Compte-Rendu - 7 janvier 2019

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Compte-Rendu - 7 janvier 2019 Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 janvier 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 janvier 2019

MMES et MM FOUILLOUX, COUSSINET, DE SAEVER, RIVIERE, BOCQUET, ROLLAND, MINELLA-ROLLAND, PYTHOUD, GROSROYAT, FAVRE, MOSER, MAKHLOUF, FOREL, AUBERTIN

Absents excusés :

Mme BARBAGLIA : pouvoir à M. FOUILLOUX

M. FINGER : pouvoir à Mme DE SAEVER

M. BILLARD : pouvoir à M. BOCQUET

M. LAGREZE : pouvoir à M. COUSSINET

Absents :

Mme IBARRA

ORDRE DU JOUR :

1°) Nomination d’un secrétaire de séance

2°) Approbation du compte rendu du 4 décembre 2018 (envoyés par mail le 11 /12) 3°) Finances :

a) Factures (Annexe 1)

b) Etablissement d’une convention d’utilisation de la piscine municipale de Gex pour l’école primaire de Segny

c) Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service technique

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b} Dossiers acceptés depuis le dernier conseil

c) Déclaration(s) d’intention d’aliéner

5°) Voirie - Bâtiments :

a) Informations diverses

6°) Scolaire

a) Informations diverses

7°) Communauté de Communes

a) Compte rendu du dernier conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions

8°) Questions diverses

Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux de santé et prospérité à l’assemblée pour cette nouvelle année 2019 et ouvre la séance.

1°) Nomination d’un(e) secrétaire de séance :

Madame Patricia DE SAEVER se propose et est donc nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2°) Approbation du compte-rendu du 4 décembre 2018 : Monsieur MAKHLOUF réitère sa demande de modification du paragraphe relative au local du rez-de-chaussée de la maison du lavoir (point 5° Voirie), en rappelant qu'il doit être noté « Madame l’esthéticienne » et non « l'esthéticienne ». Monsieur le Maire en prend note. Le compte rendu est approuvé par 15 voix pour, 2 contre (MM MOSER et MAKHLOUF\) et 1 abstention (Mme FOREL). Messieurs MOSER et MAKHLOUF tiennent à ce que soit noté qu'ils ont voté contre, en raison du manque de réponse nette et précise de Monsieur le Maire à la demande de modification.3°) Finances :

a) Factures : la liste telle que présentée est acceptée,

b) Etablissement d’une convention pour l’utilisation de la piscine municipal de Gex pour l’école primaire : Monsieur le Maire informe que l’école primaire utilise la piscine municipale de Gex pour dispenser des cours de natation. La commune de Gex souhaite mettre en place une convention afin de formaliser les règles d'utilisation et de services rendus et de préciser le système de tarification, à savoir 42.90€ par séance sans la présence d’un maître-nageur-sauveteur (MNS), et 62.90€ par séance avec la présence d’un MNS. Le conseil accepte à l'unanimité.

Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service technique : Monsieur le Maire informe le conseil que véhicule Kangoo n’a pas passé le contrôle technique et que le coût des réparations pour sa remise en état est trop important. Il propose donc l'achat d'un nouveau véhicule utilitaire. Plusieurs offres ont été demandées à différents concessionnaires, et celle correspondant le mieux aux besoins des services techniques émane du concessionnaire GINOT GEX, qui propose un véhicule neuf BERLINGO FOURG BLUE HDI avec quelques options,.pour un montant total de 18'383.50€ TTC.

Monsieur MOSER précise que le pays est en pleine transition écologique et que la commune se doit de montrer l'exemple, par l’achat d’un véhicule électrique et non Diesel. Il demande à Monsieur le Maire de réfléchir et de se renseigner pour un véhicule électrique. L’acquisition de ce véhicule est votée par 16 voix pour et 2 abstentions (MM MOSER et MAKHLOUF) pour le motif précité par M. MOSER. Monsieur le Maire précise que ce modèle de véhicule ne se fait ni en essence ni en électrique.

