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Procès Verbal - pv 20260825 ns Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260825 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 25 AOUT 2026

L’an deux mille vingt-six, le 25 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 18 août 2026.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, ARNEAU Jean-Michel, BERTRAND Cécilia, CLAVEAU Marie, COUSSON Lauren, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Lénaïc, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MASSERON Laurent, MILLET Sébastien, PRIOU Wendy, REDIEN Jérémy.

Excusés : Mmes et MM. Eric GACOUGNOLLE, Delphine NAUDIN, MOREAU Morwena. Absents : /

Secrétaire de séance : M. REDIEN Jérémy.

ORDRE DU JOUR

➢ Voirie - Bâtiments

202608-01 Dénomination de voirie – Route de Trompe Ageasse.

➢ Ressources Humaines

202608-02 Modification de temps de travail – Service des Ecoles – Adjoint technique territorial. 202608-03 Avancements de grade 2026 – Création de postes.

➢ Finances

202608-04 Décision modificative n°1 – Budget principal 2026.

202608-05 Tarifs des garderies et restaurant scolaire – Année 2026-2027 – Modification de la délibération n°D20260602-10.

202608-06 Créances éteintes – Admissions en non-valeur.

202608-07 Subvention de travaux de déplacement de réseaux à l’EHPAD du Petit Logis. 202608-08 Dissolution de l’AFR de Prahecq-Saint-Martin de Bernegoue. ➢ Vie municipale

202608-09 Identification et stérilisation des chats errants – Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

➢ Questions diverses – Informations

Information Décision de virement de crédits n°2/2026.

Information Création de poste – Service Espaces Verts.

Information Bilan annuel 2025 des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (IRVE).D202608-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Compte tenu de la présence de public, Madame le Maire rappelle les règles de tenue du Conseil municipal et demande au public de garder le silence et de ne pas formuler de commentaire durant la séance.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 10 membres

• Présents : 16 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Monsieur Eric GACOUGNOLLE donne pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place. Madame Delphine NAUDIN donne pouvoir à Madame Marie CLAVEAU pour voter en ses lieu et place. Madame Morwena MOREAU donne pouvoir à Madame Aurélie DUCROS pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jérémy REDIEN, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du 23 juin 2026.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D20260602-01 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2026, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202608-01 DENOMINATION DE VOIRIE – ROUTE DE TROMPE AGEASSE.

Madame le Maire expose qu’il convient, au regard de la Base d’Adressage Locale, d’attribuer un nom et un numéro de voie à chaque voie sur le territoire de la Commune afin de faciliter la localisation GPS des biens et immeubles pour les interventions des services publics et notamment des secours.

Une voie se trouvant à la limite des communes de Prahecq et Aigondigné (Mougon) ne s’est pas encore vu attribuer de dénomination. Il s’agit de la portion de voie séparant les sections cadastrales YI de la Commune de Prahecq et YD de la Commune d’Aigondigné, et ZD de la Commune de Prahecq et YM, YN de la Commune d’Aigondigné.

Sur proposition de la Commune d’Aigondigné, la dénomination de « route de Trompe Ageasse » est proposée.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De dénommer la voie décrite ci-avant « route de Trompe Ageasse » et de fixer la numérotation impaire du côté de la Commune de Prahecq ;

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

D202608-02 MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL – SERVICE DES ECOLES – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire indique que par délibération en date du 22 novembre 2018 modifiée par délibérations du 24 octobre 2023 et du 22 avril 2025, le Conseil municipal a décidé la création d’un poste d’adjoint technique territorial au sein du service des écoles, poste affecté aux missions de surveillance périscolaire et garderies, emploi permanent à hauteur de 19,16 heures par semaine annualisées.

Compte tenu des besoins du service et en accord avec l’agent concerné, il convient de procéder à une augmentation de 2 heures du temps de travail hebdomadaire affecté au poste, soit 1,23 heures annualisées.

Du fait de la durée en question, correspondant à moins de 10% du temps de travail hebdomadaire du poste, il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis du Comité Social Territorial.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accroître, à compter du 1er septembre 2026, le temps de travail du poste d’adjoint technique territorial, créé et modifié par délibérations du 22 novembre 2018, 24 octobre 2023 et 22 avril 2025, emploi permanent, pour atteindre 20,39 heures de travail par semaine annualisées ; • De modifier ainsi le tableau des effectifs ;

• D’inscrire au budget les crédits nécessaires.

