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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 mars 2016 1ere partie)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/17
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
+ >?
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
affchéle
(] 5
AVR,
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_11B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:14
Votants
:14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-11
FINANCES
- PORTAGE
FONCIER
- PARCELLES
AC
313
- 314
-315
et 569
|
Par
délibérations
du
28
septembre
2006
et du
22
février
2007,
Vannes
agglo
a décidé
de créer
un
dispositif
de
portage
foncier
pour
lequel
une
délégation
a été accordée
au
Bureau.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
droit
de
préemption,
la
commune
de
LARMOR-BADEN
a
sollicité
le portage
foncier
auprès
de
Vannes
agglo
pour
l'acquisition
d'une
propriété :
e située
66 route
de
Vannes
à LARMOR-BADEN
(56 870),
e constituée
par
les parcelles
cadastrées
en
section
AC
n°313
(152
m?),
314
(2 414
nm),
315
(1 455
m°?) et 569
(19 m°?),
e classée
en
zone
UBa
au
document
d'urbanisme,
L’acquisition
de ces
parcelles
:
-
d’une
part
permettra
à
la
commune
de
créer
une
voie
de
circulation
entre
le
futur
lotissement
de
l'AFUL
de
Pen
en
Toul
et
la
rue
des
Tennis
permettant
ainsi
la
création
d’un
second
accès
pour
le
futur
lotissement,
en
sus
de
celui
donnant
sur
le
chemin
de
Pen
en Toul.
-
d'autre
part
s'inscrit
dans
une
logique
de
constitution
de
réserve
foncière
en
vue
de
permettre
la densification
de
ce secteur
situé
en agglomération.
L’acquisition
interviendra
au
prix
de
six
cent
mille
euros
(600
000
euros)
conforme
à
l'évaluation
de
France
Domaine.
Il
convient
de
prévoir
également,
de
manière
supplémentaire,
le versement
de
sommes
qui
correspondent
respectivement
:
e aux
frais
d'agence
qui
étaient
liés
à l'acquisition
pour
un
montant
de
vingt
mille
euros
(20
000
euros),
e aux
biens
meubles
qui
s'élèvent
à un
montant
de
dix
mille
euros
(10
000
euros).
Vannes
agglo
transférera
à
titre
onéreux
à
la
commune
de
LARMOR-BADEN,
la
propriété
susvisée,
selon
la
décision
cadre
du
Bureau
en
date
du
6
avril
2012
fixant
les
critères
et
modalités
de
portage
modifiés
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Vannes
agglo
en
date
du
18 février
2016. 2
|
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
COMMUNE
DEL
ARMOR-B
ADEN
2016/18
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MARS
2016
Afichéle
(5
AVR. ZI
ID
: 056-215601063-20160330-D16_11B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
Par
13 voix
pour,
et 1 abstention
(Catherine
DENNINGER)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réserve
foncière
à
intervenir
entre
Vannes
agglo
et la commune
de
LARMOR-BADEN
conformément
aux
modalités
fixées
par
délibération
communautaire
du
18 février
2016
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
et
accomplir
toutes
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires
;
s
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
concernant
la
gestion,
l'affectation
ou
nécessaire
à la conservation
des
biens.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
DA
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/19
|
Affichée Q 5
AVR.
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_12B-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
24
mars
2016
30
mars
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 14
Votants
:14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
:
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-12
FINANCES
-
BUDGETS
ANNEXES
DU
PORT
-
COMPTE
DE
GESTION
2015
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2343-
1et
2, et KR. 2343-1
à KR. 2343-10.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2015,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et
que
le compte
de
gestion
établi par
ce dernier
est conforme
au
compte
administratif
du
port.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
port 2015
d’où
il ressort
que
:
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
TRENTE
SIX
MILLE
NEUF
CENT
SIX
EUROS
ET
DIX-SEPT
CENTIMES
(136
906,17 €).
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
SOIXANTE
SEIZE
MILLE
CENT
UN
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CENTIMES
(176
101,32
€).
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à TRENTE
NEUF
MILLE
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
EUROS
ET
QUINZE
CENTIMES
(39
195,15
€).
