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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250618 DELIB 32 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 081-218103257-20250618-DELIB 32 2025-DE
Frédéric MAIXANDEAU
DELIB 32-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2025 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 14 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice :19 Date d’affichage : 13/06/2025
Qui ont pris part à la délibération : 17
L'an deux mille vingt et cinq et les dix-huit juins à 19h03, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Françoise
BARBERI, , Marie-France ALRIC, et Maud FLAMANT
Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel
MAUREL, M. Claudian BRUN, M. Paul SALVAN et François MONTAGNE
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Joseph BRAMARDI pouvoir à M. pouvoir à Mme
Marie-Rose LADOWICHT, M. Paul SALVAN pouvoir à Mme Arlette GLORIA
Absents : Mme Marie-Pascale PRADES, Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES
Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal. Il rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas
perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec
les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juillet 2020.
Objet de la délibération : DM1 : BUDGET 32521 REIMPUTATION COMPTABLE DE L'AVANCE REMBOURSABLE DE LA COMMUNE DE SAIX DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT.
M. le Maire explique que M. le Conseiller des Décideurs Locaux en date du 28 mai 2025 a demandé par mail de réimputer
l’avance remboursable d’un montant de 15 239.37€ en émettant un mandat au compte 1311 et non au compte 673 comme
indiqué en 2024.
M. le maire précise que le mandat émis n’aura pas d’impact sur la trésorerie étant donné que c’est un mandat correctif.
Il convient donc de faire une décision modificative comme suit : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S LGr
ID : 081-218103257-20250618-DELIB 32 2025-DE
DM n°1 BUDGET ASSAINISSEMENT 32521
Imputation Dépenses / Recettes Montant HT
13-1311 : Subvention d'équipement Dépenses +15 239.37€€
23-231 : Autres dettes Dépenses -15 239.37€
TOTAL DEPENSES 0.00€
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Frédéric MAIXANDEAU
= —
Fait en séance les jour, mois et an susdits.