D202608-03 AVANCEMENTS DE GRADE 2026 – CREATION DE POSTES.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu les Lignes Directrices de Gestion de la Commune ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu les tableaux d’avancements de grade 2026 ;

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Conformément aux Lignes Directrices de Gestion, plusieurs agents des services remplissent les conditions, notamment d’ancienneté, pour bénéficier d’un avancement de grade.

Vu les tableaux d’avancements de grade prévus pour l’année 2026, il convient de procéder à l’ouverture des postes nécessaires afin de permettre lesdits avancements, définis comme suit :

SERVICE

POSTE

ACTUELLEMENT

OCCUPE

POSTE A OUVRIR

POUR AVANCEMENT

DUREE DE TRAVAIL

DANS LE POSTE

Ecoles Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 32,06 heures/semaine annualisées

Ecoles Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 27,83 heures/semaine annualiséesEcoles Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 29,37 heures/semaine annualisées

Services techniques –

Entretiens

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35 heures/semaine

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De décider, dans le cadre d’un avancement de grade d’un adjoint technique principal de 2ème classe au sein des effectifs de la collectivité, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe affecté au service des écoles, à compter du 1er septembre 2026, emploi permanent, à raison de 32,06 heures par semaine annualisées ;

• De décider, dans le cadre d’un avancement de grade d’un adjoint technique principal de 2ème classe au sein des effectifs de la collectivité, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe affecté au service des écoles, à compter du 1er septembre 2026, emploi permanent, à raison de 27,83 heures par semaine annualisées ;

• De décider, dans le cadre d’un avancement de grade d’un adjoint technique principal de 2ème classe au sein des effectifs de la collectivité, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe affecté au service des écoles, à compter du 1er septembre 2026, emploi permanent, à raison de 29,37 heures par semaine annualisées ;

• De décider, dans le cadre d’avancements de grade d’adjoints techniques principaux de 2ème classe au sein des effectifs de la collectivité, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe affecté aux services techniques, à compter du 1er septembre 2026, emplois permanents, à raison de 35 heures par semaine ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision ;

• De modifier le tableau des effectifs ;

• D’inscrire les crédits afférents aux chapitre et article correspondants.

D202608-04 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2026.

Suites aux différentes dépenses de fonctionnement et afin de permettre la réalisation de l’ensemble des opérations nécessaires, il apparaît un besoin de financement complémentaire au sein des chapitres 65 et 67 de la section de fonctionnement.

Ces besoins s’expliquent notamment, au sein du chapitre 65, du versement d’une subvention exceptionnelle à venir au bénéfice de l’EHPAD de Prahecq de près de 15 000 €. Au sein des chapitres 67 et 014, le besoin provient d’une augmentation du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de plus de 4 000 € et de l’inscription d’une provision en cas d’annulation de titres d’une valeur de 8300 €.

Des crédits supplémentaires sont également prévus afin d’anticiper d’éventuelles augmentations diverses.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la modification du budget principal, section fonctionnement – dépenses, comme suit :

CHAPITRE ARTICLE VOTE BP 2026 DM 1 DIFFERENCE BP – DM1

011 – Dépenses à

caractère général

60628 – Fournitures non

stockées 44 000 € 34 000 € -10 000 € 011 – Dépenses à

caractère général 61351 – Locations mobilières 6 500 € 4 000 € -2 500 €011 – Dépenses à

caractère général

615228 – Entretiens bâtiments

autres 50 000 € 30 000 € -20 000 € 65 – Autres

charges de

gestion courante

657382 – Subventions aux

organismes publics 2 250 € 24 250 € +22 000 €

67 – Charges

exceptionnelles 673 – Titres annulés 2 500 € 10 500 € +8 000 € 014 –

Atténuation de

produits

7392221 – Fonds de péréquation

des ressources communales et

intercommunales

12 000 € 14 500 € +2 500 €

TOTAL 117 250 € 117 250 € 0 €

D202608-05 TARIFS DES GARDERIES ET RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE 2026-2027 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D20260602-10.

Madame le Maire expose que par délibération en date du 23 juin 2026, la Commune a voté la tarification des accueils en garderie et repas pour l’année scolaire 2026-2027 sur la base d’informations erronées.

En effet, une erreur matérielle est apparue dans la présentation des tarifs 2025-2026, entraînant des tarifs tronqués pour l’année 2026-2027.

Dès lors, le Conseil municipal décide, par quinze voix pour et une abstention (Madame Marina GELIN), les tarifs suivants pour l’année scolaire 2026-2027 :

GARDERIE

Par enfant et par garderie 1,15 € Par enfant et par pré-accueil 0,45 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas des élèves (par élève, par repas) 2,40 € Repas des adultes enseignants, personnel et autres (par adulte, par repas) 4,60 €

Pour rappel, le coût réel d’un repas, est de 7,75 €, soit 5,45 € supportés directement par la Commune (70%). Ce coût intègre notamment les denrées alimentaires, les charges de personnel, l’amortissement du matériel, la maintenance des installations et les dépenses d’énergie (électricité et gaz).

D202608-06 CREANCES ETEINTES – ADMISSIONS EN NON-VALEURS.

Madame le Maire indique que le Comptable public a exposé ne pas avoir pu procéder au recouvrement de créances, à hauteur de 163,70 € et 80,20 €. Il est ainsi prévu l’admission en non- valeur des titres concernés.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De constater les créances de 163,70 € et 80,20 € telles que définies ci-avant ; • De déclarer irrécouvrables lesdites créances ;

• De prévoir les crédits nécessaires aux comptes 6541 et 6542 du chapitre 65 du budget principal.D202608-07 SUBVENTION DE TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE RESEAUX A L’EHPAD DU PETIT LOGIS.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de travaux d’extension de ces espaces et de pose de panneaux photovoltaïques, l’EHPAD du Petit Logis de Prahecq a dû avoir recours à des travaux complémentaires de déplacement de réseaux.

Afin d’accompagner au mieux l’EHPAD dans la poursuite de son activité et du rendu d’un service de qualité auprès des usagers, la Commune s’est engagée à participer à hauteur de 50% du coût des travaux, sous la forme d’une subvention.

Vu la facture finale produite par la Communauté d’Agglomération du Niortais relative au dévoiement du réseau concerné, le montant total est de 29 742,24 €, faisait ainsi apparaître une participation de 14 871,12 € de la part de la Commune.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’autoriser le versement d’une subvention de 14 871,12 € au bénéfice de l’EHPAD du Petit Logis situé rue de Petit Logis à Prahecq ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présente décision ;

• D’inscrire les crédits afférents aux chapitre et article correspondants.

D202608-08 DISSOLUTION DE L’AFR DE PRAHECQ-SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE.

Madame le Maire indique que l’Association Foncière de Prahecq-Saint-Martin de Bernegoue a achevé les opérations de remembrement sur les communes de Prahecq et Saint-Martin de Bernegoue sur les parcelles suivantes revenant à la Commune de Prahecq :

• WA n°57 pour 4200 m² ;

• WA n°100 pour 3300 m² ;

• WA n°105 pour 1200 m².La dissolution, décidée par bureau de l’AFR en date du 30 mai 2008, sera prononcée par arrêté préfectoral, après avis conforme du Conseil municipal et les biens, droits et obligations de l’association seront transférées à la Commune de Prahecq qui en assurera la gestion pour la partie lui revenant supra.

La répartition des actifs constitue la clef de répartition de la balance de l’Association Foncière telle que :Ainsi, la répartition de la balance comptable entre les collectivités est :

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’approuver la dissolution de l’Association Foncière de Prahecq-Saint-Martin de Bernegoue ; • D’approuver le transfert de l’actif et du passif lui revenant ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes formalités administratives nécessaires à la dissolution.

D202608-09 IDENTIFICATION ET STERILISATION DES CHATS ERRANTS – CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS.

Madame le Maire expose que la gestion des animaux errants, et notamment les chats, est une compétence qui revient à la Commune. A cet égard, la Commune a déjà organisé plusieurs campagnes d’identification et de stérilisation des chats errants.

Ces campagnes ont pour objectif de limiter la propagation des chats sur le territoire communal ainsi que le risque de transmission de maladies entre ces animaux.

Madame Marina GELIN explique que cette action représente un coût d’environ 180 € par chat errant.

Après échanges avec la Fondation 30 Millions d’Amis, une convention de participation financière est élaborée. L’association prendra à sa charge 110 € par chat identifié et stérilisé par la Commune, dans la limite de 15 chats en 2026.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’approuver la convention de participation financière avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’identification et la stérilisation des chats errants sur le territoire de la Commune de Prahecq ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes formalités administratives nécessaires à la présente décision.

INFORMATION DECISION DE VIREMENT DE CREDITS N°2/2026.

