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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 065 Désignation de représentants au sein de lAPEPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
1
____________________________________________________________________________________________________________
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le quatorze avril sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.
Etaient présents : AUGER Marie, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphaël, BERTIN Joël, BERTOLINI Emmanuel, BENOIST Delphine, BOURGON Mickaël, COLIN-Jean Paul, COLLARD Nadine, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GARDIEN Gilles, GOEURY Pierre- Yves, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LETURC Michel, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, MONCHABLON Clément, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PIERRON Sébastien, PORCHON Eric, ROBIN Véronique, THOMAS Philippe, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne, VIJVERBERG Hendrikus.
Etai(ent) excusé(s) :
BRIZION Daniel,
COFTIER Céline,
GERARDY Philippe, ayant donné son pouvoir à COLIN Jean-Paul,
HOTTIER Catherine,
LEMAIRE Aline,
MAGUIN Christophe, ayant donné son pouvoir à LAHAYE Philippe,
SIDOT Loïc,
GAUCHE Joël, SAIDANI Vincent.
La Communauté de Communes du Pays d’Étain est partenaire de l’Association Petite Enfance du Pays d’Étain, qui assure l’accueil des jeunes enfants sur le territoire.
L’association porte notamment :
- Un multi-accueil d’une capacité de 20 enfants, proposant des accueils réguliers, occasionnels et d’urgence, - Un Relais Petite Enfance, service gratuit d’information, d’accompagnement et d’animation à destination des parents et des professionnels.
Elle constitue ainsi un outil structurant de la politique petite enfance, en lien avec les besoins des familles et l’attractivité du territoire.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes participe à sa gouvernance.
Il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la collectivité au sein de cette association.
CONSIDERANT que l’Association Petite Enfance au Pays d’Étain assure l’accueil des jeunes enfants sur le territoire communautaire, notamment au travers d’un multi-accueil de 20 places et d’un Relais Petite Enfance,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays d’Étain est partenaire de cette association et participe à sa gouvernance,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner ses représentants au sein de l’Association Petite Enfance au Pays d’Étain,
Après appel à candidatures,
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 AVRIL 2026
Objet : Désignation de représentants au sein l’association
Petite Enfance au Pays d’Etain (APEPE)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 46
Présents et
représentés : 37
Pouvoirs de vote : 2
Absents non
représentés : 7
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 39
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
22/04/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
22/04/2026
Délibération
n°2026-065 2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 39 voix pour,0 voix contre, et 0 abstention
ARTICLE 1 – Désignation des représentants
Sont désignés pour représenter la CCPE au sein de l’ACSI :
- Mme Charlène HENRY, en qualité de déléguée titulaire,
- M. Mickaël BOURGON, en qualité de délégué suppléant.
ARTICLE 2 – Pouvoirs
Le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 22/04/2026
Le Président,
Jean-Michel NICOLAS
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».