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission :

e Permis de construire

- M. TOUIRRI M., Rue des Plantages Lot B : maison individuelle = avis favorable e Déclarations préalables

- Commune : ravalement des façades et remplacement des menuiseries = avis favorable - Mme PAUL D., Impasse des Sapins : division parcellaire = avis favorable - M. RENIER Y., Rue des Carpières : véranda et garage enterré = avis favorable - Mme DI VICENZO M., Rue des Carpières : isolation extérieure et changement menuiseries = avis favorable

b) Dossiers acceptés depuis le dernier conseil :

e Permis de construire

SCI CHIKO, Rue du Journans, pour la réhabilitation d’une ferme

M. BARTOLI O., Route de Versonnex, pour la modification d’une façade et des

raccordements aux réseaux

Déclarations préalables

c)

M. BERTHOUD S., Rue de la Rogeraie, pour une piscine

M. RENIER Y., Rue des Carpières, pour une véranda et un garage enterré Commune de Segny, pour le ravalement des façades et le changement des menuiseries

Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner: 4 déclarations sont présentées pour

lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption.

5°) Voirie-Bâtiments :

a) Informations diverses

Les travaux du BHNS reprendront le 14 janvier.

Les travaux de réfection de la rue des Hutains sont prévus en mars.Les conditions suspensives présentées à NEXITY ont été acceptées et signées ; la participation financière de NEXITY ayant été versée. Les travaux devraient commencer très rapidement.

Le bassin de rétention est terminé. Son entretien sera effectué par la communauté d'agglomération du Pays de Gex.

Le permis de construire pour la réhabilitation de la maison du lavoir devrait être déposé courant janvier.

Le permis de construire pour la réhabilitation de la maison « Villard » a été accepté, et le panneau affiché.

Mme PYTHOUD a constaté que plusieurs couvertines de la place de la mairie ont été cassées et demande ce qui a été prévu à cet effet. Monsieur le Maire précise que toutes les dégradations ont été répertoriées avec la Semcoda et que tout sera remis en état après la fin des travaux de réfection des bâtiments de la Semcoda seront terminés et réceptionnés.

M. MOSER demande où en est le projet de la construction d'une maison Séniors. Monsieur le Maire répond que c’est en cours d’étude par différents bailleurs et que rien n’a été figé pour l'instant.

M. MOSER demande également s’il est prévu une réparation de la rue du Jura. Monsieur le Maire informe qu'un agent et une secrétaire ont été recrutés par la commune de CESSY au sein de la police municipale.

6°) Scolaire :

a) Informations diverses :

Mme DE SAEVER précise qu'il est nécessaire de refaire un marché pour la fourniture des repas à la cantine, l’actuel arrivant bientôt à échéance. Elle propose de réunir la commission Scolaire les 21 janvier et 12 février et invite les membres de la commission à en prendre note. Des convocations leur seront envoyées en temps voulu.

M. MAKHLOUF demande si le contrat d'apprentissage au centre de loisirs est en place et si cela se passe bien. Mme DE SAEVER de répondre que tout est en place et se déroule très bien.

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du dernier conseil communautaire du 20 décembre

b) Comptes rendus des différentes commissions :

e Transport

e Régie Eaux Gessiennes

8°) Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux du samedi 12 janvier et fixe à 8h30 le rendez-vous pour la préparation et la mise en place de la salle. L'animation pour le repas des aînés est confirmée, et les propositions de menus ont été demandées.

La prochaine réunion pour la préparation de la Fête de la Musique est prévue le 11 février à 20h00.

M. MOSER demande si les anciens locaux des pompiers ne pourraient pas être proposés à la location pour l'installation d'artisans, notamment d’un garagiste à la recherche d’un local.

Monsieur le Maire explique qu'un cahier de doléances est à la disposition au secrétariat de mairie, comme cela a été demandé.

Le prochain conseil aura lieu le Mardi 5 février 2019 à 20h30.

Séance levée à 21h30