Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1671614605 20221221102320
Conseil Municipal - 1671553516 20221220172419
Déliberation - 1755779855 20250821143926
Déliberation - 1671613520 20221221093554
Déliberation - 1730285443 20241030115127
Déliberation - 1730285017 20241030114505
Déliberation - 1671613093 20221221093626
Déliberation - 1730286247 20241030120520
Déliberation - 1730286063 20241030120234
Déliberation - 1688485904 20230704162504 00019
Déliberation - 1755071802 20250813095820
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1755071802 20250813095820)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vwendredi 11 avil 2025
Délibération N° DE_2025_043
NOMBRE DE MEMBRES Le onze avril deux mille vingt-cinq, à 09 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SCIE séances (salle de réunions), sous la présidence de 15 11 14 Monsieur Jean-Paul LABIT ().
Date de la convocation : . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT (), Monsieur
a Robert BOS (}, Madame Cécile SAVY (), Monsieur Pour Contre | Abstention Gilles SEGURET (), Monsieur Piere CARCENAC (), 14 0 0 Madame Muriel LAPIERRE (}, Madame Marie-Reine RIVIERE (), Monsieur Alain VERNHES (), Monsieur
Résultat du vote : adoptée Patrick PENNEC (), Monsieur Jean-Louis LAPIERRE (}, Monsieur Thierry PALAZETTI ()
Représentés : Monsieur Simon FOURNIER ()
représenté par Monsieur Jean-Paul LABIT (}, Monsieur
Nathan CARCENAC () représenté par Monsieur Pierre
CARCENAC (), Monsieur Adrien COLOMB {() représenté
par Madame Marie-Reine RIVIERE ({)
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL ()
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Muriel LAPIERRE () est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : EMPRUNT DE 80 000 AUPRES du Crédit Nord Midi-Pyrénées POUR LA
REALISATION du projet photovoltaïque
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour réaliser le projet de photovoltaïque sur la toiture de la salle polyvalente, il est nécéssaire de contracté un
emprunt.
Le Conseil Municpal après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposé par
le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, banque qui a proposé une offre avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt de :
80 000 € (quatre vingt mille euros), destiné à financer les travaux de la future école de
Salmiech.
Date de transmission de l'acte: 15/05/2025
Date de reception de l'AR: 15/05/2025
012-211202551-DE 2025 043-DE
AGEDI
DE_2025 043 DIT que les principales caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
- Montant du capital emprunté : 80 000 euros ;
- Durée de l'amortissement : 15 ans ;
- Périodicité des remboursements : mensuelle ;
- Taux d'intérêt fixe : 3.92 % ;
- Condition de remboursement : échéances constantes ;
- Modalités de remboursement anticipé : rembousement total ou partiel (10% du capital initial minimum) possible sous réserve d'une demande par lettre recommandée avec AR
au moins 5 jours ouvrés avant l'écheance. Une indemnité actuarielle sera préelevée sur le capital remboursé par anticipation.
- Frais de dossier : 300 € si l’enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l'enveloppe
réservée
Déblocage : Déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d'édition du
contrat
DIT
- que la commune de SALMIECH s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire
le montant des remboursements en dépenses obligatoires dans le budget communal et
en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes
nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
- que la commune de SALMIECH s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais,
droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
- que le contrat établit sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats
du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT () Madame Muriel LAPIERRE () Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 15/05/2025 |
Date de reception de l'AR: 15/05/2025 |
012-211202551-DE 2025 043-DE | DÉ::2025,043
AGEDI