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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250618 DELIB 24 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L O7
ID : 081-218103257-20250618-DELIB 24 2025-DE
DELIB 24-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2025 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 14 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice :19 Date d’affichage : 13/06/2025
Qui ont pris part à la délibération : 17
L'an deux mille vingt et cinq et les dix-huit juins à 19h03, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Françoise
BARBERI, , Marie-France ALRIC, et Maud FLAMANT
Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel
MAUREL, M. Claudian BRUN, M. Paul SALVAN et François MONTAGNE
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Joseph BRAMARDI pouvoir à M. pouvoir à Mme
Marie-Rose LADOWICHT, M. Paul SALVAN pouvoir à Mme Arlette GLORIA
Absents : Mme Marie-Pascale PRADES, Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES
Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal. I! rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec
les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juillet 2020.
Obiet de la délibération : DELIBERATION PORTANT MISE A J OUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée), compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau
des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création de 2 emplois correspondants aux grades d'avancement.
Considérant le tableau des emplois au 1 janvier 2025
Le Maire propose à l'assemblée d’adopter le tableau des effectifs comme suit à compter du 01/07/2025: Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L G
ID : 081-218103257-20250618-DELIB 24 2025-DE
Emplois Nombre Temps complet Temps non complet
FILIERE SOCIALE
ASEM principal 2% classe 1 1 0
ASEM principal 1% classe 2 2 0
FILIERE PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
Adjoint du patrimoine 1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur 1 Î 0
Adjoint administratif 1 1 0
Principal 22% classe
Adjoint administratif 1 1 0
Principal 15° classe
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique de 2ims 3 3 0
classe
Adjoint technique 2 2 0
Adjoint technique principal 3 3 0
14 classe
M. le Maire rappelle qu’il conviendra de supprimer 2 postes lorsque le recrutement d’un agent aura été finalisé et lorsque
l’avancement de grade d’un des agents sera effectif. I] précise qu’alors il conviendra de remettre à jour le tableau des
effectifs.
Pour : 17
Le secrétaire de séance
Frédéric MAIXANDEAU
Contre : Abstention : 0
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET