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Déliberation - 2025 002
Déliberation - 2025 003
Déliberation - 2025 050
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/050
PORTANT
: AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
D'UNE
CAGE
D'ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
8 SUD
BATIMENT
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
5 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
à
l’article
R.
2122-2
du
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
décision
N°2024/037
en
date
du
31
Juillet
2024
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
02
Août
2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
Démolition
et
reconstruction
d’une
cage
d’escalier
Extension
du
bâtiment
avec
la
société
Sud
Bâtiment
dont
le
siège
social
se
situe-site
Agroparc
1335
route
de
l’aérodrome
84140
AVIGNON
pour
un
montant
total
de
30.084,91£€HT
soit
36.101,89€TTC
concernant
le
LOT
8
Menuiseries
Intérieures,
Considérant
les
modifications
des
travaux
entrainant
une
plus-value
d’un
montant
total
de
1.372,63€HT
soit
1.647,16€TTC
correspondant
à
la
non
mise
en
œuvre
de
signalétiques
des
portes
intérieurs
d’un
montant
de
5,190,12€HT
soit
6,228,14€TTC
et
à
la
déduction
des
moins-values
sur
les
plus-values
correspondant
à
la
réalisation
de
divers
travaux
de
déposes,
d’enduit
et
de
mise
en
place
de
porte
d’un
montant
de
6.562,75HT
soit
7.875,30€TTC
comme
détaillé
dans
le devis
et l'avis
motivé
du
Moe
ci-joints
annexés
(portant
à 4,56%
le total
sur
le lot),
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
comme
énoncés
ci-dessus,
Considérant
que
l'offre
de
cette
entreprise
répond
aux
besoins
ci-dessus
définis,
il
convient
de
signer
l’avenant
à
intervenir,
DECIDE
Article
1° :
De
signer
l'avenant
n°1
à
intervenir
avec
la
société
Sud
Bâtiment
dont
le
siège
social
se
situe-site
Agroparc
1335
route
de
l'aérodrome
84140
AVIGNON
correspondant
aux
modifications
des
travaux
comme
détaillé
ci-dessus.
Article
2°
: Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
pour
un
montant
total
de
1.372,63€HT
soit
1.647,16€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville,
exercice
2026
et
réglées
sur
situations
visées
par
le Maître
d'œuvre,
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à
COURTHEZON,
le 10
Décembre
2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
1
1
DEC,
205
Nicolas
PAGET
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2025
L
Application
ages
E-equbre
corn
99_DC-064-218400595-20251210-02025050-CC