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Arrêté - 1676653591 Del.n 2023 007 CR arretes pris en application de larticle L 2122 22 du CGCT
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1676653591 Del.n 2023 007 CR arretes pris en application de larticle L 2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n° 2023/
07
Compte-rendu
des
arrêtés pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- trois
Présents
9
le trente
janvier
à dix-neuf
heures
Votants
9
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
janvier
2023
PRÉSENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM
BONNAUD,
REBEYRAT
(arrivé
à
19
h 45),
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MM.
LEURS,
CRUCHET
Mme
CIBERT
a été
élue
secrétaire
,
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D
2022/017
du
8
décembre
2022
: Signature
d’un
avenant
n°
1
au
lot
n°
3-
Zinguerie
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
initial
3
060.00
€
HT
soit
3
672.00
€
TTC
est
modifié
et porté
à 3
544.40
€
HT
soit
4 253.28
€ TTC
-
Arrêté
n°
D
2022/018
du
8
décembre
2022:
Signature
d’un
avenant
n°
1
au
lot
n°
1
Démolition
—
Gros
œuvre
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
initial
23
562.22
€
HT
soit 28
274.66
€ TTC
est modifié
et porté
à 23
894.22
€ HT
soit 28
673.06
€ TTC
- Arrêté
n°
D
2022/019
du
22
décembre
2022
:
Signature
d’un
avenant
n°
2
au
lot
n°
5
Menuiseries
intérieures
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
initial
11
840.00
€
HT
soit
14 208.00
€ TTC
est modifié
et porté
à 13
578.60
€ HT
soit
16 294.32
€ TTC
-
Arrêté
n°
D2023/001
du
2 janvier
2023
: Signature
d’une
convention
de
travaux
et
formations
dans
le
cadre
du
chantier
d’insertion
dit
« des
Monts
de
Blond
» relative
à
l'entretien
des
chemins
de
randonnée
de
la
Commune
durant
l’année
2023
—
Estimation
de
la
durée
des
travaux
: 6 jours
—
tarif
facturé
par
journée
d’intervention
: 330
€
- Arrêté
n°
D2023/002
du
17
janvier
2023
: Vente
concession
cimetière
communal
—
CP
n°
613
-
Arrêté
n°
D2023/003
du
18
janvier
2023
: Révision
du
loyer
du
centre
de
soins
à compter
du
1°
janvier
2023-
Loyer
mensuel
: 250.50
€
-
Arrêté
n°
D2023/004
du
18
janvier
2023
: Signature
d’un
avenant
n°
2
au
lot
n°
8
Electricité
—
Courants
Forts
et
Faibles
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
initial
3 046.22
€ HT
soit 3 655.46
€ TTC
est modifié
et porté
à 3 714.80
€ HT
soit 4 457.76
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le
Maire
de
ce
compte-
rendu.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
|
REÇU
A LA
SOUS-PREFECTURE
:
—
Transmis
à la Sous-
Préfecture
DE
BELLAC
Nouie,
le 6
février 2023
Publié
le 6 février 2023
Le
Maire
Serge
NOUGIER
- 8 FEV.
2023