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Conseil Municipal - 1671614605 20221221102320
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671614605 20221221102320)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 30 mars 2022 à 20 heures 30 exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 26 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT Présents : 10 (Maire).
Votants: 13 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Représentés: René CLUZEL par Jean-Paul LABIT, Muriel LAPIERRE par Pierre CARCENAC, Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: EMPRUNT DE 2 000 000 € AUPRES du Crédit Nord Midi-Pyrénées POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE LA FUTURE ECOLE - DE 2022 029
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour réaliser les travaux de la
future école, il est nécéssaire de contracté un emprunt.
Le Conseil Municpal après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposé par
le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, banque qui à proposé une offre avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt de :
2 000 000 € (Deux millions euros), destiné à financer les travaux de la future école de
Salmiech.
DIT que les principales caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
- Montant du capital emprunté : 2 000 000 euros ;
- Durée de l’amortissement : 20 ans:
- Périodicité des remboursements : trimestrielle ;
- Taux d'intérêt fixe : 1,62 % ;
- Déblocages : possible par tranche ou en totalité dès la signature du contrat au
plus tar 4 mois après la date d'édition du contrat ; Possibilité de délai de déblocage
portée à 24 mois {avec un 1er déblocage sous 4 mois après la date d'édition du contrat)
; Cette première phase de 24 mois est qualifiée de phase d'anticipation. Pendant cette
phase, les intérêts calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont
payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.
- Condition de remboursement : échéances constantes ;
- Modalités de remboursement anticipé : rembousement total ou partiel (10%
du capital initial minimum) possible sous réserve d'une demande par lettre
recommandée avec AR au moins 5 jours ouvrés avant l'écheance. Une indemnité
actuarielle sera préelevée sur le capital remboursé par anticipation.
- Frais de dossier : 0.20% de l'enveloppe réservée.
BH-que—commune-de SALMIECH s'engage pendant toute la durée du prêt à faire
insçrice Îe, mentant def remboursements en dépenses obligatoires dans le budget
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
012-211202551-20220330-DE 2022 029.DE communal et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions
directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.
DIT que le contrat établit sur les bases précitées et aux conditions générales des
contrats du prêteur, sera signé par les sains de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire LABIT, Jean-Paul
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
012-211202551-20220330-DE 2022 029-DE