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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3517 BD8mars2021 adhesion ass nationale TZCLD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3517 BD8mars2021 adhesion ass nationale TZCLD)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 mars 2021
Affichage effectué le :
16 mars 2021
Mise en ligne le :
16 mars 2021
______________________
OBJET :
Adhésion auprès de l’association
nationale territoires zéro
chômeur de longue durée
(TZCLD)
N° 003517
Question N°14 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Rubrique
dématérialisation : 1.7. « Actes spéciaux et
divers »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : bulletin +
Charte d’engagement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit mars à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Madame la Conseillère déléguée à l’économie sociales et solidaire expose que l’Association nationale « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour but de promouvoir le droit d’obtenir un emploi dans le cadre d’un projet de territoire en visant l’adéquation entre ceux qui demandent un emploi et les besoins sociaux, économiques et environnementaux du territoire.
L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été créée en 2016 pour démontrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à toute personne qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY . AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY . LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents : AGDE : Thierry DOMINGUEZ. VIAS : Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Danièle AZEMAR.
034-243400819-20210308-D003517I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 11 mars 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003517 du Lundi 8 Mars 2021
2/2
L’association TZCLD a pour objet l’animation et le développement des projets dans ses différentes étapes. La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces 10 premiers territoires et permettra d’étendre l’expérimentation à, au moins, 50 nouveaux territoires. TZCLD a quatre missions :
- Accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place la démarche ;
- Appuyer les territoires habilités ;
- Tirer les enseignements de l’expérimentation et stimuler la production d’évaluations scientifiques externes ;
- Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, une pérennisation du droit à l’emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne.
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à suivre la méthode TZCLD pour mettre en œuvre les projets de son territoire en contractant une charge d’engagement.
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’opportunité d’adhérer à l’Association nationale Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée et autorise son Président à signer le bulletin d’adhésion et la charte d’engagement joints en annexe de la présente délibération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Rapporteur,
Vu les statuts de l’association nationale TZCLD,
Après en avoir délibéré
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’adhésion de la CAHM à l’Association nationale « Territoires zéro chômeur de longue durée » ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer le bulletin d’adhésion ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer la charte d’engagement ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#