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Déliberation - 2025 049
Déliberation - 2025 002
Déliberation - 2025 003
Déliberation - 2025 047
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N° 2025/047
PORTANT
: AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
D'UNE
CAGE
D'ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
12
PROVENCE
ELECTRICITE
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
5 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la mise
en
concurrence
par
procédure
adaptée
publiée
au
BOAMP
en
date
du
03
Juin
2024,
portant
marché
travaux
Démolition
et
reconstruction
d’une
cage
d'escalier
Extension
du
bâtiment,
Vu
la
décision
N°2024/034
en
date
du
31
Juillet
2024
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
01
Août
2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
Démolition
et
reconstruction
d’une
cage
d’escalier
Extension
du
bâtiment
avec
la
SAS
Provence
Electricité
- 9078
Route
de
Carpentras-84150
Jonquières
pour
un
montant
total
de
38.818,80€HT
soit
46.582,56€TTC
concernant
le
LOT
12
Electricité-CFO/CFA,
Considérant
les
modifications
des
travaux
entrainant
une
plus-value
d'un
montant
total
de
2345,10€HT
soit
2814,12€TTC
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
fourniture
et
mise
en
place
d'un
vidéophone
avec
liaison
sans
fil d'un
montant
de
742,50€HT
soit 891€TTC,
remplacement
DAD
défectueux
sur
porte
coupe-feu
d’un
montant
de
1209,60€HT
soit
1451,52€TTC
et
alimentation
électrique
pour
lave-linge
dans
placard
entretien
d'un
montant
de
393€HT
soit
471,60€TTC
et
comme
détaillé
dans
les
devis
et
les
avis
motivés
du
Moe
ci-joints
annexés
(portant
à
6,04%
le dépassement
total
sur
le lot),
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
comme
énoncés
ci-dessus,
Considérant
que
l'offre
de
cette
entreprise
répond
aux
besoins
ci-dessus
définis,
il
convient
de
signer
l'avenant
à
intervenir,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
l'avenant
n°1
à
intervenir
avec
la
SAS
Provence
Electricité
- 9078
Route
de
Carpentras-84150
Jonquières
correspondant
aux
modifications
des
travaux
comme
détaillé
ci-dessus,
Article
2°
: Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
pour
un
montant
de
total
2345,10€HT
soit
2814,12€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville,
exercice
2026
et
réglées
sur
situations
visées
par
le Maître
d'œuvre.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à COURTHEZON,
le 10
Décembre
2025
Date
de
publication,
certifiée
sécutaltales
7
4
DEÉ 2075
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2625
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