ Plate
sur
ancre
à
vis
35.00 € HT/
année
civile
(42.00 € TTC)
2/ Plate
sur
ancre
privative
18.33
€ HT
/ année
civile
(22.00
€ TTC)
N.B
: Seules
les
embarcations
de
moins
de
cinq
mètres
et de
moins
de
dix
chevaux
peuvent
mouiller
sur
ancre
en zones
de
plates.
Les
détenteurs
de
contrats
pourront
mouiller
leur
annexe
référencée
au bateau
déclaré
sans
supplément
de prix.
Important
:
Si l'embarcation
ne
répond
pas
aux
critères
techniques
des
embarcations
en zones
de
plates
ou
si le propriétaire
n'a
pas
inscrit
son
embarcation
auprès
du
bureau
du
port,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
la
régie
des
corps-
morts
visiteurs
en escale
fois
trois.
Ï -
Facturation
pour
embossage
4,17 € HT
- 5€ TIC
par
embarcation
et pour
l’année
civile
Gratuité
pour
les détenteurs
de
contrat
annuel
J - Facturation
pour
remorquage
A
l’intérieur
d’une
zone
de mouillage
ou
au
sein
du
port
: 25.00
€ HT
(30.00 € TTC)
Entre
deux
zones
de
mouillages
ou
entre
les zones
de mouillage
et le
port
: 41.67 € HT
(50.00 € TIC)
K-
Régie
portuaire
du
terre-plein
pour
les
hivernages
Uniquement
pour
la période
du
1/11/N
au
30/04/N+1
: 5.00
€ HT
/
m2/
mois
(6.00
€ TTC)
L-
Régie
ponton
modulable
«
cubisystem
»
Seules
les
annexes
référencées
par
rapport
aux
bateaux
sous
contrats,
pourront
s’amarrer,
sur
le linéaire
prévu
à cet effet,
sans
supplément
de
prix.
IMPORTANT
: Pour
toute
autre
embarcation,
ou
si non-respect
de
la zone
prévue
à l’amarrage,
le tarif applicable
sera
celui
de
la régie
des
corps-morts
visiteurs
en escale
fois trois.
M-
Régie
ponton
La
durée
d'utilisation
du
ponton
doit-être
ponctuelle
et limitée
à son
strict minimum.
L’amarrage
ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à une
heure.
Dans
le cas
contraire,
le navire
sera
remorqué
et facturé
en fonction
des
tarifs en vigueur.
(Remorquage
et location
mouillage). D
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/116
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 12 DÉCEMBRE
2016
SRRse
1 6 DEC
206
ID : 056-215601063-20161212-D16_62-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu
l'avis
de la commission
Port-Littoral-Mouillages
réunie
le 26
octobre
2016;
Vu
l'avis
du
Conseil
Portuaire
et du
Conseil
des
mouillages
réunis
le 21 novembre
2016 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances
du
5 décembre
2016;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
FIXE
les
tarifs
portuaires,
à
compter
du
1°
janvier
2017
comme
ci-dessus
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :
bp
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/1
17
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
|
Affiché le
À
6
DEC.
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID : 056-215601063-20161212-D16_63-DE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
6 décembre
2016
12
décembre
2016
à dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée :
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16.63
FINANCES
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
l’état des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
Délibérante
ont uniquement
pour
objet de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
5
décembre
2016;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _ APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
222,98€
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
2269950515
dressée
par
le
comptable
public.
Exercice
Référence
Pièce
Montant
restant
à | Motif
Pièce
recouvrer
2015
T-185
0.10 €
RAR
inférieur
au
seuil poursuite
2015
T-2121730115
218,68
€
Clôture
insuffisante
sur
actif
2015
T-296
4,20 €
RAR
inférieur
au-seuil
poursuite |
MS
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/118|
;fché
le
1
6
DEC
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
Brosses
06320 EEE
BEDE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
6
décembre
2016
12
décembre
2016
à
dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16.64
FONCIER
- DELIBERATION
DE
PRINCIPE
- AUTORISATION
DU
MAIRE
DE
CEDER
UNE
EMPRISE
COMPRISE
ENTRE
100
ET
200
M?
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
AC
N°444
EN
VUE
D'Y
EDIFIER
UN
PYLONE
ARBRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.2121-29
et L. 2241-1,
Vu
l'avis
de la commission
des
finances
réunie
le 05
décembre
2016,
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
nombreuses
réclamations
des
habitants
et
des
visiteurs
notamment
par
le
biais
du
cahier
de
doléances
laissé
à
disposition
du
public
en
mairie,
force
est
de
constater
la mauvaise
qualité
des
réseaux
de
téléphonie
mobile
sur l’ensemble
de
la commune.
Après
enquête,
il apparait
que
seule
la commune
de
Larmor-Baden
n’est pas
couverte
par
une
antenne-
relais
qui
permettrait,
à l'instar
des
autres
communes
situées
aux
alentours
(Arradon,
Ile aux
Moines,
Il
d’Arz,
Baden,
Arzon,
Crac’h,
Locmariaquer)
d'obtenir
une
couverture
satisfaisante
et
de
qualité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
assurer
cette
prestation,
il
a
pris
contact
avec
l’ensemble
des
opérateurs
du
territoire.
La
commune
de
Larmor-Baden
n'étant
pas
classée
en
zone
blanche,
aucun
opérateur
de
téléphonie
mobile
n’a souhaité
installer
d’antenne-relais.
Aussi,
dans
le cadre
d’un
appel
à projet
national,
la commune
s’est
tournée
vers
une
société
spécialisée
dans
ce
domaine
proposant
à
la
commune
d’édifier
à
sa
charge,
un
pylône
arbre
d’une
hauteur
d'environ
30
mètres
et
de
rechercher
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
intéressés
pour
s'y
installer.
Pour
ce
faire
et pour
que
ce
projet
puisse
aboutir,
il est nécessaire
de
lui
céder
une
emprise
de
terrain
comprise
entre
100
et
200
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°444,
située
rue
du
Moulin,
et
appartenant
à la commune.
Pour
des
questions
de
hauteur
et de
propagation,
cette
parcelle
a été
choisie
par
la société
comme
étant la plus
appropriée.
En
raison
de
la forte
demande
des
usagers
et de
l'intérêt
public
de
cette
installation,
le
prix
de
cession
proposé
est de
38€/ m2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
CEDE
à
la
société
Tech
Invest
une
surface
comprise
entre
100
et
200
m2
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°444,
située
rue
du
Moulin,
pour
un
prix
de
cession
de 38€/m?, Df)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2016/119|
}éché ie
1 8 D
6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
LT
LT
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
la société
Tech
Invest
à déposer
un
dossier
d'urbanisme
pour
l'édification
d’un
pylône
arbre
d’une
hauteur
d’environ
30
mètres,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout acte
administratif
ou
notarié
à intervenir
ainsi que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire,
-
DIT
que
la commune
respectera
toutes
les
procédures
issues
des
réglementations
en
vigueur
dans
ce
domaine
et notamment
la loi sur
l'exposition
aux
ondes
électromagnétiques
n°2015-136
du
09
février
2015
et ses
décrets
d'application
n°2016-1106
du
11
août 2016
et n°2016-1211
du
09
septembre
2016,
-
DIT
que
les frais
générés
par
cette
cession
seront à la charge
de
l’acquéreur,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : D
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/120|
;fché
le
16
DEC
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
D
ré
AEE A
rs
AGDE
ÉSGE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
6
décembre
2016
12
décembre
2016
à
dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16.65
TRAVAUX
- NUMER
- EFFACEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
Monsieur
le Maire
fait part au
Conseil
Municipal
de
l'estimation
prévisionnelle
en
date
du
23 septembre
2016
établie
par
Morbihan
Energies
pour
l'effacement
du
réseau
électrique
sur le secteur
du
Numer
:
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
58
800,00
€
HT.
L’estimation
prévisionnelle
de
la contribution
de
la commune
est
de
20 580,00
€ HT
(sans
récupération
de
T.V.A.).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
contribution
sera
acquittée
suivant
l'avancement
des
travaux
et
plafonnée
en fin de
chantier
à 35%
du
coût
réel
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et pour
signer
tout
document afférent
à-cetessier.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHO
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :
\
DS
T
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/121|
;fché
le
16
DEC.
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
ID
0RSAEeT TES AIS TBDIE
BÉLOE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
6
décembre
2016
12
décembre
2016
à
dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le Conseiïl
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16.66
TRAVAUX
- NUMER
-
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
DE
COMMUNICATION
=]
La
commune
a
sollicité
Morbihan
Energies
pour
réaliser
l'effacement
des
réseaux
électriques
sur
le
secteur
du
Numer.
Compte
tenu
de
l'existence
sur
le
site
de
réseaux
de
télécommunication
et
afin
de
coordonner
l'ensemble
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens,
Monsieur
le
Maire
précise
que
Morbihan
Energies,
en
application
de
l'article
2.2.2
de
ses
statuts,
est
en
mesure
d'exécuter
les
travaux
de
génie
civil pour
le compte
d'Orange
sous
réserve
de l'accord
de
cette
entreprise.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
établie
par
Morbihan
Energies
s'élève
à 14 300,00
€ HT.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
accepter
la contribution
de
la commune
qui
sera
égale
au
montant
total
TTC
des
travaux
réalisés
par
Morbihan
Energies
et
versée
suivant
l'avancement
des
travaux, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
Morbihan
Energies,
afférentes
à
ces
travaux, -
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Mä
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
2016/122)
fiche
le
1 6
DEC.
2016
ID
: 056-215601063-20161212-D16_67-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
6
décembre
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
Absente
excusée
:
L'an
deux
mille
seize,
12
décembre
2016
à
dix-huit
heures
trente
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé
:
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16.67
TRAVAUX
-
NUMER
-
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
cel
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public
sur le secteur
du
Numer.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
14
200,00
€ HT.
L’estimation
prévisionnelle
de
la contribution
de
la commune
est
de
9 940,00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
Morbihan
Energies,
afférentes
à
ces
travaux, -
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :