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Déliberation - 2025 027
Déliberation - 2025 002
Déliberation - 2025 003
Déliberation - 2025 051
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N° 2025/051
PORTANT
:AVENANT
MISSION
DE
COORDINNATION
EN
MATIERE
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
DANS
LE
CADRE
DÉS
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
D'UNE
CAGE
D’ESCALIER
À
L'ECOLE
VAL
SEILLE-
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.ét
notamment
l'article
L'2122-22,
Vü
la
délibération
n°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique
Vu
la
procédure
de
mise
en
concurrence
simplifiée,
portant
sur
une
mission
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de:
la
Santé
dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
et
reconstruction
d’une
cage
d'escalier
à
l'Ecole
Val
Seille
pour
un
montant
estimé
des
travaux
de
541,666,67€HT
soit
650,000,00
€TTC,
Vu
la
décision
N°2023/048
en
date
du
25
Juillet
2023
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
27
Juillet
2023
portant
contrat
mission
de:coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
auprès
de
la
société
Bureau
Véritas
Construction
—
ZA
Länfant-405
Rue
Ernilien
Gautier
les
Miles-13290
AIX
EN
PROVENCE,
Considérant
la mission
initialement
prévue
pour
une
durée
de
9
mois
étant
arrivée
à échéance,
Considérant
la
proposition
d’avenant
de
la
société.
Bureau
Véritas
Construction
—
ZA
Lanfant-405
Rue
Emillen
Gautier
les
Miles-13290
AIX
EN
PROVENCE
pour
un
montant
de
3,880€HT
soit
4.656€TTC
couvrant
la
période
de
septembre
à
décembre
2025
comme
détaillé
dans
le
contrat
ci-joint
annexé,
Considérant
que
l’offre
de
cette
entreprise
répond
aux
besoins
il convient
de
signer,
DECIDE
Article
1
:De
signer
l'avenant
au
contrat
mission
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
et
reconstruction
d'une
cage
d'escalier
à
l'Ecole
Val
Seille
avec
là
société
Bureau
Véritas
Construction
—ZA
Lanfant-405
Rue
Erilien
Gautier
les
Miles-13290
AIX
EN
PROVENCE.
Article
2
:Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
d'un
montant
total
3,880€HT
soit
4.656€TTC,
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
exercice
2026
et
réglées
selon
avancement
des
missions
après
visa
du
service
fait
validé
par
les
services
techniques.
|
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
Article
4
:La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à COURTHEZON,
le 11
Décembre
2025
Date
de
publication, certifiée
exécutoire le
:
1
6
DEC,
2075
PT
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
16/12/2925
39 _p5-084-215401398-20251211-D2025051-C0