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Déliberation - 99 DE attribution des sacs cadeaux
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE attribution des sacs cadeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219 REPUBEIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire
Réception par DR LRTEM
Affichage : 27/04/2022 GLLADEH
ENT DE LA
LOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 30
Date de la convocation
06 avril 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le mardi 12avril à dix-huit heures trente neuf le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d'installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J. PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn
SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA ; M Yvon COMBES ; Mme Jacqueline BELFORT ; M.
Christian CITADELLE ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Patricia
VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA ; Mme Clara RIGAH; Mme
Karine GATIBELZA; M Didier MARICEL; Mme Sonia MERCADIER ;
Mme Cindy ARNASSALON ; M. José TORIBIO; Mme Francia
ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA ;
M Christian RADBLOU Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET par M. Jean-Louis SAINSILY
M. Arthur MARICEL par M Ephrem GLORIEUX
Mme Sylvie DAGONIA par M. Jocelyn SAPOTILLE
M. Florent TREIL par M. José TORIBIO
Absents : Mme Sylviane FONDS ; M Saturnin FRANCILLONE :
DELIBERATION N°2022/04/40
ATTRIBUTION DE SACS CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL
Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2021, la ville de Lamentin a offert un sac cadeau à chaque
agent pour un montant total de 24 781,41 euros qui se décline comme suit : Désignation Quantité P.U.H.T TTC
Sac cadeau (homme) 170 41,65 1 798,39
Sac cadeau (femme) 330 41,65 5 728,80
Objets publicitaires 500 41,65 15 084,22
Forfait transport 1 030,75
Honoraires d’agence 113925
TOTAL 24 781,41
La valeur des sacs cadeaux représente :
Les goodies (objets publicitaires)
Le forfait transport
Les honoraires d’agence
Le taux de TVA
Le Conseil Municipal
Considérant l'implication des agents au sein de la Collectivité ;
Considérant leur gratification à ce titre ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré :
DECIDE
ARTICLE 1- D’attribuer un sac cadeau à chaque agent communal à l’occasion des fêtes de fin
d’année 2021 pour un montant total de 24 781,41 euros.
Désignation Quantité P.U.H.T TTC Sac cadeau (homme) 170 41,65 1 798,39
Sac cadeau (femme) 330 41,65 5 728,80
Objets publicitaires 500 41,65 15 084,22
Forfait transport 1 030,75 Honoraires d’agence 1 139,25
TOTAL 2478141
La valeur des sacs cadeaux représente :
Les goodies (objets publicitaires)
Le forfait transport
Les honoraires d'agence
Le taux de TVA
ARTICLE 2- De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente. ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,