Compte-Rendu - CR 08 04

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Compte-Rendu - CR 08 04 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chapelle-des-Pots. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, LA CHAPELLE DES POTS 2021/001

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 14

VOTANTS : 15

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE 8 AVRIL A DIX-HUIT HEURE TRENTE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DES FÊTES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PIERRE-HENRI JALLAIS, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2021

PRÉSENTS : MM ARNAUD, ARNOUX, BONNAUD, DANTON, GRIMAUD, JALLAIS, LE MONNIER, LECUYER, MARCHAND, NEAU, POIRET, RICHARDEAU, SALLAFRANQUE, SICAUD.

ABSENTS EXCUSES : Sophie DUBOIS (Pouvoir à G. NEAU)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine DANTON

Le PV du conseil municipal précédent est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.

1. BUDGET PARTICIPATIF (08042101)

Mme LE MONNIER expose :

Dans le prolongement de son envie de démocratie participative, la commune a décidé de lancer le projet d’un budget participatif. Ainsi, la commune accorde une enveloppe permettant de réaliser des projets proposés par des habitants qui souhaiteraient prendre une part importante à la vie de leur cité et participer à la construction de leur environnement.

L’idée est de faire émerger des projets citoyens, co-construits et répondant à la notion d’intérêt général. Les projets qui répondent aux critères de sélection sont soumis au vote de la population et mis en œuvre par la commune.

A cet effet, elle propose au conseil municipal de valider le règlement du budget participatif de la commune comme suit :

Projet participatif :

- Dispositif permettant à des administrés de s’impliquer dans la vie municipale. - La municipalité entend impliquer la population dans le processus de décision et de réalisation du/des projet/s, et de découvrir le fonctionnement des collectivités et du budget.

- Une enveloppe financière de 1,5 € par habitant sera dédiée à la réalisation du/des projets issus de cette démarche qui verront le jour, dans l’année N+1. Pour cette année, les dossiers devront être déposé en mairie avant le 31 août 2021 (année N) pour une réalisation à partir de janvier 2022 (année N+1).

Qui peut participer :

- Toute personne résidant dans la commune âgée d’un minimum de 12 ans. Pour les mineurs, un adulte devra se porter responsable du projet.

- Pour un projet collectif d’un groupe d’habitants, il faudra proposer un référent pour faciliter les échanges.

- Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, et non un système de subventions supplémentaires.

Ne peuvent y participer :

- les élus ayant un mandat local ou national,

- les entreprises ou commerçants,

- les associations.

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Quels types de projets :

Les projets concernés par le budget participatif doivent :

- Relever des compétences de la commune (nature, environnement, aménagement de l’espace public, citoyenneté, vivre ensemble, culture, patrimoine, loisirs, etc.).

- Être d’intérêt général et à visée collective.

- Être techniquement et juridiquement réalisables.

- Avoir un coût de réalisation estimé correspondant au montant maximum proposé et ne pas générer de frais de fonctionnement trop élevé (entretien, etc.) au-delà de 5% du budget initial.

Ne seront pas pris en compte les projets :

- comportant des éléments discriminatoires, diffamatoires, contraire à l’ordre public,

- contraire au principe de laïcité,

- proposés par des entreprises ou commerçants ou associations, à des fins privées et/ou

professionnelles,

- incompatibles avec un projet voté en conseil municipal,

- manifestations farfelues, déraisonnables.

Le calendrier :

Les projets seront déposés à la mairie, au maximum le 31 août de l’année N, pour une mise en place en janvier de l’année N+1. Ils devront être suffisamment détaillés :

- coordonnées de la personne,

- description précise du projet,

- objectifs,

- localisation,

- budget détaillé,

- éléments annexes (photos, plans, etc.).

Etude de faisabilité :

- Les idées de projets seront étudiées par un jury, présidé par le Maire, composé d’un élu de chaque groupe de travail et d’un personnel technique.

Si besoin le porteur du projet pourra être contacté pour plus de précisions.

- En cas de refus d’un projet, pour une impossibilité technique, éthique ou financière, les initiateurs en seront informés.

- Pour les idées recevables, d’éventuels ajustements pourront être réalisés en accord avec le porteur du projet.

Vote du projet :

- Le jury proposera le ou les projets au vote de la population.

- Le vote se tiendra sur une durée de 2 semaines, à bulletin secret, en mairie. - Le résultat sera annoncé par le jury lors du conseil municipal de décembre de l’année N. - Le projet qui verra sa réalisation mise en œuvre fera l’objet d’action de valorisation : Inauguration

Communication

Plaque explicative

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement à 14 voix pour et 1 abstention.

Une communication sera faite pour informer les habitants.

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 (08042102)

Mme DANTON présente au conseil municipal le projet de budget primitif pour l’année 2021. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2, considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213, 02.03.1982, art.7), considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2021 pour le vote du budget, après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, vote les propositions nouvelles du

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Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses : 91 305,05 €

Recettes : 130 005,43 €

Fonctionnement

Dépenses : 607 731,83 €

Recettes : 607 731,83 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 153 067,58 € (dont 61 762,53 € de RAR)

Recettes : 153 067,58 € (dont 23 062,15 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 607 731,83 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 607 731,83 € (dont 0,00 € de RAR)

3. QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire rapporte que M. PIGEON des « Fleurs de la Clairière » est très content du résultat de la plantation des massifs dans le village de la Turpaudière. Les services techniques ont préparé des panonceaux afin de pouvoir identifier les fleurs. M. PIGEON s’est chargé de les installer. Il souhaiterait pouvoir avoir un référent communal avec qui échanger. Fabrice ARNOUX est désigné par le conseil municipal. - CDA : la réunion PLUI présentant le projet de charte de gouvernance aura lieu en visioconférence le 10 avril prochain. Alexandre ARNAUD y assistera en mairie, chaque conseiller intéressé par le sujet est invité à se joindre à lui.

- Le SYMBA va organiser un inventaire des zones humides dans les prochaines semaines. Une réunion en visio est prévue sur le sujet le 14 avril prochain. Messieurs SICAUD et MARCHAND y assisteront. De la même manière, chaque conseiller intéressé est invité à se joindre à eux.

- Nous avons reçu un courrier de la CDA concernant l’avancée du volet « conseillers numériques » dans le cadre de la Convention Territoriale Globale. Suite à l’appel à projet porté par l’État dans le cadre de France Relance, l’agglomération de Saintes recrutera 2 conseillers numériques pour une durée de 2 ans. Ce projet concernera l’ensemble des communes, hormis Saintes qui bénéficie de service d’accompagnement numérique via d’autres partenaires. Une convention de prestation de service sera mise en place entre chaque commune et la CDA. Nous participerons à hauteur de 663 € sur 2 ans.

- M. le Maire a reçu Mme MOUNIER, directrice de la SEMIS, avec Mme LE MONNIER et M. SALLAFRANQUE. La SEMIS met en vente le logement social qu’elle possède route de Saintes, à l’entrée du bourg, car il n’est plus adapté aux familles actuelles (c’est un T6) et nécessite beaucoup de travaux de remise en état. En contrepartie, elle va acquérir 2 terrains sur le nouveau lotissement route de Vénérand afin d’y implanter 2 logements T3. Mme MOUNIER envisage que les permis soient déposés d’ici la fin de l’année 2021.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 mai prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

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