Compte-Rendu - CR CM 25 06

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Compte-Rendu - CR CM 25 06 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Chapelle-des-Pots. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, CM du 25/06/2020

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 14

L’AN DEUX MILLE VINGT LE 25 JUIN A VINGT HEURE TRENTE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DUMENT CONVOQUÉ, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, A LA SALLE DES FÊTES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE-HENRI JALLAIS, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION : 19 JUIN 2020

PRESENTS : MM ARNAUD, BONNAUD, DANTON, DUBOIS, GRIMAUD, JALLAIS, LE MONNIER, LECUYER, MARCHAND, NEAU, POIRET, RICHARDEAU, SALLAFRANQUE, SICAUD.

ABSENT EXCUSE : Fabrice ARNOUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine DANTON

1. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS DIFFERENTES INSTANCES ET COMPOSITION DE LA CCID (délibérations 25062001 à 25062011)

Suite au renouvellement du conseil municipal, M. JALLAIS propose de procéder à la désignation de :

ORGANISME NOMBRE NOM VOTE

Comité National

d'Action Sociale 1 délégué

Patrice

SALLAFRANQUE 14/14

Syndicat de Voirie 1 délégué Jean-Louis SICAUD 14/14

EAU 17 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant Jean-Louis SICAUD Francis MARCHAND 14/14

Syndicat Départemental

d'Electrification 1 grand électeur Jean-Louis SICAUD 14/14

Syndicat informatique

SOLURIS

1 délégué titulaire

+ 1 délégué suppléant

Éric LECUYER

Pascale LE MONNIER 14/14

Syndicat du Pays

de Saintonge Romane

1 délégué titulaire

+ 1 délégué suppléant

Patrice

SALLAFRANQUE

Alexandre ARNAUD

14/14

Association Départementale

d'Etude et de Lutte contre

les Fléaux Atmosphériques.

1 délégué titulaire

+ 1 délégué suppléant

Fabrice ARNOUX

Laurence POIRET 14/14

Défense Nationale 1 délégué Pascale LE MONNIER 14/14

SYMBA 1 référent titulaire + 1 référent suppléant Jean-Louis SICAUD Francis MARCHAND 14/14

Commission de contrôle

des listes électorales

1 conseiller municipal

+ 2 électeurs

Patrice

SALLAFRANQUE

Renée PUBERT

Micheline GREENGOLD

14/14

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Commission Communale

des Impôts Directs

12 titulaires

+ 12 suppléants

Sophie DUBOIS

Vincent RICHARDEAU

Alexandre ARNAUD

Catherine GRIMAUD

Patrice

SALLAFRANQUE

Véronique GAILLARD

Pierre GUILLAUD

Jean-Claude EMON

Geneviève LABASTHE

Jean-Pierre AUGER

Micheline GREENGOLD

Jean FOUCHER

Pascale LE MONNIER

Geneviève NEAU

Renée PUBERT

Pierre LORET

Alain BAUDRIT

Olivier de BELLABRE

Alain MONDY

Patrick GAUTHIER

Claudine VIOLLIER

Annie MARCHAND

Sandrine DANTON

Jean-Louis SICAUD

14/14

2. FINANCES

- Affectation de résultat (25062012)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. JALLAIS, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 le 20 février 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 46 960,82 €

- un excédent reporté de : 88 837,20 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 135 798,02 €

- un déficit d'investissement de : 19 206,97 €

- un déficit des restes à réaliser de : 34 753,00 €

Soit un besoin de financement de : 53 959,97 €

Décide :

D’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 135 798,02 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 53 959,97 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 81 838,05 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 19 206,97 €

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- Vote des subventions (25062013) :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide d'attribuer pour 2020 les subventions suivantes :

- collège Agrippa d'Aubigné : 600 €

- MFR des Charentes : 50 €

- MFR de Cravans : 50 €

- DDEN : 80 €

- Panier solidaire en Pays Buriaud : 200 €

- Ecole du Chat Libre : 440 €

- Vote des taux (25062014) :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide pour 2020 de maintenir les taux des contributions directes locales votées en 2019, à savoir :

Libellés Bases notifiées Taux décidé Produit voté

TFPB 689 000,00 € 22,84 % 157 368,00 €

TFPNB 34 800,00 € 50,63 % 17 619,00 €

- Indemnités de fonction (25062015) :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions à MM. Sabine BONNAUD, Vincent RICHARDEAU, Sandrine DANTON, Jean-Louis SICAUD, adjoints, et M. Patrice SALLAFRANQUE, conseiller municipal,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,60 %,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %,

Considérant qu'un conseiller municipal est titulaire d’une délégation de fonction, Considérant que la commune compte 1 023 habitants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 29 mai 2020,

Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et du conseiller municipal comme suit:

Maire : 51,60 % de l’indice brut terminal

1er adjoint : 15,84% de l’indice brut terminal

2ème adjoint : 15,84% de l’indice brut terminal

3ème adjoint : 15,84% de l’indice brut terminal

4ème adjoint 15,84% de l’indice brut terminal

Conseiller municipal délégué : 15,84% de l’indice brut terminal

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

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Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 : Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire JALLAIS Pierre-Henri 51,60 % de l'indice brut terminal

1er adjoint BONNAUD Sabine 15,84 % de l'indice brut terminal

2ème adjoint RICHARDEAU Vincent 15,84 % de l'indice brut terminal

3ème adjoint DANTON Sandrine 15,84 % de l'indice brut terminal

4ème adjoint SICAUD Jean-Louis 15,84 % de l'indice brut terminal

Délégué SALLAFRANQUE Patrice 15,84 % de l'indice brut terminal

- Vote du budget primitif 2020 (25062016) :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 121 091,00 €

Recettes : 155 844,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 590 010,05 €

Recettes : 590 010,05 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 198 606,00 € (dont 77 515,00 € de RAR)

Recettes : 198 606,00 € (dont 42 762,00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 590 010,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 590 010,00 € (dont 0,00 € de RAR)

- Autorisation permanente et générale de poursuites (25062017) :

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal unanime décide de donner au trésorier de Saintes l'autorisation d'engager toutes les poursuites qu'il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par notre collectivité.

