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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
W nevers
AGGLOMÉRATION
Débat d’orientation budgétaire 2015
Conseil Communautaire du 21 février 2015 N nevers
AGGLOMÉRATION
Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire dans le cycle
budgétaire annuel des collectivités locales et des groupements.
La définition des grandes orientations des politiques publiques de
Nevers Agglomération, sa déclinaison au travers du Débat d’Orientation
Budgétaire ainsi que l’élaboration des budgets primitifs 2015
nécessitent un certain nombre d’éclaircissements et d’arbitrages
préalables.
Ce document a donc pour objet de présenter :
- le contexte économique actuel et celui des finances locales
- la situation financière actuelle et les orientations des différents
budgets pour l’année 2015 N nevers
AGGLOMÉRATION
Une situation économique mondiale fragile et hétérogène
En zone euro, le retour de la croissance sera très progressif en 2015 (+1,1%) et à un rythme plus faible qu’avant la crise.
Hors zone euro, les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont les pays développés qui connaissent le plus fort regain de croissance.
La croissance des principales économies émergentes (Brésil, Russie, Chine…) repartirait progressivement en 2015, mais sur un rythme inférieure à la moyenne des années 2000.
La situation économique reste dépendante des tensions politiques existantes en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient, mais aussi des récentes élections en Grèce.
I. Projet de loi de Finances 2015
I. Le contexte économique
La situation économique mondiale N
|
La croissance du PIB est très faible depuis maintenant 3 ans. (0,4% en 2014). La prévision du projet de loi de finances pour 2015 est de + 1%.
L’inflation a atteint un niveau très bas, +0.5% en 2014.
Le niveau de chômage demeure élevé et poursuit sa progression. (taux de
chômage 10,4%)
La Banque Centrale Européenne a annoncé une expansion de son programme de rachat d’actifs pour un montant mensuel de 60 Milliards d’euros et ce jusqu’en septembre 2016.
Des conditions financières exceptionnelles :
Taux directeur de la BCE 0,05%
Taux d’emprunt d’Etat français 0,585%
I. Projet de loi de Finances 2015
I. Le contexte économique
La situation économique en France
La Politique monétaire ? s nevers AGGLOMERATION
Le scénario macroéconomique associé à la loi de programmation
des finances publiques 2014 - 2019 et au PLF 2015
Révision des hypothèses de croissance du PIB
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
2014 2015 2016 2017
& Programme de stabilité 2014 - 2017 (23 Avril 2014)
E Loi de programmation des Finances Publiques 2014 - 2019 et PLF 2015 (1er octobre 2014)
Taux de croissance du PIB 2015 : 1% (1,7% l’an passé)
I. Projet de loi de Finances 2015
I. Le contexte économique ? nevers AGGLOMÉRATION
Le taux de croissance du PIB et la contribution des facteurs à son
niveau
3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,50
-1,00
Eu Ménages (consommation et Investissement) Su Administrations (consommation + investissement)
Sn Entreprises Investissement hs: Commerce extérieur
——"PI5 e... Ménages + Administrations
La croissance du PIB provient ces dernières années de la dépense publique et non pas des ménages.(contribution négativement à la croissance)
I. Projet de loi de Finances 2015
I. Le contexte économique ? Li] nevers AGGLOMERATION
L'évolution des déficits publics dans les orientations du
programme de stabilité 2014 - 2019 (en points de PIB)
Su Part Etat à - Part APUL
bu Part AS5O —— Déficit Public loi de programmation 2014-2019
.++ Déficit Public loi de programmation 2012-2017
L'objectif de réduction du déficit public à 2,8 points en 2017 (et en dessous de 1 point de PIB en 2019 ) est décliné
principalement autour :
1. d’une décrue de 2014 à 2017 du déficit des administrations centrales (Etat et ODAC) de 3,6 points de PIB
(en 2014) à 2,8 points en 2017 ;
2. d’une stabilisation du déficit des APUL (0,3 point) ;
3. d’une inversion de la situation des administrations de sécurité sociale (d’un déficit de 0,5 point en 2014 à
un excédent de 0,3 point en 2017).
Objectif de déficit public : 2,8% du PIB en 2017 (1.2% l’an passé)
4.1% 4.4%
I. Projet de loi de Finances 2015
I. Le contexte économique ÿ nevers AGGLOMERATION
Une prévision d’inflation faible : 0,9% en 2015.
