Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 122 Levee interdiction baignade a Madiana
Arrêté - Arrete n 068 Interdiction baignade Madiana et Lido
Arrêté - Arrete n 171 Interdiction baignade plan eau madian
Arrêté - Arrete n° 141 Interdiction baignade plan deau hote
Arrêté - Arrete n° 193 Interdiction baignade plage du bourg
Arrêté - Arrete n° 128 Interdiction preventive baignade sur
Arrêté - Arrete n° 240 Interdiction baignade plan deau lido
Arrêté - Arrete n 092 Interdiction baignade plan eau de Mad
Arrêté - Arrete n°001 Levee interdiction preventive de baig
Arrêté - Arrete n° 196 Levee de linterdictio preventive de
Arrêté - Arrete n° 167 Interdiction prev de la baignade a Madiana
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 167 Interdiction prev de la baignade a Madiana)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Fretecture
Martinique
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQU
COMMUNE
DE SCHOELCHER
0 5
JUIL,
2022
ARRETE N°./| €]
PORTANT
INTERDICTION
PREVENTIVE
DE
LA
BAIGNADE,
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
ET
DE
PECHE
SUR
LA
PLAGE
DE
MADIANA
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
n°86-204
du
19
juin
1986
surveillance
des
plages
et
lieux
de
baignades
d'accès
non
payant
;
e
Vu
le
Décret
n°81-324
du
07
avril
1981,
fixant
les
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
aux
piscines
et
aux
baignades
aménagées
;
e
Vule
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
1.1332-3,
D.
1332-15
et
D.1332-25 ;
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2213-23
relatif
au
pouvoir
de
police
du
Maire
en
ce
qui
concerne
la baignade
et
les
activités
nautiques
;
e
Compte
tenu
de
la
non-conformité
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
relevé
à
Madiana
le
mardi
14
juin
2022,
e
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
préventives
nécessaires
permettant
de
garantir
la santé
des
baïigneurs,
suite
au
dysfonctionnement
du
réseau
d’eaux
usées
constaté
par
prélèvements
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
+
Considérant
que
ce
dysfonctionnement
génère
un
rejet dans
le milieu
naturel,
rendant
la plage
de
Madiana
impraticables
et
impropres
à
la baignade
;
e
Considérant
la
nécessité
d’en
informer
les
baigneurs
et
les
usagers
de
la
mer
de
la
plage
de
Madiana ;
ARRETE
:
Article
1 :
Du
mardi
21 juin
2022
et ce jusqu'à
nouvel
ordre, la
baignade
et toutes
activités
nautiques
et de
pêche
sont
interdites
sur
toute
la
bande
littorale
des
300
mètres
nautiques
de
la plage
de
Madiana.
Article
2 :
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
au
Code
pénal. Article
3
:
Le
Maire,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Schælcher
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région
Martinique,
transcrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Ville
et communiqué
partout
où
besoin
sera.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
site.
Ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
fa
Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher
;
- Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher
;
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
;
- Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS)
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai de 2 mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
et sa publication.
kSchœlcher,
le
f4
jy
A
1
f
Le Maire,
\/
Luc CLÉMENTÉ
ET:
SHELCRER
è£
re
|
DE
TOR
DES os
nee
ASS