Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°108 du 16 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°108 du 16 juin 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°108 du 16 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 108

Publié le 16 juin 2023

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N° 108 publié le 16 juin 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2023_06_DS_SIDPC-23 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours de l’Association Française des Premiers Secours du Var (AFPS 83).

- Arrêté préfectoral n°2023_06_DS_SIDPC-24 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours de La Croix Rouge Française délégation territoriale du Var (CRF83).

- Arrêté préfectoral n°2023-06-001 ESC du 14 juin 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Puget-sur-Argens, Fréjus, Tanneron, les Adrets-de-l’Esterel.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté n° DCL/BERG/2023/192 du 14 juin 2023 portant renouvellement d’agrément de la SARL AUVAR DIFFUSION, sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté n°2023-106 du 16 juin 2023 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de l’EARL DE PEYRUSSE exploité par Monsieur Nicolas PERRICHON à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR | | Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense et protection civiles galité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023_06_DS_SIDPC-23

relatif à la demande d'agrément

pour la formation aux gestes de premiers secours de

l'Association Française des Premiers Secours du Var (AFPS 83)

Le Préfet du Var,

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour

les formations aux premiers secours et notamment les articles 12 à 17;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours; ‘

VU la demande formulée par l'AFPS 83 en date du OS juin 2023 ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Var.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours enregistré sous le

n°A/83-02-09 est renouvelé à compter du 15 juin 2023 au profit de l'AFPS 83.

ARTICLE 2 :

Les enseignements dispensés par l'association visée dans cet arrêté, concernent les formations initiales et continues pour :

GQS, geste qui sauve

PSC1, prévention et secours civiques

PICF, pédagogie initiale et commune de formateurs

PAE FPSC, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention

et secours civiques.

1/2ARTICLE 3 :

Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans, soit le 15 juin 2025 et sera

renouvelable, sous réserve:

- du respect des conditions fixées par l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours, - du déroulement effectif de ces sessions,

- de la transmission par le bénéficiaire d'une demande écrite de renouvellement deux mois

avant la date d'échéance de cet agrément.

ARTICLE 4 :

L'association s'engage à :

- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect de l'agrément et des dispositions, organisant les premiers secours et. leurs formations,

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organisé toute la durée de validité de l'agrément,

| assurer ou faire assurer la mise à jour des connaissances de ses moniteurs et de ses équipiers et adresser à la préfecture la liste des moniteurs et équipiers ayant suivi la formation : continue,

- proposer à la préfecture des médecins et des moniteurs pour participer aux jurys d'examens

des différentes formations aux premiers secours, ‘ . - adresser annuellement à la préfecture un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs,

- adresser à la préfecture l'attestation d'affiliation à une association nationale.

ARTICLE 5 :

Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le {6 JUIN 23

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112%" régiment d'infanterie - CS 31 208 - 83 070 TOULON CEDEX

un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces eCoUrS.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 8. [Le tribuna dministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwuw.telerecours.f.

2/2PRÉFET : . Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Lidrié ‘ Service interministériel de défense et protection civiles Égalité . :

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023_06_DS_SIDPC-24

relatif à la demande d'agrément

pour la formation aux gestes de premiers secours de

La Ctoix Rouge Française délégation territoriale du Var (CRF83)

Le Préfet du Var,

vu le décret n° 91- 834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers :. SECOUFS ;

VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour

les formations aux premiers secours et notamment les articles 12 à 17 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours;

VU ia demande formulée par l'AFPS 83 en date du 07juin 2023 :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Var.

L ARRÊTE ARTICLE 1 :

L'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours enregistré sous le

n°A/83-03-93 est renouvelé à compter du 20 juillet 2023 au profit de la CRF 83.

“ARTICLE 2 :

Les enseignements dispensés par l'association visée dans cet arrêté, concernent les formations

initiales et continues pour : :

GQS, geste qui sauve

PSC1, prévention et secours civiques

PSET et 2, premiers secours en équipe

PICF, pédagogie initiale et commune de formateurs

PAE FPSC, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention

et secours civiques

PAE FPS, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers

secours

1/2ARTICLE 3 :

Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans, soit le 19 juillet 2025 et sera

renouvelable, sous réserve:

- du respect des conditions fixées par l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé, relatif aux conditions

d'habilitation ou d'agrément pour l' enseignement des formations aux premiers secours, . - du déroulement effectif de ces sessions,

- de la transmission par le bénéficiaire d’une demande écrite de renouvellement deux mois

avant la date d'échéance de cet agrément.