Le
résultat
de
clôture
2015
se
monte
à CENT
CINQUANTE
HUIT
MILLE
QUATRE
CENT
VINGT
HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
DEUX
CENTIMES
( 158
428,62€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
SOIXANTE
HUIT
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
EUROS
ET
QUARANTE
CINQ
CENTIMES
(68 478,45
€)
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à TRENTE
SIX
MILLE
SIX
CENT
QUATORZE
EUROS
ET
QUARANTE
CINQ
CENTIMES
(36
614,45
€)
d’où
un
déficit
d'investissement
de
TRENTE
ET
UN
MILLE
HUIT
CENT
SOIXANTE
QUATRE
EUROS
(-
31
864,00
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
MOINS
QUARANTE
CINQ
MILLE
NEUF
CENT
QUARANTE
NEUF
EUROS
ET
VINGT
CINQ
CENTIMES
(-
45
949,25€)
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
SEPT
MILLE
TROIS
CENT
TRENTE
ET
UN
EUROS
ET
QUINZE
CENTIMES
(7 331,15
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2015
est
quant
à
lui
de
CENT
DOUZE
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
DIX
NEUF
EUROS
ET
TRENTE
SEPT
CENTIMES
(112 479,37 €). TS
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/20
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MARS
2016
Afichéle
QE
AVR. 2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_12B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
port
pour
l’année
2015.
-
DONNE
QUITUS
à Monsieur
le Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : ®
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/21
|
Afichéle
5
AVR
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
ID: 056-215601063-20160330-D1
6_13B-DE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
24
mars
2016
30
mars
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 14
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-13
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-
31,
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2, et KR. 2342-1
à KR. 2342-12,
Vu
la délibération
n°15-11
en
date
du
30
mars
2015
adoptant
le budget
primitif
port
- année
2015, Vu
la
délibération
n°15-46
en
date
du
16
novembre
2015
adoptant
la
décision
modificative
n°1, Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
Port
2015,
annexé
à
la
présente
délibération
d'où
il ressort que :
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
TRENTE
SIX
MILLE
NEUF
CENT
SIX
EUROS
ET
DIX-SEPT
CENTIMES
(136
906,17 €).
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
SOIXANTE
SEIZE
MILLE
CENT
UN
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CENTIMES
(176
101,32
€).
d'où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à TRENTE
NEUF
MILLE
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
EUROS
ET
QUINZE
CENTIMES
(39
195,15
€).
Le
résultat
de
clôture
2015
se
monte
à
CENT
CINQUANTE
HUIT
MILLE
QUATRE
CENT
VINGT
HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
DEUX
CENTIMES
( 158
428,62€).
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
SOIXANTE
HUIT
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
EUROS
ET
QUARANTE
CINQ
CENTIMES
(68 478,45
€)
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à TRENTE
SIX
MILLE
SIX
CENT
QUATORZE
EUROS
ET
QUARANTE
CINQ
CENTIMES
(36
614,45
€)
d'où
un
déficit
d'investissement
de
TRENTE
ET
UN
MILLE
HUIT
CENT
SOIXANTE
QUATRE
EUROS
(-
31
864,00
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
MOINS
QUARANTE
CINQ
MILLE
NEUF
CENT
QUARANTE
NEUF
EUROS
ET
VINGT
CINQ
CENTIMES
(-
45
949,25€) Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2016/22
| imenéte
D 5 AVR
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
ID : 056-215601063-20160330-D16_13B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à SEPT
MILLE
TROIS
CENT
TRENTE
ET
UN
EUROS
ET
QUINZE
CENTIMES
(7 331,15
€). Le
résultat
de
clôture
de
2015
est quant
à lui de
CENT
DOUZE
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
DIX
NEUF
EUROS
ET
TRENTE
SEPT
CENTIMES
(112
479,37
€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Maire
se retire
de
la salle.
Monsieur
HUET,
premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur le compte
administratif
2015
tel qu'il
est présenté.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
HUET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
port pour
l'année
2015.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
é
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BE
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/23
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
WP
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
Affchéle
[}5
AVR,
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_14B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
:14
Conseillers
présents :
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à
dix-huit
heures
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-14
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la
commune
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. La
situation
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2015
39
195,15
€
Résultat
antérieur
reporté
119
233,47
€
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
158
428,
62
€ ÿP
Envoyé en préfecture le 04/04/2016 Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/24
|
Affichéle
[5
AVR,
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_14B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de l'exercice
2015
— 31
864,00
€
5 | Résultat
antérieur
reporté
- 14
085,25
€
L
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
6=4+5
S
ve
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
—45
949,25
€
7 | restes
à réaliser
en
dépenses
0.00
8 | restes
à réaliser
en
recettes
0.00
9 =
(7-6)-8
Résultat
global
—45
949,25
€
10 | Besoin
de financement
—45
949,25
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de l'investissement
2016
(titre de
recette
à émettre
à l'article 1068
du
budget
2016)
45
949,25
€
12=-3-11
En
report
à nouveau
au
fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
2016)
112
479,
37 €
13=3
TOTAL
158
428,
62 €
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/25
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2.
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
Affiché le
{] 5
AVR,
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
:14
Votants
:14
Conseillers
présents :
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-15
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- BUDGET
PRIMITIF
2016
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à
L.
2342-2,
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
du
budget
primitif 2016-
service
Port qui
s'élève
à :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
275
623,37
€
251
849,25
€
527
472,62
€
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'approbation
de
l'Assemblée
le budget
primitif
2016
- service
Port
qui
sera voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- ADOPTE
le budget
primitif 2016
- PORT,
établi en conformité
avec
la nomenclature
M
4.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le :
Le
Maire,
/Denis\BERTHOLOM 7 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/26
|
Afchéle
{5
AVR,
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
ID
: 056-215601063-20160330-D16_16B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
:14
Conseillers
présents
:
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-16 FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2015
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L. 2343-
let
2, et R. 2343-1
à R. 2343-10.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2015,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2015
d'où
il
ressort
que :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
SEPT
CENT
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE
TROIS
CENTIMES
(700
597,63
€)
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
UN
MILLION
CENT
VINGT
DEUX
MILLE
HUIT
CENT
EUROS
ET
SIX
CENTIMES
(1
122
800,06
€)
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
QUATRE
CENT
VINGT
DEUX
MILLE
DEUX
CENT
DEUX
EUROS
ET
QUARANTE
TROIS
CENTIMES
(422
202,43
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
CINQ
CENT
QUARANTE
SIX
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS
ET
QUARANTE
SIX
CENTIMES
(546
770,46
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
SEIZE
MILLE
CINQ
CENT
VINGT
HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
(496
528
,71
€)
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
NEUF
CENT
CINQUANTE
ET
UN
MILLE
SIX
CENT
TRENTE
TROIS
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
SEPT
CENTIMES
(951
633,87
€)
d’où
un
excédent
d'investissement
de
QUATRE
CENT
CINQUANTE
CINQ
MILLE
CENT
CINQ
EUROS
ET
SEIZE
CENTIMES
(455
105,16
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
MOINS
QUATORZE
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
CINQ
EUROS
ET
SOIXANTE
TROIS
CENTIMES
(- 14 265 ,63€) D
D
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
201627
| seréie 05 AVR. 2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MARS
2016
ID : 058-215601083-20160330-D16_16B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
HUIT
CENT
SOIXANTE
DIX
SEPT
MILLE
TROIS
CENT
SEPT
EUROS
ET
CINQUANTE
NEUF
CENTIMES
(877
307,59
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2015
est
quant
à
lui
de
CINQ
CENT
TRENTE
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
TROIX
CENTIMES
(532
504,83€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
budget
principal
pour
l’année
2015.
-
DONNE
QUITUS
à Monsieur
le Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : DE
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/28
|
Afichéle
] 5
AVR.
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
ID
: 056-215601063-20160330-D16_17B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
:13
Conseillers
présents
:
Absent
excusé :
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-17
E
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-14,
L. 2121-
31, L. 2122-21,
L. 2343-1
et 2, et KR. 2342-1
à KR. 2342-12,
Vu
la
délibération
n°15-16
en
date
du
30
mars
2015
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
- année
2015,
Vu
la délibération
n°15-25
en
date
du
15 juin
2015
portant
correctif
du
budget
primitif
2015
-
section
de fonctionnement,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
2014
annexé
à la présente
délibération
d'où
il ressort
que
:
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
SEPT
CENT
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE
TROIS
CENTIMES
(700
597,63
€)
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
UN
MILLION
CENT
VINGT
DEUX
MILLE
HUIT
CENT
EUROS
ET
SIX
CENTIMES
(1
122
800,06
€)
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
QUATRE
CENT
VINGT
DEUX
MILLE
DEUX
CENT
DEUX
EUROS
ET
QUARANTE
TROIS
CENTIMES
(422
202,43
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
CINQ
CENT
QUARANTE
SIX
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS
ET
QUARANTE
SIX
CENTIMES
(546
770,46
€).
