Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 058 Désignation des représentants au PETR et GAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 058 Désignation des représentants au PETR et GAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU
d'=tain RENTE Communauté de Communes
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-six, Le neuf.avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite Le deux avril MEMBRES sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.
En exercice : 46 . , = ï . . Etaient présents : AUGER Marie, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphël, BERTIN Joël,
Présents et BERTOLINI Emmanuel, BESNOIT Delphine, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, COLIN-Jean Paul, COLLARD
représentés : 43 Nadine, COFTIER Céline, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean
Pouvoirs de vote : 3 Paul, GARDIEN Gilles, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, GOEURY Pierre-Yves, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, MONCHABLON Clément, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PIERRON Sébastien, ROBIN Véronique, SAIDANI Vincent, SIDOT Loïc, THOMAS Philippe, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne, VIJVERBERG Hendrikus.
Absents non
représentés : 0
Nombre de suffrages
SXPAMÉS : 2 Etai(ent) excusé(s): Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Contre : à LEMAIRE Aline ayant donné son pouvoir à MARCHETTI Jérôme, (055-245501242-20260409-DCC_2026_058-DE) Abstentions : HOTTIER Catherine ayant donné son pouvoir à FABE Muriel, Accusé certifié exécutoire PORCHON Eric ayant donné son pouvoir à PAILLAUD Bernadette. _ Réception par le préfet : 13/04/2026]
Date d'affichage Publication : 13/04/2026
13/04/2026 Pour l'autorité compétente par délégation
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
13/04/2026
Délibération
n°2026-058
VU les statuts du PETR du Pays de Verdun ;
VU La délibération n° 2018-064 du 09/10/2018, par laquelle Le conseil communautaire a approuvé la création du Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural du Pays de Verdun et l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Etain au dit PETR,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes du Pays d’Étain est membre du PETR du Pays de Verdun ;
CONSIDÉRANT que le PETR du Pays de Verdun assure l'animation du Groupe d'Action Locale (GAL) dans le cadre du
programme européen LEADER 2023-2027 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants au sein du comité syndical du PETR
pour la durée du mandat communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 46 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
ARTICLE 1 : Désigne les représentants de La Communauté de Communes du Pays d’Étain au Comité Syndical du PETR du Pays
de Verdun :
- Les 3 représentants titulaires : NICOLAS Jean-Michel -COLIN Jean-Paul-PATON Jean-Christophe
- Les 3 représentants suppléants : GOEURY Pierre-Yves MARCHETTI- Jérôme -EVRARD Karine
ARTICLE 2 : Désigne Les représentants de La Communauté de Communes du Pays d’Étain au Groupe d’Action Locale (GAL) du
Pays de Verdun.
- Le représentant titulaire : COLIN Jean-Paul
- Le représentant suppléant : EVRARD Karine
ARTICLE 3 : Les représentants siègent dans ces instances pour La durée du mandat communautaire. Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain Le 13/04/2026
Le Président,
Jean-Michel NICOLAS
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière — CO 20038 - 54036 Nancy Cedex — le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l'issue d'une période de deux mois ».