ARTICLE 4 :

L'association s'engage à :

- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect de l'agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leurs formations,

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite

satisfaisante des sessions qu'elle organise toute la durée de validité de l’agrément, - assurer ou faire assurer la mise à jour des connaissances de ses moniteurs et de ses équipiers et adresser à la préfecture la liste des moniteurs et équipiers ayant suivi la formation continue,

- proposer à la préfecture des médecins et des moniteurs pour participer aux jurys d'examens

des différentes formations aux premiers secours,

- adresser annuellement à la préfecture un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs,

- adresser à la préfecture l'attestation d'affiliation à une association nationale.

ARTICLE 5 :

Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Dans un délai de deux mois à compter de {a date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ia préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

Un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112%" régiment d'infanterie - CS 31 208 - 83 070 TOULON CEDEX

un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces ECOUrS.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 8. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.iclerecours.fr.

2/2PRÉFET Direction des sécurités DU VAR Service de l'éducation et

Liberté de la sécurité routières

Égalité Pôle études et ingénierie Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-06-001 ESC du À 4 JUIN 2023

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8

sur le territoire des communes de Puget-sur-Argens, Fréjus, Tanneron, les Adrets-de-l'Esterel

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre

l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants

ultérieurs ;

Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015, approuvant le transfert de la traversée autoroutière

de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes

(ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2484 en date du 23 février 2016, autorisant l'ouverture de chantiers

d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du

département du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la

circulation sur l'autoroute A8 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/25/MCI du 1%juin 2023, portant délégation de signature à Mme

Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de

l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des

véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la

Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 janvier

2021;

Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 17 mai 2023 ;

Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des

Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2023-094 en date du 23/05/2023 ;

Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 23/05/2023 ;

Arrêté préfectoral n° 2023-06-001 ESC Page 1/4Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de débroussaillage, il convient de réglementer la circulation sur l'autoroute A8, sur le territoire du département du Var, la semaine n° 26 / 2023 et la semaine 27/2023 de réserve, comme suit :

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1°: En raison des travaux de débroussaillage sur les diffuseurs de : « Fréjus » et « les Adrets », la circulation des véhicules est réglementée sur l'autoroute A8.

Les travaux se dérouleront, à raison de 4 nuits par semaine, de 21h00 à 05h00 du matin, du lundi 26 au vendredi 30 juin 2023, semaine n° 26 / 2023, ainsi que la semaine 27/2023 de ré-

serve.

Article 2: Les nuits de fermeture des bretelles des diffuseurs, les itinéraires de déviation suivants sont mis en place :

Dans les deux sens de circulation :

Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 38 « Fréjus » au PR 132.900 et PR 134.00

les nuits du 26 au 29 juin 2023, de 21h00 à 05h00 du matin,

et la semaine 27/2023 constitue une semaine de réserve

Itinéraires de déviation d’Aix-en-Provence vers Nice :

Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 38 « Fréjus — Est » au PR 134.000, emprunteront la D37, puis la DN7 en direction du diffuseur n° 37 «Puget-sur-Argens » au PR 129.200 de l'autoroute A8 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction de Nice.

Itinéraires de déviation de Nice vers Aix-en-Provence :

Tous les véhicules venant de Nice qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 38 « Fréjus-Est » au PR 134.000, continueront sur l'autoroute A8 jusqu'au diffuseur n° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 et suivront la RDN7, puis la D4 et ensuite la D100A enfin la D37 jusqu’ au diffuseur.

Arrêté préfectoral n° 2023-06-001 ESC Page 2/4Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 39 « Les Adrets » PR 145.500

la nuit du 29 juin 2023 au 30 juin, de 21h00 à 05h00 du matin,

la semaine n° 27 / 2023, constitue une semaine de réserve

Itinéraires de déviation d‘Aix-en-Provence vers Nice :

Tous les véhicules VL qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n°39 «les Adrets » au PR 145.500, emprunteront la RDN7, puis la D6007, en direction du diffuseur n°40 « Mandelieu » au PR 157200 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction de Nice.

Tous les véhicules PL qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n°39 « les Adrets » au PR 145.500, emprunteront la D837 route de Montauroux, puis la route du violon D237, puis la DN7 en direction du diffuseur n°38 « Fréjus-Est » au PR 134.00 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction de Nice.

Tous les véhicules venant d’Aix-en-Provence qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°39 « Les Adrets » au PR 145.500, devront sortir au diffuseur n°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900 puis suivront la D37, la DN7 route de Cannes, la D237 route de l'Estérel en enfin la D837 la route de Montauroux.

Itinéraires de déviation de Nice vers Aix-en-Provence :

Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 39 «les Adrets » au PR 145.500, prendront la direction de la D837 puis la D237, la DN7 et enfin la D4A pour reprendre l'autoroute A8 au diffuseur n°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900 en direction d'Aix-en-Provence.

Tous les véhicules VL venant de Nice qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 39 « Les Adrets » au PR 145.500 devront sortir au diffuseur n° 40 « Mandelieu » au PR 157.200 et suivront la D6007, puis la DN7, la D237 et enfin la D837.

Pour les véhicules PL venant de Nice qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°39 « Les Adrets » au PR 145.500 devront sortir au diffuseur n°38 « Fréjus - EST » au PR 134.000 et suivront la D37, puis la D237 et enfin la D837.

Article 3 : Au regard des contraintes de phasage et de la position des interruptions de terre

plein central, l'arrêté préfectoral n° 2484 en date du 23 février 2016 autorisant l'ouverture de

chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la

traversée du département du Var est dérogé jusqu'au vendredi 07 juillet 2023, semaine de

réserve incluse, comme suit :

L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes AB, est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.

Article 4: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures est transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :

e Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)

Arrêté préfectoral n° 2023-06-001 ESC Page 3/4e Conseil départemental du Var (bce@var.fr)

e Direction départementale des territoires et de la mer du Var

e Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 5: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A8 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (1077).

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, la directrice départementale de la sécurité publique du Var, les maires des communes de Puget-sur-Argens, Fréjus, Tanneron et les Adrets-de-l'’Estérel, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 1 4 JUIN 2023

Pour le préfet et par délégation. lä cheffe du service .

de l'éducation-et de | sécurité routières

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2023-06-001 ESC Page 4/4PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Frateraité

1 4 JUIN 2073 ARRETE n° DCL/BERG/2023/192 du

portant renouvellement d'agrément de la SARL AUVAR Di FFUSION,

sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.

Le Préfet du Var,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-117, et R. 123-166-1 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561- 2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté n° 2023/17/MCI du 22 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023/01/MCI du 09 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 portant agrément de la SARL « AUVAR DIFFUSION », sise à Saint-Raphaël (83700) pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;

Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 22 mars 2023, et complétée le 02 mai 2023 par laquelle la SARL « AUVAR DIFFUSION », représentée par son gérant Monsieur Gilles NICOLLET, et dont le siège social est situé 41 rue Anatole France à Saint-Raphaël (83700), demande le renouvellement de son agrément afin d'exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;

Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises par la réglementation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

12ARRÊTE

Article 1 : La SARL « AUVAR DIFFUSION », représentée par son gérant Monsieur Gilles NICOLLET, et dont le siège social est situé 41 rue Anatole France à Saint-Raphaël (83700), est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.

Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans, et porte le numéro DE-83-2023-11.

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 novembre 2023.

Article 4: Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financemènt du terrorisme prévues aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier.

Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de la société indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le À 4 JUIN 2023

Pour le préfet et légation,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112%" régiment d'infanterie- CS 31209-83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des recours.

‘un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ».

22Ex

PRÉFET Direction départementale de la

DU VAR protection des populations

Liberté Pôle alimentation Égalité

Fraternité

ARRETE n° 2023-106 du 16 juin 2023

portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir

de l'EARL DE PEYRUSSE exploité par Monsieur Nicolas PERRICHON

à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Le Préfet du Var,

Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles

spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ; à

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEEF, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;

1/3Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/14/MCI du 15 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT,

directrice départementale de la protection des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-082 du 02 mai 2023 portant subdélégation de signature de

Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations ;

Vu la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux présentée le

27 avril 2023 par Monsieur Nicolas PERRICHON ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009

susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection-des populations ;

ARRETE :

Article 1° : L'abattoir temporaire de l'EARL DE PEYRUSSE situé 82, chemin du Collet de Christine à

TOURRETTES, exploité par Monsieur Nicolas PERRICHON est agréé sous le numéro 83.138.001.

Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el

Kebir 2023, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir et pour une capacité

maximale d'abattage limitée à 1 500 moutons.

Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoir temporaire de

l'EARL DE PEYRUSSE conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée du

fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2023 pour une durée de 3 jours à compter du

premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir. :

Article 5 : En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsi qu'en cas d’abattage

en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l'absence des services d'inspection

vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement suspendus.

Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-092 du 06 juin 2023.

Article 7 : Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéressée par envoi recommandé avec accusé de réception.

Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les

tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le présent agrément temporaire est d'ordre strictement sanitaire et ne préjuge pas du respect des

autres réglementations applicables. || ne dispense pas l'intéressé de demander toute autre autorisation

nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis de construire, déclaration ou autorisation au titre de

la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.....). Tout droit des tiers demeure

explicitement préservé.

2/3Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice

départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 16 juin 2023

P/Le préfet

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