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
SEIZE
MILLE
CINQ
CENT
VINGT
HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
(496
528
,71
€)
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
NEUF
CENT
CINQUANTE
ET
UN
MILLE
SIX
CENT
TRENTE
TROIS
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
SEPT
CENTIMES
(951
633,87
€)
d’où
un
excédent
d'investissement
de
QUATRE
CENT
CINQUANTE
CINQ
MILLE
CENT
CINQ
EUROS
ET
SEIZE
CENTIMES
(455
105,16
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
MOINS
QUATORZE
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
CINQ
EUROS
ET
SOIXANTE
TROIS
CENTIMES
(- 14
265
,63€) >
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/29
Regu.en
préfecture le 04/04/2018
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS
2016
Afichéle
{] 5 AVR. 2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_17B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
HUIT
CENT
SOIXANTE
DIX
SEPT
MILLE
TROIS
CENT
SEPT
EUROS
ET
CINQUANTE
NEUF
CENTIMES
(877
307,59
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2015
est
quant
à
lui
de
CINQ
CENT
TRENTE
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
TROIX
CENTIMES
(532
504,83€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Maire
se retire
de
la salle.
Monsieur
HUET,
premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur le compte
administratif
2015
tel qu’il
est présenté.
Entendu
l'exposé
de Monsieur
HUET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'année
2015.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/30
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
v
)
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
Afichéle
[5
AVR.
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_18B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
:14
Votants
:14
Conseillers
présents :
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-18
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la
commune
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. La
situation
peut
se résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2015
422
202,43
€
Résultat
antérieur
reporté
124
568,03
€
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
546
770,46
€ D
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/31
|
Afichéle
Ü 5
AVR
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_18B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2015
455
105,16
€
5 | Résultat
antérieur
reporté
—469
370,79
€
L
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
6=4+5
k
Re
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
—14
265,63
€
7 | restes
à réaliser en
dépenses
385
171,27
€
8 | restes
à réaliser
en
recettes
0.00
€
9 = (7-6)-8
Résultat
global
399
436,90
€
10 | Besoin
de
financement
399
436,90
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de
l'investissement
2016
(titre de
recette
à émettre à
l'article 1068
du
budget
2016)
399
436,90
€
12=3-11
En
report
à nouveau
au
fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
2016)
147
333,56
€
13=3
TOTAL
546
770,46
€
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/32
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
So
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
Affichéle
{]5
AVR
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_19B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:14
Votants
:14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
:
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-19
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSTION
2016
Le
Conseil
Municipal
avait fixé le taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2015
comme
suit :
- taxe
d'habitation
12.42
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
21.34
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
90.02
%
Pour
2016,
les
bases
d’impositions
prévisionnelles
communiquées
par
les
services
fiscaux
sont les suivantes :
BASES
D'IMPOSITION
Taxe
d'habitation
3 612
000
Foncier
bâti
1 968
000
Foncier
non
bâti
13
900
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer les taux
d'imposition
comme
suit :
TAUX
2016
Taxe
d'habitation
12.42
%
Foncier
bâti
21.34
%
Foncier
non
bâti
50.02
%
Le
produit
fiscal attendu
pour
2016
s'élèverait
donc
à 819
644€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2331-3,
Vu
les bases
prévisionnelles
communiquées
par
la direction
générale
des
finances
publiques, COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
D
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
2016/33
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
affiché le
[5
AVR.
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_19B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- VOTE
les
taux
ci-dessous
:
TAUX
2016
Taxe
d'habitation
12.42
%
Foncier
bâti
21.34
%
Foncier
non
bâti
50.02
%
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
cité ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
D:
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2016
Affiché le
{]
5
AVR,
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_20-DE
2016/34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
:14
Conseillers
présents :
Absent
excusé :
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à
dix-huit
heures
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-20 FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2016
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et L. 2311-1
à L. 2342-2,
Monsieur
le
Maire
présente
le contenu
du
budget
primitif
de
la
commune
- année
2016
qui
s'élève
à :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
1 235
739,02
€
2 615
237,17
€
3 850
976,
19 €
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l’Assemblée
le budget
primitif
de
la commune
- année
2016
qui
sera voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2016,
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
14.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire,
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :