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Déliberation - D2023 07 042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRE
ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2023-07-042
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF
Absent
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Absents
excusés
: Priscilia ARVIN-BEROD
Procurations
:
Stéphanie
PERNOD
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 19
juillet 2023
D2023-07-042
OBJET
: Approbation
tarifs domaine
skiable
2023/2024
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé: Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
proposition
de
grille
tarifaire
proposée
par
le
délégataire,
pour
le
domaine
skiable
pour
la
prochaine
saison.
Décision
:
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
VOTE
ces
tarifs,
>
DIT
que
ces
tarifs seront
applicables
à compter
de
la saison
2023/2024,
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations.……
sx
02
Votants...
13
POUT
sx
13
Contre
…
x
00
Abstention.….................
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de séance
Alain
QUINET
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
27/07/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsuraniy.fr