Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm du 29 juillet 2020
Compte-Rendu - crcm du 29 oct 2018
Compte-Rendu - crcm du 29 oct 2018
Séance - crcm du 4 mars 2020
Séance - crcm du 4 mars 2020
Compte-Rendu - crcm 31 mars 2015
Compte-Rendu - crcm 31 mars 2015
Compte-Rendu - crcm 15 juillet
Compte-Rendu - crcm 15 juillet
Compte-Rendu - crcm 29 aout 2019
Compte-Rendu - crcm du 29 juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 29 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille vingt le vingt-neuf du mois juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-de-Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle plurivalente, compte tenu des dispositions sanitaires obligatoires liées au COVID-19, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, Maire.
Présents : M Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, Mme NAMBOTIN Eliane, M Cyril GOUDARD, Mme Isabelle BERNARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, Mme Adeline DUFOUR, M. Maurice OBERLE, Mme. Jennifer PUTELAT, M. Max TISSOT-GUERRAZ.
Absents excusés : M. Cyril GUINOISEAU Cyril pouvoir à M. Maurice OBERLE, M. Eddy LABBÉ, M. Hervé MORIN, M. Damien PLANTADE.
Secrétaire de séance : Mme Sylviane BOUCHARD.
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
1. BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020
Le budget primitif 2020 s’établit ainsi :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 635.965,63 €
Les subventions suivantes sont proposées :
• 150 € pour l’association Gym Entretien Mixte (Participation frais ménage) • 12.000 € pour « Les P’tits choux de Saint Mo’ »
• 400 € pour le Sou des écoles, (Participation au voyage des CM)
• 300€ pour l’association « Les chats et nous » de Lagnieu qui gère la stérilisation dans le village
• 100 € pour les Resto du Cœur
• 100€ Pour le Docteur Clown
• 50 € pour les pompiers retraités du canton d’Ambérieu
• 450 € sont répartis entre les Centres de Formation qui accueillent 9 jeunes du village :
BTP-CFA, Lycée de St Sorlin, CECOF d’Ambérieu en Bugey
Le maire sort de la salle lors du vote des subventions qui sont approuvées à l’unanimité.
La section d’investissement s’élève en dépenses à 343.849,74 € et en recettes à 1.123.261,72 €
Les principales dépenses et recettes d’investissement sont les suivantes :
OBJET RESTES A REALISER SUR 2019 DEPENSES BUDGET 2020 RECETTES
Chemin d’accès véhicules agricoles 35.000,00 €
Aménagements RD 904 – Rue du
Pollon 30.972,48 € 71.441,00 €
Terrain de la Station de Pompage 5.000.00 €
Accessibilité mairie-école 33.820,72 €
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
29 Juillet 2020 à 20 h 302
Vidéo projecteurs pour les écoles 567.00 € 9433,00 €
Aménagement Chemin Sous-Côte 20.000,00 €
Bar- Restaurant de la Place 120 000.00 €
Concernant le bar-restaurant de la Place : pour mémoire, le conseil municipal avait réservé le site à destination de commerces. A ce jour, le propriétaire n’a pas trouvé d’acheteur pour cette affectation. Aussi, afin de maîtriser le dessein de ce lieu dans un futur proche, en lien avec le château de Saint- Exupéry, il est proposé d’acheter le bien. Cet achat est possible compte tenu de la réserve financière issue de la vente du château à la Région. Néanmoins, la Commune n’a prévu aucuns travaux de réhabilitation pour le moment. En effet, la vente du château doit servir préférentiellement à la réhabilitation et l’accessibilité des bâtiments école / mairie. Le bâtiment sera conservé en l’état, dans l’attente de l’ouverture de la Maison du Petit Prince. La réouverture d’un commerce en plein cœur de village prendra alors tout son sens.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020.
2. BUDGET PRIMITIF EAU 2020
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 104 597.03 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 166 281.37 €
Principales dépenses pour 2020 :
• Réhabilitation du Réseau d’eau potable : 2019-2020 534 167.00 € • Martinaz-Surpresseur et bâche de reprise 409 298.00 € • Sectorisation des réseaux 92 196.00 €
Un emprunt de 342.500 € est inscrit, réparti entre la TVA qui représente 196.800 € et un prêt de 145.700 €.
Le budget primitif de l’eau est adopté à l’unanimité.
3. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 72 781.23 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 808 463.03 €
Principales dépenses pour 2020 :
• Création d’un réseau d’eaux usées 802 502.00 €
Un emprunt de 335.000 € est inscrit, réparti entre la TVA qui représente 110.000€ et un prêt de 225.000 €
Le budget primitif de l’assainissement est adopté à l’unanimité.3
4. QUESTIONS DIVERSES
Félicitations des élus membres des bureaux des instances intercommunales : - Éric GAILLARD : SIEA
- Sylviane BOUCHARD : CCPA
- Isabelle BERNARD : SIVU des Ptits Mômes
- Cyril Guinoiseau : Centre Nautique d’Ambérieu
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30
Le Maire,
Éric GAILLARD
Nuisances sonores :
Nous vous rappelons que le bruit constitue une nuisance sonore.
Pour le bien-être de tous et afin de maintenir des relations cordiales avec le voisinage (soirées festives, piscines, pétanque, travaux, etc…), nous vous demandons de rester vigilent.
Canicule :
Pour les personnes vivant seules, à mobilité réduite et/ou âgées de 70 ans ou plus, merci de vous faire
connaître auprès de la mairie en téléphonant au 04.74.35.41.68.
Cela nous permettra de vous recontacter afin de prendre de vos nouvelles régulièrement.
N'oubliez pas ces quelques conseils :
- Buvez de l'eau régulièrement.
- Restez au frais aux heures chaudes.
- Mangez en quantité suffisante.
En cas de malaise appeler le 15s LE
ie ; MÈNEM AU | 7.4 DON DE SANG ! | LR:
Don de sang ST MAURICE DE K.
SALLE PLURIVALENTE
VENDREDI 14 AOÛT
15h30-19h
Inscription recommandée sur resadon.fr
Pas disponible ? Pour prendre ROV ou vous renseigner à l'EFS
— site de Bourg en Bresse (Hôpital Fleyriat}) contactez nous au
04 74 50 62 20 5
Ë
È
Se munir d’une pièce d'identité et ne pas venir à jeun 2 2
ÿ
5
to.
00:09 è donsesngetsanet CESES CES
4