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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2024 volet RH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2024 volet RH)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 037-BF
W nevers
AGGLOMÉRATION
DOB 2024
Volet RH Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L O7
)231125-DE_23_11_25_037-BF
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nevers AGGLOMÉRATION
Une charge nette RH qui augmenterait de 11,64% ….
Dépenses 011 012 65 67 Total
BP +DM 2023 150 200 € 10 600 000 € 439 600 € 89 752 € 11 279 552 €
CA projeté 135 000 € 10 590 000 € 434 000 € 91 614 € 11 250 614 €
DOB 2024 137 800 € 13 000 000 € 494 210 € - € 13 632 010 €
Recettes 013 70 74 77 Total
BP +DM 2023 60 000 € 768 452 € 10 000 € - € 838 542 €
CA projeté 72 000 € 768 000 € 10 515 € 6 966 € 857 481 €
DOB 2024 60 000 € 1 905 400 € 10 000 € 0 € 1 975 400 €
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
65 Autres charges gestion courante
67 Charges exceptionnelles
013 Atténuation de charges
70 Produits des services
74 Dotations et participations
77 Produits exceptionnels Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Rarii an nrâfartura la NR/19/0N908 >
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[ ID : 058-245804406-20231125-DE_23_11_25_037-BF
W nevers
AGGLOMÉRATION
Qui intègre des mesures qui s’imposent à Nevers Agglomération :
1. des nouveautés réglementaires
+ 5 points d’indice pour chaque agent à compter de janvier 2024 : + 118 000 € l’augmentation des cotisations patronales et notamment la CNRACL : + 50 000 € une hypothèse d’augmentation du SMIC en 2024 avec un impact budgétaire nul : 0 € une hausse de la prise en charge des abonnements transport (de 50 à 75 %) : 2000 € des nouvelles règles d’attribution du Forfait Mobilités Durables : 5 000 €
2. Les effets en année pleine des revalorisations 2023
Point d'indice : une revalorisation de +1,5 % au 1er juillet 2023 : + 75 000€ Revalorisation des bas salaires : jusqu’à +9 points d’indice au 1er juillet 2023 : + 25 000 € GIPA 2024 : + 25 000 €
Soit une charge nette de + 300 K€ avec une hypothèse d’augmentation du SMIC avec un impact budgétaire nul Envoyé en préfecture le 08/12/2023
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is S'LOF
25-DE_23_11_25 037-BF
W nevers
AGGLOMÉRATION
3. Un objectif de rationalisation des contrats de remplacement
Création d’une équipe technique polyvalente pour limiter les remplacements sur la collecte : 312 K€ budgétés à ce stade, dont 3 postes d’agents polyvalents en contrat sur 1 an. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
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W nevers
AGGLOMÉRATION
22 postes vacants budgétés qui représentent 1 071 800 € avec l’objectif
de déterminer sur chacun d’eux l’opportunité de les conserver
et la priorisation de leur recrutement dans le courant de l’année 2024
13 besoins nouveaux non budgétés exprimés par les services
A titre d’exemple pour le biodéchets, l’instruction des actes d’urbanisme, équipe rivière
Un premier travail de l’administration pour réduire les dépenses
de personnel de -185 000 €, soit une proposition technique pour
définir un point d’équilibre permettant de construire le BP 2024 en prenant en compte tout ou partie des nouveaux besoins et des
projets RH.
=> Evaluer et redimensionner les politiques publiques menées au travers du Projet d’agglomération avec la création d’un groupe de travail Envoyé en préfecture le 08/12/2023
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> L.
nevers AGGLOMÉRATION
2. Le choix d’octroyer la Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
1. Les effets RH liés à l’extension du périmètre de Nevers
Agglomération
Les impacts seront intégrés en cours d’exécution à l’issue des travaux de la CLECT
Qui, en revanche, n’intègre pas au stade du DOB
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Nombre d'agents
concernés
Montant
maximum Montant à 50% Montant à 25%
Inférieure ou égale à 23 700 € 13 800 € 10 400 € 400 € 5 200 € 200 € 2 600 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
81
700 € 56 700 € 350 € 28 350 € 175 € 14 175 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 44 600 € 26 400 € 300 € 13 200 € 150 € 6 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 30 500 € 15 000 € 250 € 7 500 € 125 € 3 750 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 28 400 € 11 200 € 200 € 5 600 € 100 € 2 800 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 14 350 € 4 900 € 175 € 2 450 € 88 € 1 225 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 22 300 € 6 600 € 150 € 3 300 € 75 € 1 650 €
232 131 200 € 65 600 € 32 800 €
Non concernés 33 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
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RR UENONC INONC INR
nevers AGGLOMÉRATION
3. La nécessité d’avancer sur la monétisation du CET
Principal Eau Assainissement Police Transports Port
Stock 159 235,00 € 35 392,50 € 10 545,00 € 13 492,50 € 8 925,00 € 552,50 €
Flux 42 000,00 € 6 450,00 € 2 275,00 € 3 125,00 € 1 500,00 € 425,00 €
Le stock de CET, compte tenu de la mise en place de la M57,
sera proposé en provision à l’occasion de l’affectation du résultat 2023 Les crédits pour le flux sont proposés en crédits à inscrire au BP 2024 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
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W nevers
AGGLOMÉRATION
Des projets RH pour 2024
Poursuivre la réorganisation des services
Etre prêt au 1er janvier 2025 pour la protection sociale
complémentaire (projet mutualisé avec toutes les communes)
Réactualisation du plan Egalité Hommes/Femmes
Etablir un accord d’entreprise pour la régie eau. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 7
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ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 037-BF
W nevers
AGGLOMÉRATION
Les budgets annexes
Pour l’eau : mise en œuvre de la régie implique un doublement de la masse salariale
Pour l’assainissement : aucun impact RH
Pour le SPANC : Aucun impact RH
Pour le transport : débudgétisation d’un poste au profit du
budget principal sur le Laboratoire mutualisé des Projets et
Innovations
Pour la police intercommunale : impact du décret à venir sur la refonte des grilles Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 037-BF
> n.
nevers AGGLOMÉRATION
ELUS INDEMNITES NEVERS AGGLO INDEMNITES DE MAIRE INDEMNITES AU CD/CR INDEMNITES AU CDG INDEMNITES AU SDIS/Numérique TOTAL CALCUL FRAIS
D'EMPLOI NEVERS
AGGLO
THURIOT Denis 4 446,29 € 4 414,56 € 937,90 €* 9 798,75 € 472,77 €
BOUJLILAT Amandine 1 184,91 € 1 768,48 € 2 953,39 € 418,01 €
BOURCIER Alain 1 184,91 € 777,54 € 382,03 € 2 344,48 € 800,20 €
HERTELOUP Alain 1 184,91 € 2 124,67 € 2 254,29 € 408,59 € 5 972,46 € 206,71 €
DESSAUNY Pascal 1 184,91 € 858,04 € 2 042,95 € 918,31 €
SICOT Olivier 1 184,91 € 1 920,38 € 3 105,29 € 397,57 €
JOUHANNEAU Julien 1 184,91 € 2 247,25 € 3 432,16 € 359,70 €
AMELAINE Bénédicte 1 184,91 € 830,66 € 2 015,57 € 612,51 €
BERGER Fabrice 1 184,91 € 1 761,02 € 551,60 € 3 497,53 € 536,39 €
MALETRAS Maurice 1 184,91 € 1 266,63 € 2 451,54 € 765,26 €
MERCIER Jacques 1 184,91 € 1 266,63 € 551,60 € 3 003,14 € 624,70 €
DE JESUS Manuel 1 184,91 € 1 866,03 € 3 050,94 € 614,91 €
POMMIER Laurent 1 184,91 € 306,44 € 1 491,35 € 827,81 €
CANTREL Sylvie 1 184,91 € 1 575,94 € 2 760,85 € 679,52 €
CORDIER Philippe 245,15 € 1 768,48 € 2 013,63 € 126,85 €
DESABRE Eliane 245,15 € 735,46 € 408,59 € 1 389,20 € 183,86 €
BARSSE Hervé 245,15 € 306,44 € 551,59 € 463,06 €
Etat des indemnités 2023 (bases mensuelles brutes)
* écrêtement