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Arrêté - A2024 241
Arrêté - A2024 64
Arrêté - A2024 53
Arrêté - A2024 34
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Intelligence artificielle et robotique,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
nee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SR,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-34
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
REMPLACANT
DU
MAIRE
EN CAS
D'EMPECHEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-17,
qui
dispose
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
Considérant
que
Monsieur
Pierre
BOILEAU,
Maire
de
la commune
de
Ludres
sera
absent
du
24
février
au
2
mars
2024,
et
qu'il
sera
réellement
et
personnellement
dans
l'impossibilité
d'accomplir
les
actes
de
sa
fonction
pendant
cette
période,
Considérant
qu'il
convient
de
le
remplacer
provisoirement
par
un
adjoint
au
Maire,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE_1
:
Monsieur
Pierre
BOILEAU,
Maire
est
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
par
Madame
Véronique
RAVON,
Adjointe
Déléguée
au
Maire
ou,
si
nécessaire,
par
tout
autre
adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
du
24
février
au
2
mars
2024. ARTICLE
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à LUDRES, le 23 février 2024. Notfié le :'UX /e2/ 21 Signature
de
j'intéressé :
Qi
Pierre BOILEAU
Vice-Président
du
Grand
Nancy