Compte-Rendu - cr du 27.01.20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 06.02.2019

Compte-Rendu - cr du 09.12.2019

Compte-Rendu - cr du 23 11 20

Compte-Rendu - cr du 28 09 20

Compte-Rendu - cr du 03.06.2019

Compte-Rendu - cr cm du 18 06 20

Compte-Rendu - cr du 02 07 20

Compte-Rendu - cr du 17 12 20

Compte-Rendu - cr du 01 04 21

Compte-Rendu - cr du 02.05.2019

Compte-Rendu - cr du 27.01.20 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27.01.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept janvier à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9

Date de convocation : 23/01/2020

Présents : GARNIER Anne-Marie, GOUILLARDON Séverine, PERI Sandrine, BONNOT Marc, FAYET Serge, GIRARD Michel, LESUEUR Thierry.

Absents : DUCOURET Dominique (pouvoir M. GIRARD), GIRARD-PUPIN Fanny (pouvoir M. FAYET).

Secrétaire de séance : Mme GOUILLARDON Séverine.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 09/12/2019 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

N° 1/2020 - Vente parcelle communale cadastrée section AV n° 166 au lieudit « Les Narces » M. le Maire rappelle la délibération n° 27/2018 du 20/08/2018 par laquelle l’assemblée autorise l’EPF- Smaf à acquérir une partie de plusieurs parcelles sur le territoire de Saint-Victor-Montvianeix situées autour des captages SNIDRE 1 à 5 et NARCES 1-2, dans le cadre de leur exploitation par les communes de Saint-Rémy-sur-Durolle et La Monnerie-le-Montel.

Il précise que la parcelle cadastrée section AV n° 59, appartenant anciennement à la section de Chossière, est désormais transférée dans le domaine privé de la commune. Une partie de celle-ci est concernée par l’emprise du périmètre de protection du captage NARCES 1-2. La commune a donc l’obligation de vendre cette nouvelle parcelle, cadastrée section AV n° 166 pour une contenance de 2a 57ca, à l’EPF-Smaf.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée AV n° 166, (2a 57ca) à l’EPF-Smaf Auvergne, sis 65 boulevard François Mitterrand - 63000 CLERMONT-FERRAND, au prix de 47.00 €, frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique à venir ainsi que tout document se rapportant à cette décision.

N° 2/2020 - Vente parcelles communales cadastrées section AV n° 61 et 165 au lieudit Les Narces Monsieur le Maire explique que le programme 2020 de travaux de voirie prévoit la réfection de la voirie de la Route Départementale n° 64 au Village de l’Haricot, voie située en partie sur les communes de Saint-Rémy-sur-Durolle et Saint-Victor-Montvianeix.

Les deux collectivités ont décidé de partager le coût de réfection de cette voirie. Afin de facilité les procédures, la commune de Saint-Victor-Montvianeix sera le porteur de projet et la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle procédera au remboursement, à la commune de Saint-Victor- Montvianeix, des deux tiers des frais liés à la réfection de cette voie. Ainsi, une convention doit être établie entre les deux communes afin de définir les modalités financières à mettre en place.

M. le Maire donne lecture du projet de convention entre les deux collectivités. Ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la convention financière de travaux de réfection de la voirie de la Route Départementale n° 64 au Village de l’Haricot entre les deux collectivités.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente.2

N° 3/2020 - Transfert des résultats et clôture du budget annexe Eau/Assainissement 2019 Vu la délibération n° 45/2019 du 1er juillet 2019 relative au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement (SIEA) Rive droite de la Dore au 1er janvier 2020 ;

Considérant que ce transfert entraine la dissolution du budget annexe Eau/Assainissement ; Considérant que cette dissolution entraine l’affectation des résultats du compte administratif 2019 Eau/Assainissement au Budget principal de la commune par application de la nomenclature comptable et budgétaire M49 ;

Considérant que la collectivité a la faculté de transférer ces résutats au budget du SIEA Rive droite de la Dore correspondant ;

Étant précisé que les résultats du compte administratif 2019 Eau/Assainissement sont excédentaires et s’établissent ainsi :

- section de fonctionnement : 14 452.31 €

- section d’investissement : 13 612.85 €

M. le Maire propose de transférer lesdits résultats de fonctionnement et d’investissement au budget du SIEA Rive droite de la Dore correspondant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du compte administratif 2019 Eau/Assainissement tels qu’exposés ci-dessus, au budget du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement (SIEA) Rive droite de la Dore correspondant.

ACCEPTE la clôture du budget annexe Eau/Assainissement.

AUTORISE le trésorier à clôturer définitivement le budget annexe Eau/Assainissment.

N° 4/2020 - SIEA Rive droite de la Dore - Convention de prestation Monsieur le Maire rappelle la délibération n°45/2019 par laquelle la commune a transféré les compétences eau potable et assainissement collectif au Syndicat Intercommunal Eau et Aassainissement Rive droite de la Dore au 1er janvier 2020.

Afin d’assurer la meilleure continuité des services et ainsi acquérir des connaissances des réseaux, il a été décidé que les agents de la commune de Saint-Victor-Montvianeix continueraient à exercer des interventions pour le compte du SIEA.

Il y a donc lieu d’établir une convention de prestation entre les deux collectivités. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’établir une convention de prestation avec le Syndicat Intercommunal Eau et Aassainissement Rive droite de la Dore, afin d’assurer la meilleure continuité des services. FIXE la tarification relative à la mise à disposition des agents communaux et du matériel au SIEA de la façon suivante :

- Taux horaire d’intervention d’un agent : 19,50 €

- Pour le tractotelle, le camion et le cylindre : 60 € par heure d’utilisation AUTORISE le Maire à signer ladite convention de prestation dans les conditions exposées ci-dessus

N° 5/2020 - Commune de Paslières - Convention d’entretien de différentes voiries Monsieur le Maire rappelle le programme de voirie 2018 qui comprenait la réfection d’une voirie mitoyenne avec la Commune de Paslières qui a participé financièrement à ces travaux. En 2018, les communes de Saint-Victor-Montvianeix et Paslières ont procédé aux travaux de réfection de la voirie du village de Fagot-Marnat au carrefour du Pas-du-Loup, voie située en limite des deux collectivités territoriales.

Afin de faciliter les procédures, la commune de Saint-Victor-Montvianeix, en tant que porteur de projet, s’est chargée de la totalité des tâches à effectuer et la commune de Paslières a procédé au remboursement à la commune de Saint-Victor-Montvianeix d’une partie des frais. Dès lors, les parties se sont rapprochées aux fins de déterminer entre elles les modalités de gestion et d’entretien d’un certain nombre de voiries situées entre les deux communes. Il explique qu’il faut à présent établir une convention de gestion et d’entretien de différentes voiries dans le secteur de Fagot-Marnat avec la Commune de Paslières.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’établir une convention de gestion et d’entretien de différentes voiries dans le secteur de Fagot-Marnat avec la Commune de Paslières.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.3

N° 6/2020 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019, à savoir : Budget principal :

Montant budgétisé - dépenses d’investissement 2019 : 248 784 €

(Hors chapitre 16 - Remboursement d’emprunts)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 6 000 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : Réfection du toit de l’atelier municipal situé à La Trappe - 5 475 € (art. 2313) Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. - que les crédits seront inscrits au BP 2020.

Création d’un service commun « Informatique »

Reprise de l’activité du Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays de Thiers La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a informé les communes par mail du 29

janvier 2020, qu’une erreur a été signalée par le contrôle de légalité sur la délibération relative à la

création d’un service commun Assistance informatique aux communes. Cette délibération doit

donc repasser en Conseil Communautaire du 30 janvier.

Ainsi, la commune doit attendre la nouvelle délibération de CCTDM pour pouvoir, à son tour,

délibérer. Ce point est donc reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

N° 7/2020 - SIEG - Rapport d’activité 2018

Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme a transmis son rapport d’activité ainsi que son compte administratif relatifs à l’exercice 2018.

Le Maire doit présenter ces deux documents au conseil municipal.

Le rapport d’activité 2018 et le compte administratif 2018 du SIEG du Puy-de-Dôme ont été communiqués à M. le Maire par courrier reçu le 15 janvier 2020 en Mairie. M. le Maire présente ces deux documents à l’assemblée municipale. Le conseil municipal prend acte.

Proposition acquisition d’une épareuse

Les membres du conseil municipal ont décidé, à 2 (deux) voix Pour et 7 (sept) voix Contre, de ne pas engager l’achat d’une épareuse avant les prochaines échéances électorales.

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Information/Communication

- Prochain P’tit Journal n° 65. Il sera distribué courant avril 2020.

- Date prochaine réunion. Lundi 17 février 2020 à18h00

2/ Eau/Assainissement/Captages

- Transfert de compétence au SIEA - Réunion du 13/01/2020. Vu

- Date prochaine réunion. Néant

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- PH Guionin - Demande d’acquisition partie de la parcelle AM 213 et du Domaine public. La proposition du conseil municipal a été acceptée. Le bornage est prévu jeudi 30 janvier 2020 à 9h30.4

- Déchets ménagers/bacs collectifs. Plans en cours de réalisation

- LRAR ONF - Carrière Forêt de St-Victor. Suite à une réunion le 24 janvier 2020 avec l’ONF, une réponse écrite a été rédigée en concertation avec M. Pouget.

- Date prochaine réunion. Lundi 10 février 2020 à 19h00

4/ Bâtiments/Cimetière

- Réunion du 16/01/2020. La commission a retenu le devis de la SARL Nico Rénov’ pour la réfection du toit en bac acier de l’atelier municipal, pour un montant TTC de 5 475 €. - Jardin du souvenir. Il sera situé à gauche en entrant dans l’ancien cimetière par le grand portail. Un plan de conception du site va être réalisé afin de le transmettre à plusieurs entreprises pour obtenir un devis.

- La Grange - Avis CAS suite visite du 04/12/2019. Une réunion est prévue mercredi 29 janvier 2020 à 14h00 sur place, avec l’architecte et l’électricien.

- Date prochaine réunion. Mercredi 29 janvier 2020 à 14h00

5/ Voirie/Signalisation

- Date prochaine réunion. Néant

6/ Animation/Tourisme/Culture

- Projection film sur Saint-Victor-Montvianeix + expo photos anciennes. Date retenue dimanche 23 février 2020 à 15h00, à La Grange.

- Date prochaine réunion. Lundi 17 février 2020 à19h00

7/ Matériel roulant/Petit matériel

- Réunion du 20/01/2020. Vu

- Date prochaine réunion. Néant

8/ Intercommunalité

- Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. jeudi 30 janvier 2020 ; jeudi 07 février 2020 ; jeudi 20 février 2020  Conseil communautaire. Jeudi 30 janvier 2020 à 18h30 ; jeudi 20 février 2020

9/ Divers

- Date prochaine réunion de Bureau. Mardi 18 février 2020 à 18h00

- Date prochain conseil municipal. Lundi 24 février 2020 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30