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Compte-Rendu - CRCM 2018 02 Oct
Compte-Rendu - crcm du 29 oct 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 29 oct 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du 29 octobre 2018 à 20 h 30
Présents : M Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, M Cyril GOUDARD, M. Christian SEURAT, M. Eddy LABBÉ, M. Hervé MORIN, M. Stéphane PROUD. Absentes
excusées: Mme
Christine
AUCEL
pouvoir
à
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
Mme
Isabelle
BERNARD pouvoir à M. Éric GAILLARD, Mme Marie-Hélène MORETEAU, Mme Schérazade TOUNSI. Absents: M. Fabrice ANGELOT, M. Jérémy GRANDJEAN. Madame Sylviane BOUCHARD est nommée secrétaire de séance. Après l'adoption du compte rendu de séance du 26 septembre 2018 à l'unanimité,
Monsieur le Maire
passe à
l’ordre du jour.
1.
Attribution
d’une indemnité de conseil au comptable du Trésor d’Ambérieu-en-
Bugey
Monsieur le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer,
le taux
maximum
de
l'indemnité
de conseil
au
trésorier
d'Ambérieu-en-Bugey
Monsieur
Christian
LAMUR
pour
2018
et
les
années
à
venir.
Cette
année l'indemnité s'élève à 383.77 €. Proposition adoptée à l'unanimité.
2.
Convention
avec
le
Département de
l’Ain
pour
l'aménagement de
la
rue
de
la
Libération — RD 904
La
Commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens,
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
du
village,
tranche 3, souhaite aménager la rue de la Libération, du parking de l’école jusqu’au carrefour avec la rue du Pollon. (Entrée Ouest du village). Cet aménagement consiste
notamment à créer un
cheminement doux,
piétons
et cycles,
ainsi
que
l'aménagement d'espaces verts. La chaussée existante sera calibrée à 6 mètres.
Un plateau surélevé sera créé et le plateau existant si
cela est possible, sera repris. S'agissant de
travaux
situés
sur le
domaine
public
routier départemental,
le
Département
de
l'Ain
a
établi une convention précisant les engagements respectifs de chaque collectivité. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention avec le Département de l'Ain. Les travaux devraient débuter courant 2019.
3.
Augmentation du temps de travail de Madame Fabienne PERRUCHE.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail de Madame Fabienne PERRÜCHE, adjoint technique en raison de la suppression en juillet 2018, du contrat aidé qui intervenait à l’école primaire. Depuis la rentrée scolaire 2018, Madame PERRUCHE effectue, en plus de son temps de travail habituel, le ménage de la classe du directeur, à raison de 5 heures par semaine. Ces heures sont actuellement payées en heures complémentaires aussi il est proposé d'augmenter son temps de travail, de 3 heures hebdomadaires annualisées, à 8 heures hebdomadaires annualisées. Proposition validée à l'unanimité.4.
Modification du taux de l'indemnité du maire et de la première adjointe
La loi 2016-1500 du 08 novembre 2016, permet aux maires de toutes les communes, sans condition de seuil,
de
percevoir de
plein
droit l'intégralité de
l'indemnité de fonction
prévue,
ou
de demander à ne
pas bénéficier du montant maximum. A ce jour le
Maire
perçoit l'intégralité de
l'indemnité soit :
31%
de
l'indice brut terminal
de
la fonction
publique. Monsieur GAILLARD propose au conseil municipal de revenir aux taux fixés en début de mandat c'est- à-dire,
de
diminuer
le
taux
de
son
indemnité
et
d'augmenter
le
taux
de
l'indemnité
de
Madame
BOUCHARD, première adjointe, compte tenu du temps que celle-ci consacre à la mairie. L'enveloppe
globale
indemnitaire
ainsi
que
le taux des
indemnités
des
autres
adjoints
et conseillers
municipaux resteront inchangés. Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer :
.
L'indemnité du Maire à 28,75 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
.
