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Déliberation - a0010006
Document publié le Mercredi 29 juillet 1998 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0010006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique - Conseil Départe- mental de l’Habitat (commission spécialisée) - Désignation de représentants de la Ville de Besançon
M. LE MAIRE, Rapporteur :
I - Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE)
Le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique, mis en place par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a pour mission :
- de déterminer les actions à mener en vue de promouvoir l’insertion par l’activité économique
- d’élaborer un plan départemental pluriannuel pour l’insertion et l’emploi en cohérence avec les autres dispositifs d’insertion
- d’assister le représentant de l’Etat dans le Département dans la préparation et la mise en oeuvre de conventions ainsi que dans la gestion du fonds pour l’insertion économique
- d’établir une évaluation annuelle de la mise en oeuvre du fonds départemental pour l’insertion et de la coordination avec les autres actions en matière d’insertion.
Ce Conseil Départemental est composé de cinq collèges :
- les services de l’Etat
- les collectivités territoriales
- les organismes professionnels
- les organisations syndicales
- les personnes qualifiées.
La Ville de Besançon fait partie du 2 ème collège.
Il est proposé de désigner M. William NUNINGER pour représenter la Ville.
II - Conseil Départemental de l’Habitat (commission spécialisée)
La Ville de Besançon est représentée au Conseil Départemental de l’Habitat, ainsi qu’à son Comité Permanent, par Jean-Claude TISSOT en tant que membre titulaire, et Jean EDOUARD en tant que membre suppléant.
La circulaire n° 2000.56 du 26 juillet 2000 du Ministre délégué à la Ville et du Secrétaire d’Etat au Logement prévoit la déconcentration des décisions de financement pour les démolitions et changements d’usage de logements locatifs sociaux (hors opération de démolition de plus de 100 logements ou changement d’usage portant sur la totalité d’un immeuble).
Cette circulaire prévoit également la création d’une commission spécialisée du Conseil Départemental de l’Habitat qui aura à formuler un avis sur l’ensemble de ces dossiers (déconcentrés ou non), au sein de laquelle la Ville doit être représentée.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1107
2 octobre 2000 Aussi, il est proposé de désigner à cet effet :
- M. Jean-Claude TISSOT en tant que membre titulaire
- M. Jean EDOUARD en tant que membre suppléant.
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les proposi- tions qui lui sont soumises.
Récépissé préfectoral du 9 octobre 2000.
1108 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
2 octobre 2000