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Déliberation - conseil municpal du 23 mars 2018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune d'Hargnies.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municpal du 23 mars 2018)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal
du 23 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le quinze février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, en suite de convocation du 16 mars 2018, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Effectif légal : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Absents représentés : 2
Absent non représenté : 1
Présents : 8
Présents :
Adjoints : André VINCENT,
Conseillers : Teddy BISKUPSKI, Philippe PAPIER, Justine APLINCOURT, Guy PERIGORD, Anne CHARLES, Pascal CELLI
Absent représenté : Stéphane THIBAUX donne pouvoir à Mr Bernard DEFORGE, Gino MENNESSON donne pouvoir
à Mr André VINCENT
Absent non représenté : Oswald BIZOUARD
Mr Teddy BISKUPSKI est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour dans les orientations budgétaires, La Préfecture
demandant de délibérer sur la rénovation de la salle des fêtes dans le cadre de la demande d'aides
à la rénovation. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 15 février 2018
La copie du compte rendu de la séance du 15 février 2018 consignés au registre a été transmise à chaque conseiller.
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers s’ils ont des observations à formuler. Pas
d’observations.
Le compte rendu de la séance du 15 février 2018 est adopté à l’unanimité de tous les membres présents.
2- Orientations budgétaires
Monsieur André VINCENT présente les grandes lignes des différents budgets 2017. La synthèse est présentée au Conseil Municipal au vidéo projecteur afin d’avoir une vision claire des comptes 2017.
Les travaux d’assainissement devraient débuter fin 2018. Les travaux de la salle des fêtes débuteront dès l’automne.
La Maison de la Nature est reportée en 2019.
La réfection du Chemin du Saint Sacrement est envisagée.
Le programme des différents travaux s’étale sur trois années :
Les travaux d'assainissement :
ils devraient débuter en septembre 2018 et se terminer en septembre 2019.
Un contact a été pris avec la Caisse des Dépôts pour le financement : celui-ci peut se faire sur 40
ans au taux de 2,05 % { taux du livret A + 1,05 %), le coût de 25.813,00 €/an impacterait le prix
de l’eau de 1,43 € le m°.
L'engagement de la Communauté de Communes est nécessaire dans ce dossier.
Rénovation de la salle des fêtes « La Boulonnerie » :
Dans le cadre des projets d'investissement de la commune en 2018, Monsieur le Maire fait part
au Conseil Municipal du projet de rénovation de la salle des fêtes.
En effet cette salle nécessite des travaux de rénovation tant sur la plan thermique que sur le plan
de l'accessibilité, une augmentation sensible de la surface de la salle est envisagée, elle passerait
de 155 m? à 212 m°.
Les travaux pourraient être programmés pour le second semestre 2018. Le montant de ces
travaux est estimé à 390.000 € HT.
Un prêt pourrait être consenti par la Caisse des Dépôts pour la moitié du montant des travaux à
un taux de fixe de 1,6 % (fonds spécial pour la rénovation des salles communales). Une demande
de financement FSIL sera demandée à la Préfecture.
Des études préalables sont nécessaires: sol, performance thermique, diagnostic amiante. Le
mode de chauffage est actuellement à l'étude.
Le permis de construire doit être déposé pour la fin du mois d’avril.
La cantine sera alors déplacée dans la petite salle de réunion de la mairie pendant l’indisponibilité
de la salle de la Boulonnerie.
Le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux de rénovation de la salle des fêtes « La
Boulonnerie » et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin
d'engager ces travaux.
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux interdépendants dans la
commune.
Suite au projet de rénovation de la salle de la Boulonnerie, Monsieur le Maire fait part au Conseil
Municipal de la nécessité d’intégrer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux interdépendants dans la commune de Hargnies pour la réalisation de la rénovation de
cette salle. La maîtrise d'œuvre est assurée par Zoom Architecture pour un montant de 39.000
€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter cet avenant.