2012 2013 2014 2015
Indice des prix prévisionnel
(en loi de finances pour N) 1,70% 1,75% 1,30% 0,90%
Indice des prix 2% 0,90% 0,50%
Coefficient de revalorisation des bases fiscales 1,80% 1,80% 0,90% 0,90%
I. Projet de loi de Finances 2015
I. Le contexte économique ? nevers
AGGLOMERATION
- 50 milliards d’économies sur la trajectoire des dépenses publiques d’ici 2017
Répartition des dépenses
publiques 2013 2015 2017
Etat 536,8 7,7 19
Administrations publiques
locales 252 3,7 11
Sécurité Sociale 562,9 9,6 20
La répartition de l’effort :
I. Projet de loi de Finances 2015
I. Le contexte économique
La poursuite de la stratégie de redressement
des comptes publics ? nevers
AGGLOMERATION
2014 2015 2016 2017
Objectif d'évolution de la dépense publique locale 1,2% 0,3% 1,8% 1,9%
Dont évolution de la dépense de fonctionnement 2,7% 1,8% 22% 1,9%
—
Un objectif de dépenses, non normatif, pour les collectivités locales :
Forte baisse des investissements locaux
En 2014, les dépenses d’investissement des collectivités locales ont diminué de 7,4% par rapport à 2013.
I. Projet de loi de Finances 2015
II. L’impact sur les collectivités locales ? D nevers AGGLOMERATION
Simulation Enveloppe normée après ponction RCP (redrèssement des comptes publics)
M€ [2013reb] 2014 | 2014reb| 2015 | 2015 | 2016
Total Montant} Baisse
Enveloppe normée/an -3 670 -3 670
PONCTION/an = Baisse cumulée/201
Baisse cumulée/2014
2017 | 2017 Perte cumulée
2014-2017] 2015-2017 Baisse
Bloc communal Département Région
Communes EPCI
39% 17% 32% 12%
Le montant de la ponction du bloc communal se partage à hauteur de 70% pour les communes et 30% pour les EPCI. Cette répartition a été établie sur des estimations 2011 intégrant les budgets annexes pour les EPCI. La répartition avec les chiffres réels 2012 sans intégrer les budgets annexes serait de 77% / 23%, mais elle ne sera pas revue.
La participation des collectivités : 28 € milliards en cumulé
La répartition de la ponction :
Au sein du bloc communal :
I. Projet de loi de Finances 2015
II. L’impact sur les collectivités locales Taux Ponction /RRFnettes 2012
Total
Bloc communal
Communes
EPCI
Départements
Régions
2014
0,7936%
0,8188%
0,7479%
1,0515%
0,7448%
0,8169%
2015
2,8376%
2,5918%
3,6438%
2,5404%
2,8213%
2016
4,8702%
4,4484%
6,2539%
4,3118%
4,8311%
? nevers
AGGLOMER ATION
2017
6,9107%
\
6,3122%
| 8,8742%
6,0544%
6,8425%
Les EPCI sont les plus gros contributeurs au redressement des finances publiques.
Taux de participation au redressement des finances publiques
par rapport aux recettes réelles de fonctionnement :
I. Projet de loi de Finances 2015
II. L’impact sur les collectivités locales | nevers AGGLOMÉRATION
- Contribution au redressement des finances publiques : ponction sur la dotation d’intercommunalité et diminution de la dotation unique spécifique
En 2017, une perte de 7% de nos recettes totales ou 14% de nos recettes hors reversement à l’Etat et aux communes.
- F.C.T.V.A : Le taux de remboursement passe de 15,761% à 16,404%, afin de compenser la hausse de la TVA de 2014.
- F.P.I.C : Poursuite de la montée en puissance, l’enveloppe nationale passe de 570 M€ à 760 M€.
La modification des périmètres intercommunaux (métropole notamment) impactera les sommes à répartir globalement.
En 2016, pour être attributaire du FPIC, les territoires devront avoir un effort fiscal agrégé supérieur à 1 (contre 0,90 aujourd’hui).
Les règles de répartition libre du FPIC en direction des communes ont été assouplies.
2013 2014 2015 2016 2017 Total
Dotations 10 558 10 246 9 290 8 346 7 401 Baisse annuelle - 312 - 956 - 944 - 944 - 3 157 Baisse cumulée - 312 - 1 268 - 2 212 - 3 157 - 6 948
I. Projet de loi de Finances 2015
II. L’impact sur les collectivités locales
Les mesures impactant notre budget 2015 \
14
Budget Eau Budget Assainissement
Budget Service
Public
Assainissement
Non Collectif
Budget
Principal
Déchets
Budget
Transport
Budget Port de
la Jonction
Budget Parcs
d’activités
économiques
Subventions d’équilibre
Subvention
d’équilibre
Participation aux Parcs
d’Activités Economiques
II. Orientations budgétaires 2015
I. Rappel des interactions budgétaires ? nevers AGGLOMÉRATION
15
Epargne nette : recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement – remboursement du capital de la dette Fonds de roulement : résultat global hors reste à réaliser
-
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
20 000 000
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014
Epargne nette Fonds de roulement (yc RAR)* Fonds de roulement
* RAR : reste à réaliser
II. Orientations budgétaires 2015
II. Budget Principal
Situation financière 7.
16
Recettes globales : +%
1 – ETAT :
Dotations d’Etat : Notre contribution au redressement des finances publiques entraine une baisse de près de 10 % de nos dotations. Cet effort est appelé à se répéter les deux prochaines années, et la question de l’après 2017 reste ouverte.
FPIC : La montée en puissance de ce fonds, dont l’agglomération est bénéficiaire net, se poursuit en 2015, ce qui devrait profiter à l’agglomération et aux communes. (FPIC net +23% pour l’ensemble intercommunal)
Fiscalité : La loi de finances pour 2015 prévoit une revalorisation des bases fiscales de +0.9%.
2 - FISCALITE :
Fiscalité ménage : L ’évolution physique des bases est quant à elle peu dynamique sur le territoire. (prévision à +0,4%)
Fiscalité entreprise : Cette partie est prévue en hausse de 4%. La C.V.A.E notifiée par les services fiscaux pour 2015 apparait en hausse. Concernant la CFE, une partie des auto- entrepreneurs sortent du dispositif d’exonération.
II. Orientations budgétaires 2015
II. Budget Principal
Section de fonctionnement – recettes
Hypothèses ? nevers
AGGLOMERATION
Evolution des recettes : - 0,6%
BP 2014 DOB 2015 Evolution
Fiscalité ménages 19 384 872 19 614 286 1.2%
Fiscalité entreprises 11 171 019 11 614 276 4.0%
Dotations Etat 10 307 000 9 290 000 -9.9%
FPIC 328 000 413 000 25.9%
Autres recettes 3 108 493 3 098 899 -0.3%
TOTAL 44 299 384 44 030 461 -0.6%
II. Orientations budgétaires 2015
II. Budget Principal
Section de fonctionnement – recettes
Hypothèses ON
nevers AGGLOMÉRATI
STOZ
90q
18
Des dépenses maîtrisées, un niveau de qualité de service conservé
Déchets : renégociation avec Veolia du prix de traitement à la baisse, préparation de la mise en place de l’optimisation de la collecte
Culture : fonctionnement de la Maison de la Culture de Nevers agglomération et participation à des manifestations culturelles
Enseignement supérieur : schéma d’enseignement supérieur
Transports : Subvention du budget principal en légère baisse car la formule de révision du prix du contrat de DSP est en baisse, en lien avec la chute du cours du pétrole ces derniers mois.
Dépenses globales : - 2,5 %
par rapport au BP 2014
II. Orientations budgétaires 2015
II. Budget Principal
Section de fonctionnement – dépenses ? nevers AGGLOMERATION
Me
Habitat : Lancement de l’animation OPAH et mise en service de
l’aire de grand passage.
Développement économique : Partenariat avec Nièvre
Développement et entretien des parcs d’activités.
Environnement : Etudes méthanisation et bilan carbone,
convention Plan Climat Energie Territoriale avec l’ALEN,
participation au Bassin versant Nièvre
Santé : Adoption du Schéma Directeur Santé
II. Orientations budgétaires 2015
II. Budget Principal
Section de fonctionnement – dépenses N nevers
AGGLOMÉRATION
20
Face à une baisse des recettes de 0,6%, et dans l’hypothèse d’un maintien de la fiscalité à taux constant, l’objectif retenu est de contenir au mieux les dépenses de fonctionnement, afin de maintenir des capacités d’investissement suffisantes pour porter l’effort sur les politiques stratégiques que sont le développement économique, l’habitat, l’attractivité du territoire.
Toutefois, malgré les efforts envisagés en fonctionnement, l’épargne nette subirait une baisse proche de 1 M€, diminution sensiblement équivalente à notre contribution au redressement des finances publiques par le biais de la baisse des dotations d’Etat.
En conséquence, l’effet de ciseau contenu sur 2014 en raison d’un décalage d’opérations, s’accentuerait sur l’exercice budgétaire 2015.
Une réflexion globale sur les ressources du bloc communal s’avère à ce jour indispensable et devra se formaliser au travers d’un pacte fiscal et financier.
II. Orientations budgétaires 2015
II. Budget Principal
Section de fonctionnement ? nevers AGGLOMÉRATION Al
Développement économique :
- Engagement d’opérations initiées en 2014 (1ère tranche Euo Auto Hose, requalification du parc de Varennes-Vauzelles, BSMAT) 2,1 M€.
- Projet Inoveon (Pôle numérique sur une partie de la caserne Pitié et pôle technologique sur Euro Auto Hose) les réflexion sur un plan de financement à venir au travers des contractualisations.
- Aide directe aux entreprises
Habitat :
-Programmes de subventions aux opérations Nièvre Habitat (PLH) 435 K€ - Subventions aux particuliers pour des travaux de rénovation, dans le cadre de l’OPAH 150 K€
Tri et optimisation de la collecte 1,1 M€
- Renouvellement des colonnes à verre, travaux colonnes enterrées
- Conteneurisation (projet d’optimisation) , renouvellement BOM 21
II. Orientations budgétaires 2015
II. Budget Principal
Section d’investissement
Les orientations prioritaires en 2015 ÿ cr nevers AGGLOMÉRATION P_.
Pa
LE D
ra
Santé : Participation au projet de la maison des spécialistes à Nevers et au
Centre de Santé de Nevers
Piscine : Elaboration d’un plan piscine sur le territoire de l’agglomération
Culture : Travaux à la maison de la culture
II. Orientations budgétaires 2015
II. Budget Principal
Section d’investissement
Les orientations prioritaires en 2015 |
\evers GOLOMÉRATION
La renégociation des DSP a permis d’améliorer l’épargne sur l’année 2014. Le taux d’épargne nette est passé de 23.5% à 40.3% pour le budget eau et de 22.8% à 46% pour le budget assainissement.
Cette amélioration de notre autofinancement permet d’accélérer le programme de renouvellement du patrimoine et de maintenir le prix de l’eau assainie pour le consommateur. Sur le budget eau, l’augmentation des excédents permettra de financer les travaux à venir pour la réhabilitation de l’usine de Sermoise en limitant le recours à l’emprunt.
Les enveloppes d’investissement pour l’année 2015 seront proches de 2,2 M€ pour chacun des budgets.
II. Orientations budgétaires 2015
III. Budgets annexes Eau/Assainissement
Les orientations budgétaires nevers AGGLOMÉRATION
Dépenses :
La contribution DSP intègre l’actualisation de la formule de révision du contrat. Au
regard de la baisse du cours du pétrole sur ces derniers mois, l’indice de révision du prix a fortement baissé à un niveau proche de 0,5%, pour une moyenne sur les 6 dernières années aux alentours de 3 %.
Opération de renouvellement de l’habillage de l’ensemble des bus : 200 K€
Recettes :
Versement Transport : Recette stable (taux de 0,6% à appliquer à la masse salariale
des entreprises ou des administrations de plus de 9 salariés)
Subvention du budget principal : En baisse en lien avec la baisse de la diminution de
la contribution au délégataire.
24
II. Orientations budgétaires 2015
IV. Budget annexe Transports
Section de fonctionnement - Hypothèses $ nevers
AGGLOMÉRATION
Poursuite du renouvellement des abribus : 130 K€
Travaux liés au nouveau réseau : aménagement de 100 arrêts (déplacement et
création): 250 K€
Achat d’1 bus standard, 1 minibus, un monospace et 20 vélos électriques : 394 K€
Le programme d’investissement représente un montant global de 860 K€ dont 400 K€ pour le renouvellement de véhicules.
II. Orientations budgétaires 2015
IV. Budget annexe Transports
Section d’investissement - Orientations N nevers
AGGLOMÉRATION
Les orientations budgétaires 2015 se traduisent en fonctionnement par une baisse de la contribution au délégataire, et donc une baisse de la subvention du budget principal. Une opération de renouvellement de l’habillage des bus serait réalisée (200 K€).
En investissement, il est proposé un programme ambitieux à hauteur de 860 K€ comportant notamment le démarrage des travaux pour le nouveau réseau et le renouvellement de véhicules.
II. Orientations budgétaires 2015
IV. Budget annexe Transports ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Etat de la dette : encours de 8,9 M€
27
38%
62%
Taux fixe Taux variable
- Taux fixe : 3 emprunts avec des
taux de 1,85%, 2,75% et 3,50%.
- Taux variable : De 0,1% à 0,4%
II. Orientations budgétaires 2015
V. La Dette ÿ nevers AGGLOMÉRATION
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Montant du capital amorti par année
Budget assainissement Budget eau Budget principal Budget transport Budget dév éco
II. Orientations budgétaires 2015
V. La Dette \
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Profil d'extinction de la dette
Budget assainissement Budget eau Budget principal Budget transport Budget dév éco
II. Orientations budgétaires 2015
V. La Dette