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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 064 Désignation de représentants au sein de lACSI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 064 Désignation de représentants au sein de lACSI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
____________________________________________________________________________________________________________
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le quatorze avril sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.
Etaient présents : AUGER Marie, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphaël, BERTIN Joël, BERTOLINI Emmanuel, BENOIST Delphine, BOURGON Mickaël, COLIN-Jean Paul, COLLARD Nadine, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GARDIEN Gilles, GOEURY Pierre- Yves, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LETURC Michel, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, MONCHABLON Clément, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PIERRON Sébastien, PORCHON Eric, ROBIN Véronique, THOMAS Philippe, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne, VIJVERBERG Hendrikus.
Etai(ent) excusé(s) :
BRIZION Daniel,
COFTIER Céline,
GERARDY Philippe, ayant donné son pouvoir à COLIN Jean-Paul,
HOTTIER Catherine,
LEMAIRE Aline,
MAGUIN Christophe, ayant donné son pouvoir à LAHAYE Philippe,
SIDOT Loïc,
GAUCHE Joël, SAIDANI Vincent.
L’Association du Chantier Stainois d’Insertion (ACSI) est un atelier chantier d’insertion relevant de l’économie sociale et solidaire.
Elle a pour mission de favoriser le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés, en combinant : - Mise en situation de travail,
- Accompagnement socioprofessionnel,
- Actions de formation et immersions en entreprise.
Implantée à Étain, l’ACSI constitue un acteur local majeur de l’insertion, employant chaque mois une vingtaine de salariés en parcours et intervenant sur des activités utiles au territoire (espaces verts, entretien, bâtiment, services).
La Communauté de Communes du Pays d’Étain est partenaire de cette structure et participe à sa gouvernance.
Il convient donc de procéder à la désignation de trois représentants en complément du Président pour représenter la collectivité au sein de l’ACSI.
CONSIDERANT que l’Association du Chantier Stainois d’Insertion (ACSI) est une structure d’insertion par l’activité économique accompagnant un public éloigné de l’emploi en levant les freins à l’insertion,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner trois représentants en complément du Président pour représenter la collectivité au sein de l’ACSI.
Après appel à candidatures,
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 AVRIL 2026
Objet : Désignation de représentants au sein l’association du
Chantier Stainois d’Insertion (ACSI)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 46
Présents et
représentés : 37
Pouvoirs de vote : 2
Absents non
représentés : 7
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 39
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
22/04/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
22/04/2026
Délibération
n°2026-064 2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 39 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
ARTICLE 1 – Désignation des représentants
Sont désignés pour représenter la CCPE au sein de l’ACSI :
- Le Président, Jean-Michel NICOLAS ;
- Mme Charlène HENRY
- M. Pascal HUMBERT
- M. Alexis MAUCOTEL.
ARTICLE 2 – Pouvoirs
Le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 22/04/2026
Le Président,
Jean-Michel NICOLAS
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».