L'indemnité de la 1#® adjointe à 13.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
.
Les indemnités des 2°, 3° et 4e adjoints restent inchangées à 5.90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
.
de
même
pour
les
indemnités de
3
conseillers
municipaux fixées
à
2.35
%
de
l'indice
brut
terminal de la fonction publique.
5.
Maîtrise d'œuvre « Réhabilitation des réseaux humides ». Programme de travaux 2019-2020. Avant-projet et dossier de demande de subventions
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des études et des travaux de « Réhabilitation des réseaux humides —
Programme
de
travaux 2019-2020
»
la
Commune
souhaite
se
faire
aider
par un
bureau
d'études. L'entreprise EAU+01
de Châtillon
la
Palud,
a établi un marché de maîtrise d'œuvre pour l'avant-projet
détaillé et la
réalisation du
dossier de demande de subventions pour les travaux de réhabilitation des
réseaux
humides
de
la
Commune,
à
savoir
la
mise
en
séparatif
des
eaux
usées
ainsi
que
le
renouvellement du réseau d'eau potable.
Le montant de cette maîtrise d'œuvre s'élève à 13 600 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité attribue à
EAU+01
le marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de
13600.00
€
HT
pour
la
« Réhabilitation
des
réseaux
humides ».
Programme
de
travaux
2019-2020.
Avant-projet et dossier de demande de subventions.
6.
Avenant n° À
au contrat de maîtrise d'œuvre du 09 février 2018 — Sécurisation de
la ressource en eau
En février 2018, un contrat de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation de la ressource en eau a été établi par l'entreprise EAU+ 01. Ce
dossier
correspond
au
remplacement
de
la
conduite
d'eau
potable
entre
le
château
d'eau
et
Martinaz. Compte
tenu
que
la
commune
est tenue
d'alimenter
les
sites ACMUTEP
et
TRANSPOLIS
en
eau
potable
et
d'assurer
un
débit
suffisant
pour
la
défense
incendie,
une
modification
du
projet
est
nécessaire.
L'alimentation en eau potable des sites se ferait par la route de Leyment au lieu de la route
de Martinaz, la traversée des sites étant prise en charge par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Le coût des travaux estimé passe de 401
500 € HT à 430 000
€ HT.
Un diagnostic complémentaire du
réservoir d’eau potable, sera effectué, (réhabilitation du réservoir actuel avec station de surpression ou construction d’un réservoir semi-enterré) afin de permettre aux élus d'effectuer le meilleur choix.
De ce
fait,
le montant de la maîtrise d'œuvre
passe de
19
350
€ HT à 28 800.74. € HT.
Soit un surcoût de
9 450.74 € HT. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
de
EAU+01
d'un
montant
de
9450.74 € HT et de l'autoriser à le signer.
Demande acceptée à l'unanimité.7.
Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration du schéma de distribution d’eau potable
Un marché en procédure adaptée a été lancé pour la maîtrise d'œuvre pour l'élaboration du schéma de distribution d’eau potable La Commission d'Appel d'Offres, réunie le mercredi 24 octobre 2018, à 20 h en mairie a étudié les trois dossiers reçus :
Dossier 1
: EURE INFRATECH - 01250 REVONNAS
Tranche ferme
26950 € HT Tranche conditionnelle
18790 € HT - Délai de réalisation 10 mois.
Dossier 2 : EAU+01
EURL DESBIOLLES LILIAN — 01320 CHATILLON LA PALUD
Tranche ferme
24990 € HT Tranche conditionnelle
16730 € HT - Délai de réalisation 8 mois.
Dossier 3 : AINTEGRA SARL - 01250 MONTAGNAT Tranche ferme
28800 € HT Tranche conditionnelle
18123 € HT - Délai de réalisation 10 mois.
Elle a retenu
la proposition
de l’entreprise
EAU+01
EURE DESBIOLLES LILIAN de Châtillon
la
Palud
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
vue
des
critères
prix
et
délais.
