Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 071 Arrêté de stationnement Places réservé
Arrêté - ARRETE 2018 0450 places de Stationnement reservees
Arrêté - Arrêté réglementant le stationnement réservé aux p
Arrêté - stationnement pour personnes a mobilite reduite
Arrêté - Règlementant le stationnement réservé aux personne
Arrêté - Arrete n 2021 1841 place de stationnement reser
Arrêté - reglementation du stationnement des personnes a mo
Arrêté - a23 193 arrete permanent reservation de places d
Arrêté - 2022 028 reglementation du stationnement des perso
Arrêté - 113 Reglementation du stationnement places reserve
Arrêté - 2022 111 Arrêté de stationnement Places réservées personnes à mobilité réduite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 111 Arrêté de stationnement Places réservées personnes à mobilité réduite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE COURRIEL 250, Grande Rue - BP 4 mairie@grand-aigueblanche.fr 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex #\ rand
À Aigucblanche TÉL 0479242226
2022-111
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
- VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- VU le Code de la Route,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
- VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT eu égard aux nécessités de la circulation de réserver des places de stationnement en faveur des personnes titulaires de la carte « station debout pénible » prévue à l’article L2431.1 du même code,
ARRETE
ARTICLE 1° : Des places de stationnement sont réservées en faveur des personnes titulaires de la carte de stationnement ainsi qu’aux personnes titulaires de la carte « station debout pénible », sur les parkings ouverts au public ci-après désignés :
- Parking rue du Pont
- Place du Château
- Place de la Liberté
ARTICLE 2° : La signalisation rendue nécessaire par la présente réglementation sera conforme aux instructions sur la signalisation routière.
ARTICLE 3° : Le maire de Grand-Aigueblanche, le maire délégué d’Aigueblanche, la Gendarmerie de Moûtiers et la police municipale de Grand-Aigueblanche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d’Albertville.
Grand-Aiïgueblanche, le 18 août 2022
André POINTET
Envoyé en préfecture le 19/08/2022
Reçu en préfecture le 19/08/2022 ee www.grand-aigueblanche.fr
Affiché le
ID : 073-200084572-20220818-2022 111-AR 151