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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250618 DELIB 25 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 081-218103257-20250618-DELIB 25 2025-DE
DELIB 29-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2025 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 14 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice :19 Date d’affichage : 13/06/2025
Qui ont pris part à la délibération : 17
L'an deux mille vingt et cinq et les dix-huit juins à 19h03, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Françoise
BARBERIL, , Marie-France ALRIC, et Maud FLAMANT
Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel
MAUREL, M. Claudian BRUN, M. Paul SALVAN et François MONTAGNE
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Joseph BRAMARDI pouvoir à M. pouvoir à Mme Marie-Rose LADOWICHT, M. Paul SALVAN pouvoir à Mme Arlette GLORIA
Absents : Mme Marie-Pascale PRADES, Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES
Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal. 11 rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas
perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée
Pour : 17 Contre: 0 Abstention :
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec
les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juillet 2020.
Objet de la délibération : EXONERATION DES PENALITES : REHABILITATION DE LA STEP
M. le maire rappelle à l’assemblée que suite à l’absence du suivi du projet par le maître d'œuvre du mois de janvier 2024 au
mois de septembre 2024 : le lot 3 n’a pas pu être réceptionné en lempst et en heure comme il avait été prévu sur le planning
initial.
Il explique au conseil que l’entreprise n’est pas responsable de ce retard et que M. le trésorier lui a demandé une délibération afin d’exonérer l’entreprise des pénalités prévues au marché étant donné le contexte.
M. le maire demande au conseil de bien vouloir exonérer l’entreprise des pénalités prévues au marché, l’entreprise ne pouvant être mise en cause dans les retards pris.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Frédéric MAIXANDEAU