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Procès Verbal - view document.php?id=66
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Brinckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=66)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
janvier
2026
RARE
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
GINDER,
Maire,
sur convocation
écrite
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
par
Monsieur
le Maire
le
15
avril
2025.
Etaient
présents
: P.
Ginder-A.
Sutter
- H.
Goepfert
- J.
Belcastro
- Y.
Meyer
- S.
Vogt-
P.Y
Schwartz-
Y.
Berreur
- A.
Letienne
- J.C.
Spinnhirny
- C.
Jusseron
Absents
excusés
:
Absent
:
En
application
de
l’article
L2541-6
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
désigne
Madame
Anne
BEZARD),
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU.
Le procès-verbal
de la séance
du 2 décembre
2025
ne soulève
pas
d’observations
et est approuvé
à l’unanimité
par
l’assemblée.
PARTICIPATION
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
POUR
LES
COURS
DE
ZUMBA
L’association
de
gymnastique
de
Bartenheim
souhaite
louer
la
salle
communale
pour
donner
des
cours
de
zumba.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
faut
définir
un
forfait
de
location
de
la
salle
communale
par
séance
de
location.
Il propose
le montant
de
15
€ / séance.
Le
Conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité
valide
le
montant
de
la
location
de
la
salle
communale
tels
que
définis
ci-dessus
et charge
Monsieur
le Maire
de
signer
le contrat
de
location. CONVENTION
TYPE
RELATIVE
A
REPARTITION
DES
CHARGES
D'ENTRETIEN
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
La
construction,
l'aménagement
et
l'entretien
des
routes
départementales
incombant
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
propreté,
de
salubrité,
de
sûreté
et
de
tranquillité,
et
de
la circulation
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
étant
détenus
par
le
Maire,
et
la
Communauté
d'Agglomération
étant
compétente
en
matière
de
voirie
d'intérêt
communautaire,
il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
modalités
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux,
situés
dans
l'emprise
des
routes
départementales
(RD),
en
traversée
d'agglomération
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
les
communes
membres
et
Saint-Louis
Agglomération. Cette
convention
sera
adaptée
par
la
CeA
à chaque
commune
et
établie
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
dossiers,
étant
entendu
que
des
ajustements
à la marge
pourraient
avoir
lieu
en
fonction
des
spécificités
communales.
Aïnsi,
la
CeA
assure
l'entretien
de
la
chaussée,
des
aménagements
liés
à
des
utilisations
spécifiques,
des
ouvrages
d'art
et
des
équipements
divers
de
signalisation
d'entrée
et de
sortie
d'agglomération
ainsi
que
la signalisation
verticale
directionnelle
et touristiques.
Les
communes
assurent
l'entretien
:
-
des
aménagements
latéraux
de
chaussée
dès
lors
qu'ils
sont
séparés
de
la
chaussée
par
une
bordure
ou
un
fil d'eau
(stationnement,
trottoir,
piste
cyclables,
arbres,
espaces
verts,
….),
-
des
aménagements
de
surface
et
les
équipements
de
la
chaussée
(marquage,
ilôts
séparateurs,
plateaux
surélevés,
fil
d'eau,
….)
-
des
accotements
non
aménagés
enherbés
et plantés
et
les
fossés
latéraux
-
des
équipements
de
la route
de
sa compétence :
-
murs
de
soutènement
supportant
les
trottoirs
-
réseaux
d'éclairage
public
-
signalisation
horizontale
et verticale,
feux
tricolores
-
signalisation
directionnelle
et
touristiques
d'intérêt
communal
gardes-corps,
balises,
bornes
d'interdictions,
glissières
de
sécurité,
abri-bus
Saint-Louis
Agglomération
assure,
quant
à elle,
l'entretien
:
-
des
quais
de
bus;
-
des
réseaux
de
collectes,
d'évacuation
et de
traitement
des
eaux
pluviales ;
Il est ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
les modalités
de
la convention-type
ci-annexée
;
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
conclure
avec
Saint-Louis
Agglomération
et
la
CeA
au
fur
et
à
mesure
de
leur
rédaction
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
ces
propositions.
URBANISME Monsieur
le Maire
présente
le dossier
d’urbanisme
déposé
depuis
le dernier
conseil
municipal
:
*La
déclaration
préalable
déposée
par
Monsieur
Bernard
WICKY
pour
le ravalement
de
façade
au
9 rue
du
Rhin.
DIVERS Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
son
implication
lors
des
fenêtres
de
l’avent,
du
repas
des
aînés
et des
vœux,
et rappelle
quelques
dates :
*Le
29 janvier
a lieu
la collecte
de
don
du
sang
*Le
7 février
est
organisé
un
Stamtisch
à la salle
communale *Les
15
et
22
mars
auront
lieu
les
élections
municipales.
Tous
les
conseillers,
même
sortants,
devront
tenir
le bureau
de
vote
*Le
10
mars
vote
du
budget
à
18h00
Monsieur
Jean-Claude
SPINNHIRNY
informe
le conseil
municipal
que
les cerisiers
au bout
de
la rue
des
Cerisiers
semblent
avoir un
souci.
Monsieur
le Maire
le remercie
pour
l’information
et informe
qu’il
se rendra
sur place.
Rien
ne
restant
à délibérer,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
les jour
et an
susdits.
Séance
close
à
19h45,
La
secrétaire
de
séance
: Anne
BEZARD