Lors de l’élaboration du budget primitif 2026, la Commune a prévu l’inscription de 22 600 € en dépenses d’investissement au chapitre 13 – Subvention d’investissement. Cette somme correspond àla part de subvention perçue pour l’installation photovoltaïque aux écoles devant être transférée à la Régie photovoltaïque (22 555,46 €). Afin de pouvoir émettre le mandat correspondant, il convient de prévoir le virement de ces crédits au chapitre 20 – Immobilisations incorporelles.

Il a ainsi été décidé le virement de crédit suivant afin d’assurer la disponibilité des fonds :

SECTION SENS CHAPITRE/OPERATION IMPUTATION MONTANT

INVESTISSEMENT DEPENSES 13 – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 1328 – Autres, régies -22 600 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20415332 – Bâtiments et installations +22 600 €

INFORMATION CREATION DE POSTE – SERVICE ESPACES VERTS

Madame le Maire indique que compte tenu des besoins du service Espaces Verts, notamment la création d’une dizaine de lotissements ces quinze dernières années, et la volonté d’intégrer la Commune de Prahecq dans une politique « zéro phyto » supprimant intégralement l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, il convient de prévoir le recrutement d’un agent supplémentaire au sein du service.

Ce dernier passerait de trois à quatre agents à temps plein, l’apprenti du service achevant ses années trois années d’apprentissage fin août 2026.

Une procédure de recrutement a été lancée pour permettre l’arrivée de l’agent en renfort à partir du 1er octobre 2026, au plus tard le 1er janvier 2027 selon les délais de préavis à respecter. Selon le candidat retenu, une délibération pourra s’avérer nécessaire pour créer le poste, lors du Conseil municipal de septembre 2026.

INFORMATION BILAN ANNUEL 2025 DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq dispose sur son territoire d’une borne de recharge pour véhicules électriques, située rue de Niort, à proximité de la place de l’Eglise. La gestion de cette borne est assurée par la Communauté d’Agglomération du Niortais qui dispose de la compétence.

Le SIEDS a transmis son bilan 2025 pour les IRVE des Deux-Sèvres. Sur le département, le nombre de bornes de recharges est passé de 98 en 2024 à 177 en 2025, avec un nombre de recharges passant de 11 016 à 13 105 sur la même période.

Au sein du territoire de la CAN, les recharges sont passées de 3 050 à 5 221, notamment grâce à l’implantation de 37 bornes, faisant passer à 56 le nombre de bornes sur l’agglomération.

Pour la Commune de Prahecq, le nombre de recharges en 2024, est estimées aux alentours de 80 (le chiffre indiqué au sein du bilan est faussé par un défaut du système de contrôle du SIEDS pendant la majeure partie de l’année 2024. En 2025, le chiffre consolidé est de 117 recharges.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Madame Aurélie DUCROS informe le Conseil de la décision prise de reporter le feu d’artifice prévu le 29 août prochain, lors de « Prahecq fait sa rentrée ». Cette décision est prise du fait des conditions météorologiques cumulées de l’été, laissant encore aujourd’hui une végétation et un sol secs, avec un risque toujours important de départ d’incendie, de dommages auxpersonnes et aux biens. En accord avec le prestataire, le feu d’artifice sera reporté à une date ultérieure.

Les concerts ainsi que le forum des associations sont bien maintenus.

➢ Monsieur Sébastien MAGNERON informe le Conseil de travaux qui débutent sur le chemin de la Fourche, entre la Fosse de Paix et la route de Gascougnolles. Ces travaux dureront deux mois pendant lesquels le chemin sera fermé. Ces travaux visent au renforcement du réseau électrique pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles. Monsieur MAGNERON indique que d’autres travaux, organisés par le SERTAD, auront lieu rue de Niort, au niveau de la rue de la Canuche, à partir du 14 octobre et pour une durée de quatre mois. Une déviation des poids-lourds est prévue, ainsi qu’un alternat pour les véhicules légers.

➢ Madame le Maire rappelle au Conseil que le porteur de projet TECHNIQUE BIOGAZ, pour la création d’une unité de méthanisation rue Saint-Martin, s’était présenté en fin d’année 2025. Celui-ci s’était engagé à faire une réunion publique début 2026. Face à l’absence de retour de leur part et d’organisation de ladite réunion, Madame le Maire a relancé le porteur de projets. Celui-ci a finalement indiqué que, compte tenu des contraintes d’urbanisme, notamment provenant du PLUi-D, le projet est abandonné.

Une information sera transmise en ce sens à l’association Prahecq Respire, conformément à l’engagement pris par Madame le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202608-01 à D202608-09

Fin de la réunion : 22 heures 20

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Jérémy REDIEN,

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