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Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250618 DELIB 23 2025 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250618 DELIB 23 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 081-218103257-20250618-DELIB 23 2025-DE
DELIB 23-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2025 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 14 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice :19 Date d’affichage : 13/06/2025
Qui ont pris part à la délibération : 17
L'an deux mille vingt et cinq et les dix-huit juins à 19h03, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Françoise
BARBERI, , Marie-France ALRIC, et Maud FLAMANT
Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU), Jean-Michel
MAUREL, M. Claudian BRUN, M. Paul SALVAN et François MONTAGNE
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Joseph BRAMARDI pouvoir à M. pouvoir à Mme
Marie-Rose LADOWICHT, M. Paul SALVAN pouvoir à Mme Arlette GLORIA
Absents : Mme Marie-Pascale PRADES, Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES
Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal. Il rappelle qu’il convient de mettre sur ke mode silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas
perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 17 Contre: 0 Abstention : Ü
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec
les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juillet 2020.
Objet de la délibération : DELIBERATION SUPPRESSION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT
M. le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu des avancements de grade votés en séance du 19 mars 2025 à l’unanimité, délibération 04-2025 : il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
La suppression de 2 emplois à compter du 30 juin 2025.
Emplois Nombre Temps complet Temps non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 1 1 0 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L G
ID : 081-218103257-20250618-DELIB 23 2025-DE
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 1 0 1
Il explique au conseil que seulement 2 postes sont supprimés sur les 4 créés pour les raisons suivantes : - un recrutement est
en cours pour le remplacement d’un agent qui part à la retraite : en fonction du recrutement réalisé un poste sera supprimé ultérieurement,
- un agent ne pourra bénéficier de son avancement qu’au mois de décembre 2025, nous ne pouvons supprimer son poste
avant
M. le maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : Ü
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Mairg, Alain VEUILLET
ed
Le secrétaire de séance
Frédéric MAIXANDEAU