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TABLEAU RECAPITULATIF DES SEUILS DE POURSUITES

Poursuites Seuils

PCA 15 €

SATD CAF et employeurs 30 €

SATD bancaires 130 €

SATD assurances-vie (sans réquisition préalable) 200 €

Saisie-vente 750 €

Déclaration valant saisie de véhicule ( = opposition à carte grise) 1 500 €

Procédure d'ouverture des portes 1 500 €

Opposition au prix de vente d'un fonds de commerce 5 000 €

Hypothèque 5 000 €

Saisie immobilière 15 000 €

Assignation en liquidation judiciaire 50 000 €

3. RESSOURCES HUMAINES

- Prime exceptionnelle COVID-19 (25062018) :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- les agents contractuels de droit public ;

- les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros par agent. Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. CONSIDERANT :

- qu’il appartient au conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime; - qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Au vu des éléments, il est proposé au conseil municipal de décider :

- du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de LA CHAPELLE DES POTS qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré du 24 mars au 10 juillet 2020, plus précisément du 15 mars au 15 avril, pour faire face à l’épidémie de covid-19, selon les modalités exposées ci-dessus.

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- Modification du tableau des effectifs (25062019) :

M. le Maire rappelle la situation aux services administratifs :

- le 30 juin 2020, l’agent rédacteur principal de 1ère classe n’exercera plus ses fonctions, - l’agent adjoint administratif principal de 2ème classe est actuellement à 28h00 hebdomadaires. Afin de palier à ce départ et d’assurer la continuité du service public, il propose, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, de faire évoluer le poste en temps complet.

Le conseil municipal unanime accepte cette proposition et, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique et des délais de publicité de 2 mois, arrête le tableau des effectifs comme suit :

GRADE CATEGORIE

DUREE

HEBDOMADAIR

E DU POSTE

POSTE POURVU

POSTE VACANT

Statut

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal

de 1ère classe B 35H00 1 Titulaire

Suppression

au 30 juin

Adjoint administratif

principal de 2ème classe C 28H00 1 Titulaire

Adjoint administratif

principal de 2ème classe C 35H00

Création

au 1er septembre

Adjoint administratif C 17H30 1 contractuel

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 2ème classe C 35H00 1 Titulaire

Adjoint technique C 35H00 2 Titulaire

Adjoint technique C 15H00 1 Titulaire

4. QUESTIONS DIVERSES

- Formation des élus : les inscriptions sont faites pour les formations obligatoires. - Règlement intérieur du conseil municipal : Sabine BONNAUD et Patrice SALLAFRANQUE vont à une formation AMF le 6 juillet prochain.

- Règlement intérieur pour les agents : le groupe de travail RH travaille sur une proposition. - Les travaux pour le passage de la fibre commencent la semaine 27.

- 2 référents Environnement ont été désignés parmi les élus : Laurence POIRET et Alexandre ARNAUD. Groupes de travail :

- SLAAC : 9 membres du CM + 1 membre extérieur. Responsable Vincent RICHARDEAU secondé par Éric LECUYER et Christian ROSE. L'organisation du ciné plein air paraît compliquée au vu des contraintes sanitaires. En attendant d'avoir plus d'informations, le dossier de déclaration de manifestation sera déposé en Sous-Préfecture. Projet de bar associatif : 3 élus rencontrent 1 porteur de projet le 3 juillet prochain. Ouverture souhaitée par la municipalité en 2021.

- Jeunesse et Social : 9 membres du CM. Responsable : Patrice SALLAFRANQUE secondé par Sophie DUBOIS et Pascale LE MONNIER. Le RPI comptera 180 élèves à la rentrée. Le conseil d'école a eu lieu le mardi 23 juin dernier. A compter de septembre, l'entrée des élèves se fera par l’arrière de l'école. La plantation des arbres pour les nouveaux nés aura lieu en novembre. Mise en place d'un budget participatif. - Environnement : journée « Nettoyons la nature » prévue début octobre.

- Patrimoine : responsable : Sabine BONNAUD secondée par Geneviève NEAU pour le cimetière, Catherine GRIMAUD pour bâtiments et patrimoine et Patricia COUSSET pour culture et tourisme. Le circuit « Terra Aventura » ouvrira le 15 juillet. Le mur du cimetière est en mauvais état. Le SAS sera interrogé sur la possibilité de remplacer l'intervention sur le mur de la mairie par celui-ci.

- Voirie : responsable : Jean-Louis SICAUD secondé par Alexandre ARNAUD. Les travaux sur la buse du

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chemin du Ruisseau sont finis, sur le chemin des Brandes aussi. A suivre : DECI chez Mallet. L'enfouissement des réseaux a démarré dans le haut du bourg. Route de Chaniers : réfection en enrobé à froid prévue début juillet sur la portion du carrefour rue de la République – plan d'eau.

La séance est levée.

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