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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3897 BD20juin2022 TZCLD demande financements
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3897 BD20juin2022 TZCLD demande financements)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Budget,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 17
- Pouvoirs : 4
______________________
Date de convocation :
Mardi 14 Juin 2022
Affichage effectué le :
28 juin 2022
Mise en ligne le :
28 juin 2022
______________________
OBJET :
Demande de financements dédiés
à l’ingénierie préparatoire à
l’expérimentation Territoire
Zéro Chômeur de Longue Durée
(TZCLD) à Pézenas
N° 003897
Question N°10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.1. « Demandes
de subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 20 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi vingt juin à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la Délibération n°003517 du 08 mars 2021 du Conseil Communautaire portant sur l’adhésion de la CAHM à l’Association nationale « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » autorisant la signature du bulletin d’adhésion et de la charte d’engagement.
Monsieur le Vice-Président délégué à l’aménagement durable du territoire, le droit des Sols et la Planification rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’est inscrite dans les démarches préparatoires à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) sur la commune de Pézenas.
L’objectif est d’offrir à toutes les personnes volontaires privées durablement d’emploi de cette commune un emploi à durée indéterminée qui consistera en la réalisation d’activités utiles complémentaires et non concurrentielles à celles déjà existantes sur le territoire.
Une phase d’ingénierie est nécessaire pour accompagner la construction et préparer la mise en place de l’expérimentation TZCLD avec comme objectif le dépôt du dossier de candidature pour l’habilitation du territoire de Pézenas par le Ministère du Travail. Cette phase consiste notamment à :
- Rencontrer et mobiliser des personnes privées durablement d’emploi.
- Identifier des activités utiles réalisables et non-concurrentielles.
- Préparer l’Entreprise à But d’Emploi (EBE).
- Animer le Comité Local pour l’Emploi.
- Rédiger le dossier de candidature.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. François PEREA. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Armand RIVIERE.
034-243400819-20220620-D003897I0-DE
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Le 22 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003897 du Lundi 20 Juin 2022
2/2
D’une durée estimée à 18 mois, la phase d’ingénierie est assurée par une équipe projet composée d’une alternante enseignement supérieur (0.5 Équivalent temps plein) et de la direction emploi-formation (0.2 Équivalent temps plein).
Le budget prévisionnel global de cette phase d’ingénierie se répartit comme suit :
Budget prévisionnel – 01/01/2022 au 30/06/2023
Dépenses prévisionnelles
Achats 4 200 € Sévices extérieurs 1 800 € Autres services extérieurs 8 600 € Charges de personnel 34 550 € Total 49 150 €
Ressources prévisionnelles
Etat – AAP Lutte contre la pauvreté 24 850 € Conseil Régional Occitanie 10 000 € CAHM (valorisation temps interv Direction
emploi-formation)
12 000 €
Commune de Pézenas 2 300 € Total 49 150 €
L’Etat, au titre du Plan de Lutte contre la Pauvreté et la Région Occitanie, au travers d’Innov’Emploi, soutiennent financièrement cette ingénierie préparatoire à la candidature TZCLD de Pézenas.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la sollicitation des financements dédiés à la phase d’ingénierie préparatoire du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à solliciter les financements auprès des partenaires financiers, notamment l’Etat et la région Occitanie pour la réalisation de la phase d’ingénierie ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à l’Etat et à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#