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Déliberation - 19 12 2014 ODJ5
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ5)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 5
ELECTION DES MEMBRES DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DU MAÎTRE D'OUVRAGE DU JURY DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN LIEU IDENTITAIRE POUR LA SCÈNE NATIONALE
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Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dans la construction d’un lieu identitaire pour la Comédie de Clermont-Ferrand qui bénéficie du label « Scène Nationale » depuis 1997. Une première étude de programmation (étude ABCD de 2009) a permis d’identifier le site d’implantation du projet, à savoir le terrain de l’ancienne gare routière, à coté de la Maison de la Culture.
Au vu de l’importance de l’opération et de son rayonnement, le maître d’ouvrage se doit de mettre en œuvre, dans sa totalité, une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, telle que définie par le Code des Marchés Publics : articles 38, 70 et 74.
Conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, un jury se réunira pour donner un avis motivé sur les dossiers de candidature et ensuite sur les projets remis par les 4 candidats sélectionnés. Après avis du jury, des négociations seront organisées avec le ou les lauréats désignés par le pouvoir adjudicateur en vue de l'attribution du marché. Ce jury sera composé selon les dispositions des articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics.
Composition du jury :
Le jury est composé de 3 collèges et de membres à voix consultatives.
Les 3 collèges sont :
- les représentants du maître d’ouvrage,
- les personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, - les membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.
Les différents collèges et les membres à voix consultatives sont présentés dans la délibération « Construction du lieu identitaire de la Scène Nationale ».
Ce jury est présidé de droit par Monsieur le Maire ou son représentant.
Le Collège des représentants de la Maîtrise d’Ouvrage est composé de 5 Conseillers Municipaux titulaires et de 5 membres suppléants.
Ces membres titulaires et suppléants doivent être élus au scrutin de listes sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste, selon les modalités décrites dans le Code des Marchés Publics (article 22, I, II, III). Le dépôt des listes doit être effectué auprès de Monsieur le Maire au plus tard en début de séance.
Le scrutin a lieu à bulletins secrets, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l'unanimité. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire du collège des représentants du maître d’ouvrage du jury par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral du collège des représentants du maître d’ouvrage du jury lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
En accord avec votre commission, il convient donc de procéder à l’élection des membres de ce collège.
VOTE
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection à bulletins secrets des membres du collège des représentants du maître d'ouvrage du jury du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lieu identitaire pour la Scène Nationale.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Votants : 52
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 52
Ont obtenu :
- la liste présentée par M. Le Maire : 35 voix
- la liste présentée par le groupe Rassemblement de la Droite et du Centre : 11 voix - la liste présentée par le groupe Front de Gauche Place au Peuple : 6 voix
DELIBERATION
Sont élus :
Membres titulaires :
Isabelle LAVEST
Grégory BERNARD
Nicole PRIEUX
Didier MULLER
Florent NARANJO
Membres suppléants :
Dominique ADENOT
Christine DULAC-ROUGERIE
Jérôme AUSLENDER
François BARRIERE
Laurence SCHLIENGER
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2015
Le Maire,
3 Olivier BIANCHI
4