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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Brinckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=51)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2023
***
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe GINDER, Maire, sur convocation écrite adressée individuellement à chaque membre du conseil par Monsieur le Maire le 14 novembre 2023.
Etaient présents : P. Ginder - Y. Meyer - A. Sutter - J. Belcastro - S. Vogt - H. Goepfert - C. Jusseron - A. Letienne - J.C. Spinnhirny
Absents excusés : Y. Berreur - P.Y Schwartz
Absent :
En application de l’article L2541-6 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Madame Anne BEZARD, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU.
Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 ne soulève pas d’observations et est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose de prendre des décisions modificatives pour équilibrer le budget communal. Il décide de modifier les sommes suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Clamp) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2111 : Terrains nus -9 000 021 : Virement de la section de fonct. 30 000
2128 : Autres agencements -5 000
21311 : Bâtiments administratifs 30 000
21312 : Bâtiments scolaires -I 000
21316 : Equipements du cimetière -300
21318 : Autres bâtiments publics -10 400
2152 : Installations de voirie 2 200
21534 : Réseaux d'électrification -2 000
215731 : Matériel roulant -1 000
2158 : Autres Install., matériel et outil 26 500
30 000 30 000 FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (Chap.) - Opération Montant
023 : Virement à la section
d'investis
30 000
60636 : Habillement et vêtements de
t
800
615221 : Bâtiments publics -39 220
615228 : Autres bâtiments 2 000
615231 : Voiries 15 000
6218 : Autre personnel extérieur -2 000
6553 : Service d'incendie -6 000
657382 : Organismes publics divers 1 020
65748 : Autres personnes de droit
privé
-1 600
TOTAL 0
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les décisions modificatives proposées par Monsieur le Maire et le charge de l’exécution de la délibération.
REVERSEMENT DU LOYER DE LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE DU 24 SEPTEMBRE 2023
L’association des vieilles dentelles a loué la salle communale le 24 septembre 2023 pour
organiser l’exposition de voitures anciennes pour un montant de 300 €.
Monsieur le Maire propose que cette somme soit versée à l’association ‘Dans les pas de
Charline’ de Wittenheim
Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal accepte le versement de 300 € à
l’association ‘Dans les pas de Charline’ de Wittenheim et charge Monsieur le Maire d’effectuer
le virement bancaire.
AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA « CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS »
Monsieur le Maire explique que la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs
de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la Conférence des SCoT par une « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ».
La loi en encadre la constitution, et permet aux Régions de la modifier, suivant un protocole de consultation définit. La Conférence régionale de gouvernance en Grand Est serait ainsi composée de 64 membres.
Tirant enseignement du bon fonctionnement de la Conférence des SCoT en Grand Est mobilisée pour se constituer comme force de proposition aux côtés de la Région et relai des observations des communes & EPCI dans le cadre de l’application de la loi Climat et Résilience, et considérant le rôle des SCoT dans la déclinaison des objectifs ZAN au sein des documents de planification, la représentation des 36 SCoT du Grand Est mérite d’être doublée comme le propose la Région.
La sollicitation de la Région présente également une proposition de liste nominative des structures membres de la Conférence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,
Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est en date du 19 octobre 2023,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est et demande de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.
La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.
ADHESION DE COMMUNES A TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;
Vu les délibérations des communes de :
• Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022
• Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022
• Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022
• Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022
• Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023
• Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022
• Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022
• Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022
• Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022
• Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023 demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ; Vu la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les conditions de majorité requises ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et les 10 communes listées plus-haut adhèrent à TEA afin de lui transférer leur compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023, l’extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;
***
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion à TEA de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Emet à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim,
- Demande à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.
ACHAT DE POSTE DE RADIO PORTATIF
Lors d’un exercice de simulation de feu effectué par les pompiers de Brinckheim il s’est avéré
que la communication entre le chef d’opération et les pompiers ne pouvait se faire correctement
et qu’il était nécessaire pour leur sécurité de les équiper de radio.
Monsieur le Maire présente un devis d’un montant de 2868.48€ pour l’achat de 4 postes radio.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’achat.
RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2022 de Territoire d’Energie Alsace. Le conseil municipal en prend acte.
URBANISME
Monsieur le Maire présente les déclarations d’urbanismes déposées depuis le dernier conseil municipal : *Une déclaration préalable au nom de Madame KETTERLIN Nathalie pour la pose d’une clôture sur la parcelle 496 section 5
*Une déclaration préalable au nom de Madame SCHACKEMY Caroline pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa propriété au 4 rue du Chenil
*Une demande de certificat d’urbanisme pour la propriété sise 15 rue du Rhin.
DIVERS
Monsieur le Maire informe que :
*Madame KOINTZ Orianne conseillère du Trésor Public est venue en mairie pour présenter les comptes. La comptabilité est de très bonne qualité, la commune est saine.
*Les travaux de ravalement de façade de l’église sont reportés vers le mois de mars 2024, quand la météo sera plus clémente.
*Les vents violents du 13 novembre ont soulevé des tuiles du dépôt des pompiers engendrant une fuite d’eau dans le dépôt. L’ouvrier communal et Monsieur Henri GOEPFERT se sont occupés des réparations.
*Certaines personnes dans le village ont demandé s’il était envisageable d’installer une boite à livres dans le village. Il est proposé d’y réfléchir.
Madame Angélique SUTTER rappelle que les fenêtres de l’Avent vont bientôt s’illuminer dans le village, une fenêtre sera installée à la mairie. Un apéritif sera proposé à l’abris bus le 9 décembre.
Monsieur Jean-Claude SPINNHIRNY est satisfait du seau pour les biodéchets. Il demande si une harmonisation pour la collecte des déchets va être mise en place dans toute l’agglomération de Saint-Louis. Monsieur le Maire confirme que c’est à l’étude et confirme que la déchèterie de Bartenheim ne va pas fermer, cependant elle n’acceptera plus autant de sortes de déchets qu’auparavant.
Monsieur Yves MEYER a assisté à la réunion ‘Infrastructure’ de Saint-Louis Agglomération ainsi qu’à la réunion des pistes cyclables et la réunion de la commission numérique. Il en donne un résumé. De plus il a assisté à la réunion de la société d’aéromodélisme qui compte 58 membres, il a été fait un rappel du règlement avec la fin des vols le samedi à 18h30, un arrêt la semaine sur l’heure de midi.
Rien ne restant à délibérer, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré les jour et an susdits.
Séance close à 21h15.
Le Maire : Philippe GINDER
La secrétaire de séance : Anne BEZARD