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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 Budget communal affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 11 avril 2024
-------------
Délibération n° 2024-012
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Virginie VAN VOOREN, Betty VREVIN (arrivée à 19h28 à compter de la délibération n°2024-010) – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Cédric WAWRCZYNIAK Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Christelle GALLIEZ qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absentes :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Julie DI-CRISTINA
A été nommée secrétaire de séance : Dominique LAMBERT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 05 avril 2024
Objet : Budget communal : affectation des résultats 2023
Vu les commissions finances du 11 mars et du 26 mars 2024,
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023, il est proposé l’affectation suivante des résultats :
Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 571 872,79 € - Un excédent de fonctionnement reporté de : 824 127,31 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 396 000,10 € (+)
- Un excédent d’investissement de : 392 075,43 € - Un déficit d’investissement reporté de : 365 104,98 € - Soit un excédent d’investissement cumulé de : 26 970,45 € (+) - Un déficit des restes à réaliser 2023 de : 214 132,85 € (-) Soit un besoin de financement
en section d’investissement de : 187 162,40 € (-)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE Page 2 sur 2
A l'unanimité par 25 voix pour,
De procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 1 396 000,10 € (+)
AFFECTATION EN RESERVE (1068) 187 162.40 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 208 837,70 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 26 970,45 € (+)
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/04/2024
- Publication sur le site internet de la ville le : 23/04/2024