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Arrêté - 1666013617 Del.2022 43 CR arretes pris en application de larticle L 2122 22 du CGCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1666013617 Del.2022 43 CR arretes pris en application de larticle L 2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents
8
Votants
Délibération
n°
2022/43
Compte-rendu
des
arrêtés pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mil
vingt
- deux
le
7 octobre
à dix-neuf
heures
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
septembre
2022
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM
.BONNAUD,
LEURS,
PASCAL.
ABSENTS
: MM.
CRUCHET,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD
(pouvoir
donné
à Mme
DELUCHE) Mme
CIBERT
a été
élue
secrétaire
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Vu
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D
2022/007
du
2 août
2022
: Réalisation
d’un
emprunt
de
60
000.00
€
sur
une
durée
de
7 ans
à la Caisse
d’Epargne-
périodicité
de
remboursement
trimestrielle
— taux
annuel
fixe
: 2.66
%
- Frais
de
dossier
100
€ — échéances
dégressives
-__
Arrêté
n°
D
2022/008
du
22
août
2022
: Signature
d’un
avenant
n°
1 lot n°
4—
SAS
DELAGE
Menuiseries-
Menuiseries
extérieures
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école-
montant
initial
de
ce
lot
53
684.70
€
H.T
porté
à 56
484.73
€
H.T+
Modification
adresse
de
l’entreprise
Côté
Murs
(lot
n°
2)
-
Arrêté
n°
D
2022/009
du
15
septembre
2022
: Signature
d’un
avenant
n°
1 lot n°
8—
EURL
TDE-
Electricité-
Luminaires-
Courants
Forts
et Faibles
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école-
montant
initial
de
ce
lot 2 351.70
€ H.T
porté
à 3
046.22
€
HT Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
Certifié
exécutoire.
Transmis
à la Sous-
Préfecture
Publié
le
REÇU
À
LA
SOUS-PREFÉECTURE DE RELLAC
POUR
EXRAIT
CONFORME
EN
Nouic,
le
11
octobre
2022
,
nee
s
à
1
?
OCT,
éUé
L
.
Le
Maire
Serge
NOUGIER