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Déliberation - 2025 002
Déliberation - 2025 003
Déliberation - 2025 013
Déliberation - 2025 046
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/046
PORTANT
: AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
D’UNE
CAGE
D'ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
11
VAUCLUSE
THERMIQUE
SANITAIRE
(VTS)
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
5 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
mise
en
concurrence
par
procédure
adaptée
publiée
au
BOAMP
en
date
du
03
Juin
2024,
portant
marché
travaux
Démolition
et reconstruction
d’une
cage
d’escalier
Extension
du
bâtiment,
Vu
la
décision
N°2024/033
en
date
du
31
Juillet
2024
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
01
Août
2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
Démolition
et
réconstruction
d'une
cage
d'escalier
Extension
du
bâtiment
avec
la
SAS
Vaucluse
Thermique
Sanitaire
- 175
Avenue
de
la
Moineaudière
-84320
Entraigues
sur
la
Sorgue
pour
un
montant
total
de
64,145,12€HT
soit
76.974,14€TTC
concernant
le LOT
11
CVC-Plomberie
Sanitaires,
Considérant
les
modifications
des
travaux
entrainant
une
plus-value
d’un
montant
total
de
2724,26€HT
soit
3269,11€TTC
correspondant
à des
travaux
supplémentaires
fourniture
et
pose
de
descentes
EP
intérieurs
d’un
montant
total
de
2500€HT
soit
3000€TTC
et
fourniture
et
pose
d’une
alimentation
et
évacuation
pour
lave-linge
d’un
montant
de
224,26€HT
soit
269,11€TTC
comme
détaillé
dans
les
devis
et
les
avis
motivés
du
Moe
ci-joints
annexés
(portant
à
4,25%
le dépassement
total
sur
le
lot),
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
comme
énoncés
ci-dessus,
Considérant
que
l'offre
de
cette
entreprise
répond
aux
besoins
ci-dessus
définis,
il
convient
de
signer
l'avenant
à
intervenir,
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
l’avenant
n°1
à
intervenir
avec
la
SAS
Vaucluse
Thermique
Sanitaire-
175
Avenue
de
la
Moineaudière-
84320
Entraigues
sur
la Sorgue
correspondant
aux
modifications
des
travaux
comme
détaillé
ci-dessus.
Article
2°
: Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
pour
un
montant
de
total
2724,26€HT
soit
3269,11£€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville,
exercice
2026
et
réglées
sur situations
visées
par
le
Maître
d'œuvre.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à COURTHEZON,
le
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
1
1 DEC.
2075
Nicolas
PAGET
V
REÇGUEN
PREFECTURE
le
11/12/2095
L
Apphcxtion agrécs
F
kite
com
1!
99_DC-h5t-2184
009
0251210-02026 06-00