24 990
€
HT pour la tranche ferme et 16 730 € HT pour la tranche conditionnelle, délai de réalisation
8 mois. Le conseil municipal, à l'unanimité suit l'avis de la commission d'appel d'offres et attribue la mission de maîtrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
du
schéma
de
distribution
d'eau
potable
à
l'entreprise
EAU+01
EURE DESBIOLEES EILIAN.
8.
Décision modificative sur le
budget de l'eau
Augmentation des dépenses d'investissement : Compte 2315
Opération sécurisation ressource en eau
+20 161€
Compte 2315
Opération étude diagnostique du système
+ 29 988 €
d'alimentation d'eau potable
Compte 2315
Opération réhabilitation des réseaux humides
+
7031€
Total
+ 57 180 €
Augmentation des recettes d'investissement : Compte 13111
- Subvention agence de l'eau
Etude diagnostique du système d'alimentation d'eau potable
+
12 495 €
Compte 1313-
Subvention du Conseil Départemental pour la sécurisation de la ressource en eau.
+
6912€
Compte 1641
Emprunt
+37 778€
Total
+57 180€
9.
Décision modificative sur le budget de l'assainissement
Diminution des dépenses d'investissement : Compte 2315 - Opération Etude diagnostique du réseau d'assainissement
- 10 000 €
Augmentation des dépenses d'investissement Compte 2315 - Opération
Réhabilitation des réseaux humides
+ 10 000 €
10,
Création d’un cheminement doux, RD 904, rue de la Libération
Monsieur le Maire rappelle le dossier de sécurisation du village et notamment la tranche 3, concernant le carrefour de la rue du
Pollon avec la rue de la Libération.
Cette tranche de travaux prévoit notamment la réalisation d'un aménagement du bas-côté de la rue de la Libération (RD 904) avec création d'un cheminement doux, réservé aux piétons et aux vélos.Le montant de la réalisation de ce cheminement doux, compris dans le chiffrage de la tranche 3 s'élève à 78 936.84 € HT. Ces
travaux
pouvant être
subventionnés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
à
hauteur de 50 %,
Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de l'autoriser à déposer un dossier
de demande de subvention.
Proposition acceptée à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Une
deuxième
campagne
de
dératisation
a
eu
lieu
en
octobre
sur
tout
le
réseau
d'assainissement.
Un
dossier
sera
déposé
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
l'accessibilité du
cimetière.
Principal objectif,
rendre
le cimetière accessible aux personnes à
mobilité
réduite. La porte entre les deux cimetières sera supprimée.
Le
02
décembre,
lors
de
leur traditionnelle
Sainte
Barbe,
les
pompiers
rendront hommage à
Christophe BRUN, conseiller municipal décédé en juin dernier, en apposant une plaque commémorative au cimetière de Saint Maurice.
Pendant l'absence de Madame Fabienne HIRAUT,
agent de l'agence postale communale,
les
horaires d'ouverture de la poste et de la mairie sont les suivants : Mardi
8h30
- 11h 30
Jeudi
8h30
- 11h30
Vendredi
14h00
-
17 h 30
PLANNING DE LA COLLECTE SELECTIVE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019
La collecte s'effectue un vendredi sur deux les semaines paires aux dates suivantes :
11 janvier
5 avril
12 juillet
4 oct
25 Janvier
19 avril
26 juillet
18 oct
8 février
3 mai
9 août
31
oct*
22 février
17 mai
23 août
15 nov
8 mars
31
mai
6 sept
29 nov
22 mars
14 juin
20 sept
13 déc
28 juin
27 déc
* La collecte aura lieu le jeudi 31 octobre
(le vendredi 01 novembre étant férié)
Il'est impératif de sortir votre sac la veille au soir de la collecte
Les vœux du maire se dérouleront le vendredi 25 janvier 2019 à 19 h 00.
Salle plurivalente.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21
h 30.
Le Maire, Éric GAILLARD