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Déliberation - D2023 07 042
Déliberation - D2023 07 047
Déliberation - D2023 07 044
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
eez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
Délibération
n°
D2023-07-044
L'an
deux
mille vingt-trois
le vingt-cinq
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF
Absent
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Absents
excusés
: Priscilla ARVIN-BEROD
Procurations:
Stéphanie
PERNOD
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE
Secrétaire
de séance :
Alain QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 19 juillet 2023
N°
D2023-07-044
OBJET
: Approbation
de
la convention
socle
pour
la lecture
publique
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
a
approuvé
un
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
pour
2022-2027.
Dans
ce
cadre
la
bibliothèque
de
Praz
sur
Arly
peut
bénéficier
d'aides
financières.
Les
relations
et les conditions
sont
inscrites
dans
une
convention
socle.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
>
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations…….
…
02
Votants
.. 13
Pour
.
…
13
Contre
….
5
00
Abstention.…...........
00
Secrétaire
de
séance
.
:
Le
Maire,
Alain
QUINET
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 27/07/2023.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr
—
www.mairie-prazsurarnly.fr