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Arrêté - ARRETE 2018 0450 places de Stationnement reservees aux personnes a mobilite reduite
Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2018 0450 places de Stationnement reservees aux personnes a mobilite reduite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
2018-
6171 - Non soumis à obligation de transmission
ARRÊTE n° 2018/0450
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2213-2, L.2213-6, Vu les prescriptions du Code de la Route, les articles R.417-3, R.417-6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu l'arrêté municipal n° 1970/252 du 11 mai 1970 modifié le 22 juin 1971 réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Gien,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant les modifications apportées dans le cadre des travaux d'aménagements du Cœur de Ville,
ARRÊTE
Article 1 - Il est instauré des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les rues et places énumérées ci-dessous :
- Centre Administratif (parking Services Techniques) : deux places. - Centre Administratif (chemin de Montfort) : trois places.
- Salle polyvalente de Cuiry : quatre places.
- Rue Edith Piaf (école de Cuiry) : une place.
- Centre Communal d’Action Sociale (parking rue des Tulipes) : une place. - Rue du 32° R.I (parking stade de rugby) : deux places.
- Parking Lloyd Georges : deux places.
- Maison des Associations (parking) : quatre places.
- Avenue du Maréchal Leclerc (face au numéro 2 et face aux numéros 24 et 44) : trois
places.
- Place Jean Jaurès : une place.
- Rue Jeanne d’Arc (sur le parking en haut de la rue Jeanne d’Arc et entre le numéro 9 et le 11) : deux places.
- Place de la Victoire (face au numéro 33, 40, 51 et à l’angle de la rue de la Fabrique) : quatre places.
- Place du Château : quatre places.
- Rue Paul Bert (face au numéro 52) : une place.
- Impasse Suzanne de Bourbon : deux places.
- Rue Victor Hugo (face au numéro 2) : une place.
- Place Saint Louis : une place.
- Rue Thiers (parking) : une place.
- Rue Lejardinier (face au numéro 15) : une place.
- Place du Maréchal Foch : une place.
- Quai de Nice (stade nautique) : une place.
- Quai Lestrade (face au numéro 92) : une place.
- Rue des Cigognes (parking) : une place. Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
- Avenue du Président Wilson (parking du stade) : deux places.
- Avenue du Président Wilson (entre le numéro 64 et le numéro 68) : une place.
- Collège Jean Mermoz (parking) : une place.
- Rue de Paris (face au numéro 39) : une place.
- Place du Petit Champ : une place.
- Parking Guillaume Achille Gonat : deux places.
- Chemin de Saint-Pierre (face au numéro 82) : une place.
- Rue de la Marne (face au numéro 50 et face au numéro 73) : trois places. - Cimetière (parking) : deux places.
La réglementation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
est applicable tous les jours.
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite est tenu d’apposer une carte de stationnement pour personnes handicapées. Celle-ci doit être placée à l’avant du véhicule en stationnement sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.
Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont délimitées et interdits aux deux roues, triporteurs, voitures avec remorques, camions, camionnettes ou autres, dépassant la limite de chaque emplacement et ne disposant pas de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Il est également interdit de stationner en dehors des emplacements délimités, ou à cheval sur deux emplacements.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le Code de la route. Elles sont constatées par les agents de surveillance de la voie publique de la police municipale, et par tout agent de la force publique.
Les emplacements réservés aux véhicules de livraison et les emplacements minutes ne sont pas soumis à cette réglementation.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle précitée, par les services
techniques municipaux.
Article 7 — Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés municipaux ci-dessous :
- _n°05/0406
- _n°06/0112
- _n°06/0029
- _n°10/0218
- _n°12/0703
- _n°12/0704
- _n°12/0797
- n° ST/2014/678
- n° ST/2014/544
- n° ST/2014/054
Article 8 — Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Gien est chargée de l'exécution
du présent arrêté. Article 9 — DIFFUSION A :
- Monsieur l’Adjoint à la tranquillité publique, à la sécurité urbaine et à la médiation sociale, - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien,
- Monsieur le Chef de la police municipale de Gien,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 23 mai 2018
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué,
Pierre LAURENT
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certific l'affichage l@: 4 ||]IN 2018