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Déliberation - 2025 049
Déliberation - 2025 047
Déliberation - 2025 027
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/027
PORTANT
: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ASCENSEURS
-OTIS
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-
22
du
CGCT,
Vu
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portañt
partie
réglémentaire
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
à
l’article
R.
2122-8
du
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
le Décret
n°2004-964 du
septembre
2004
relatif à la sécurité
des
ascenseurs
et modifiant
le
code
de
la construction’et de l'habitation,
Vu
Arrêté
du
18 novembre
2004
relatif à l'entretien des
installations d'ascenseurs,
Vu
la
décision
N°2021/077
en
date
du
16
Juillet
2021
parvenue
en
préfecture
de
Vaucluse
le
19
Juillet
2021
portant
contrat
de
maintenance
de
l'ascenseur
situé
au
niveau
du
Châtéau
Val
Seille
et
de
l’ascenseur
situé
au
niveau
du
groupe
scolaire
Val
Seille
auprès
de
l'Agence
Service
OTIS
d'Aix
en
Provence
- Arte
parc
Bachasson
Bâtiment
B - Rue
de
la Carrière-
13590
MEYREUIL,
Considérant
le contrat
arrivant
à échéance,
Considérant
la nécessité
d'assurer
la maintenance,
Considérant
la
proposition
de
la société
OTIS-Agence
d'Aix
én
Provence
Arte
Parc-Bâtimént
C -
Route
de
la
Côte
d’Azur-13590
MEYREUIL
pour
un
montant
total
de
3.226,1/£HT
soit
3,646,61€TTC
correspond
à
la
maintenance
de
l’ascenseur
situé
au
niveau
du
Château
Val
Seille
d’un
montant
de
1.675,92€HT
soit
2.011,10€TTC
et
à
la
maintenance
de
l'ascenseur
situé
au
niveau
du
groupe
scolaire
Val
Seille
d’un
montant
de
1.550,25€HT
soit
1.635,51€TTC
{ tva
à
5,5%
conformément
à l’article
30-OC
de
son
annexe
IV du
code
général
des
impôts),
Considérant
que
loffre
de
cette
entreprise
répond
aux
besoins
ci-dessus
définis
il
convient
de
signér,
F
RÉÇU
EN
PREFECTURE
le
25/87/9825
£
Aornien
sad
Etrpite con
ji
39 00-084-218404596-2026 0725-0268 087-C0
| DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
avec
la
société
OTIS
-Agence
d’Aix
en
Provence
- Arte
Parc
Bâtiment
C
-
Route
de
la
Côte
d'Azur-
13590
MEYREUIL
un
contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
à compter
du
22 Juillet 2025
jusqu’au
21 Juillet
2029.
Contrat
d’une
durée
de
4
ans
renouvelable
1'fois
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d’une
durée
de
1
ans
sauf
préavis
donné
par
lettre
recommandée
3
mois
avant
l'expiration
d’une
de
ces périodes.
Article
2
: Les
dépenses
d’un
montant
total
de
3.226,17€HT
soit
3.646,61€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville,
exercice
2025
et suivants,
et seront
réglées
après
visa
du
service
fait validé
par
les services
techniques.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratife Nîmes
dont
dépend
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à COURTHEZON,
le 22 Juillet
2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
?
3
JUIL.
2075
Nicolas
Paget
PV
REGÇU
EN PREFECTURE
Î
le
23/87/2825
Apr
ation agrée Ek pie con
i
39_DE-089-218400998-20250722-D212E027-CC0