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Déliberation - 19 12 2014 ODJ56
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ56)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 56
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
----------------------------------------------------
Isabelle LAVEST, Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI, Dominique BRIAT ne prennent pas part au vote.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer une subvention aux écoles d’enseignement supérieur suivantes :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND 10 000 €
Dans le cadre de son partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF) défini dans la convention triennale 2013-2014-2015, la Ville entend apporter son soutien à l’école dans le domaine des échanges internationaux avec des institutions chargées de l’enseignement de l’architecture dans le monde, de l’aide sociale aux étudiants au travers du Fonds Madeleine Simonet, de la diffusion de la culture architecturale, de la mise en œuvre d’actions communes dans le cadre de son installation à Sabourin, et du renforcement d’actions de communication communes visant à accroître la place et la reconnaissance de l’école au sein de Clermont-Ferrand, métropole régionale.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
ECOLE SUPERIEURE D’ART CLERMONT METROPOLE 40 000 €
L’École Supérieure d’Art de Clermont-Ferrand est gérée dans le cadre d’un EPCC (Établissement public de Coopération Culturelle) dont la Ville est membre. Cet établissement public assure de façon complémentaire aux activités d’enseignement artistique plusieurs actions territoriales dans le domaine de la formation continue en proposant des cours publics et en organisant des expositions régulières dans l’espace « Le grand atelier ».
DELIBERATION
Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 janvier 2015
LE MAIRE, Olivier BIANCHI
3 AVENANT A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, ci-après dénommée « la Ville »
ET
L’École Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand, 71, Boulevard Cote-Blatin, 63000 CLERMONT-FERRAND, représentée par sa Directrice, Madame Agnès BARBIER, ci-après dénommée « l’ENSACF »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
En complément des dispositions de la convention de partenariat en date du 1er mars 2013 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’ENSACF, les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre des relations et obligations réciproques fixées dans la convention triennale du 1er mars 2013, le présent avenant fixe le montant de la participation aux actions suivantes de la Ville pour l’année 2015:
- aide sociale aux étudiants à travers le Fonds Madeleine Simonet,
- échanges internationaux dans le cadre du projet d’établissement de l’école, - diffusion de la culture architecturale,
- mise en œuvre d’actions communes dans le cadre de l'installation de l'école à Sabourin, - renforcement d’actions de communication communes visant à accroître la place et la reconnaissance de l’école au sein de Clermont-Ferrand, métropole régionale.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention du 1er mars 2013 et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’ENSACF, dont le montant pour l’année 2015 s’élève à 10 000 €. Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
A Clermont-Ferrand, le
Le Maire de Clermont-Ferrand La Directrice de l’ENSACF Olivier BIANCHI Agnès BARBIER