Maison de la Nature :
Le projet de la Maison de la Nature est envisageable à partir de 2019.
Les crédits accordés pour le moment seront disponibles à partir de 2019 (subventions DETR,
Conseil Général, Région et Communauté de Communes).
Le programme LEADER quant à lui pourra financer une partie de la muséographie (voir point n°6)
Le coût est estimé entre 415.000 € (sans couchage) et 1.200.000 € (avec couchages).
Voirie :
Les travaux de voirie de la petite Rue se feront en décalage avec les travaux d'assainissement.
La voirie centrale sera prise en charge par le Département.
Le chemin du Saint Sacrement est au programme des rénovations ainsi que la Ruelle Sichaut
3- Transfert de la compétence éclairage public à la FDEA
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale d’Energies des
Ardennes (FDEA) peut exercer, conformément à l’article 2.3 de ses statuts, la compétence
optionnelle éclairage public pour le compte de ses communes adhérentes qui en font la
demande. «La FDEA exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la
compétence suivante :
Maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public et
notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en
conformité et améliorations diverses et réalisation de toutes les études générales ou
spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance
énergétiques et la collecte des certificats d'énergies.
Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant
l'entretien préventif et curatif.
La notion d'installation d’éclairage public s'entend notamment des installations permettant
l'éclairage de la voirie et des espaces publics ».
Dans le cadre de ce transfert de compétence, le génie civil en travaux neufs ainsi que les
installations d’éclairage restent la propriété de la commune.
Le Maire rappelle toutefois que dans le cadre de ce transfert, les biens meubles et immeubles
utilisés seront de plein droit mis à la disposition de la collectivité bénéficiaire. Par ailleurs le Maire présente au Conseil Municipal le règlement qui régira les conditions
d'application de ladite compétence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1,
L1321-2 et L5212-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral approuvant les statuts de la FDEA et l’arrêté modificatif du 19
septembre 2016 ;
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- de transférer à la FEDA la compétence optionnelle Eclairage public ;
- d'inscrire chaque année, les dépenses correspondantes au budget communal
et de donner mandat au Maire pour régler les sommes dues à la FDEA ;
4- Désignation de membres de diverses Commissions de la Communauté de
Communes.
Monsieur Gino MENNESSON est désigné, comme il l’était précédemment, membre de
la commission de l’environnement, prévention des déchets et assimilés, de la
commission Urbanisme/Habitat et de la commission TIC au sein de la Communauté de
Communes.
5- installation muséographique
Dans le cadre de la création de la Maison de la Nature, Monsieur André VINCENT,
premier adjoint, expose l'intérêt d’un projet d'installation muséographique au sein
de celle-ci :
- présentation et mise en scène des richesses patrimoniales du territoire
- intérêt touristique
Des outils scénographiques et pédagogiques (panneaux déroulants, vidéo,
photothèque, univers sonorisé, équipement de vidéo- projection et autres
supports de présentations) sont nécessaires à cette installation, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal de valider ce projet.
Le budget est estimé à 48.200 € HT.
Une participation du projet leader est envisagé à hauteur de 64 %
La communauté de Communes peut participer à hauteur de 16 %
Le solde (20%) est à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, de valider ce projet
et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires.
6- Questions diverses Le site internet de la commune est opérationnel.
Teddy BISKUPSKI demande la création d’une page Facebook pour la commune
afin de relayer sur cette page les informations concernant la Commune.
Un accord, à la majorité, est donné pour la création d’une page Facebook. Les
modérateurs en seront Teddy BISKUPSKI et Justine APLINCOURT.
Nettoyage de la Route du Pont COLLIN :
Du matériel a été commandé (gilets fluo, pinces, sacs poubelle …) pour que
l'Association ASLH qui en a pris l'initiative effectue le nettoyage de la Route du
Pont Coilin.
La partie centrale, la plus sale, sera nettoyée par l’Association le Lien, à la
demande de la Commune.
La séance est levée à 22h30.