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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 066 Désignation de représentant au sein de lAgence dAttractivité de la Meuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 066 Désignation de représentant au sein de lAgence dAttractivité de la Meuse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
____________________________________________________________________________________________________________
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le quatorze avril sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.
Etaient présents : AUGER Marie, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphaël, BERTIN Joël, BERTOLINI Emmanuel, BENOIST Delphine, BOURGON Mickaël, COLIN-Jean Paul, COLLARD Nadine, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GARDIEN Gilles, GOEURY Pierre- Yves, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LETURC Michel, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, MONCHABLON Clément, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PIERRON Sébastien, PORCHON Eric, ROBIN Véronique, THOMAS Philippe, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne, VIJVERBERG Hendrikus.
Etai(ent) excusé(s) :
BRIZION Daniel,
COFTIER Céline,
GERARDY Philippe, ayant donné son pouvoir à COLIN Jean-Paul,
HOTTIER Catherine,
LEMAIRE Aline,
MAGUIN Christophe, ayant donné son pouvoir à LAHAYE Philippe,
SIDOT Loïc,
GAUCHE Joël, SAIDANI Vincent.
Par délibération n° 2019-085 du 15 octobre 2019, la Communauté de Communes du Pays d’Étain a participé à la création de l’Agence d’Attractivité de la Meuse.
Cette structure partenariale a pour objet de renforcer l’attractivité du territoire meusien, en agissant notamment sur : - La promotion de l’image du territoire,
- L’accueil de nouvelles populations,
- Le développement économique et touristique,
- La coordination des acteurs locaux.
Elle constitue ainsi un outil de valorisation et de développement à l’échelle départementale, auquel la Communauté de Communes est associée.
Dans ce cadre, la collectivité est appelée à être représentée au sein des instances de l’Agence.
Il convient donc de procéder à la désignation du représentant de la collectivité au sein de l’Agence d’Attractivité de la Meuse.
CONSIDERANT la participation de la Communauté de Communes du Pays d’Étain à cette structure,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de la collectivité au sein des instances de l’Agence,
Après appel à candidatures,
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 AVRIL 2026
Objet : Désignation de représentants au sein de
L’Agence d’Attractivité de la Meuse
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 46
Présents et
représentés : 37
Pouvoirs de vote : 2
Absents non
représentés : 7
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 39
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
22/04/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
22/04/2026
Délibération
n°2026-066 2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 39 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
ARTICLE 1 – Désignation du représentant
M. Jean-Michel NICOLAS est désigné pour représenter la Communauté de Communes du Pays d’Étain au sein des instances de l’Agence d’Attractivité de la Meuse.
ARTICLE 2 – Pouvoirs
Le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 22/04/2026
Le Président,
Jean-Michel NICOLAS
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».