Compte-Rendu - CR conseil du 10 sept 2021

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Compte-Rendu - CR conseil du 10 sept 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Velanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 10 sept 2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du mardi 10 septembre 2021

PRESENTS : (nombre : 10)

Caroline ARNAUD GODET, Anthony BEJUIS, Laurent BOUVERET, Bernard DE MONTFALCON, Salvatore DI VINCENZO, Raphaël GALLIN-MARTEL, Nathalie GIVOIS, Damien GOURGAUD, Georges GUERREIRO, Denis MOLLIERE.

POUVOIRS : (nombre : 5)

Sophie DE MONTFALCON a donné pouvoir à Bernard DE MONTFALCON. Serge DEGONNE a donné pouvoir à Denis MOLLIERE.

Christelle BOUICH a donné pouvoir à Nathalie GIVOIS.

Stéphanie BURIAS a donné pouvoir à Raphaël GALLIN-MARTEL.

Martine PIVIER a donné pouvoir à Georges GUERREIRO.

Ordre du jour :

1) Modification de l’ordre du jour :

2) Avancement du projet de construction d’un pôle associatif à la salle des fêtes :

3) Lancement d’un appel à candidature pour la location gérance du restaurant bar communal « Au 1884 » :

4) Point sur la rentrée scolaire et loi Egalim :

5) Contrat avec e-ticket pour la gestion des réservations et paiements de la cantine et garderie scolaires :

6) Retour sur les actions de l’été engagées par le comité citoyen :

7) Retour sur le projet culturel de juillet « Image en balade » :

8) Travaux : dossiers en cours (école, terrain de football, aménagements au bourg, réhabilitation des

logements communaux)

9) Urbanisme : dossiers en cours :

10) Compte-rendu des délégations données au maire :

11) Délibération sur l’acceptation du bail de la SEMCODA à AIH (Alpes Isere Habitat).

12) Divers

Horaire :

1) Début de réunion : 18h30

2) Fin de réunion : 21h50

Secrétaire de séance : Anthony BEJUIS

1) Modification de l’ordre du jour :

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la transmission du bail signé avec la SEMCODA à Alpes Isère Habitat (AIH), les travaux demandés par la mairie ayant été réalisés. Ce point est ajouté à l’unanimité.

2) Avancement du projet de construction d’un pôle associatif à la salle des fêtes :

Les architectes retenus pour le projet ont présenté un avant-projet sommaire (APS) de cette création d’un pôle associatif avec construction d’une salle associative et de deux vestiaires, le tout accolé à la salle des fêtes de la commune. A la suite de cette présentation, le conseil municipal a demandé aux architectes de reprendre cet APS sur les points suivants :

- Manque de surface vitrée pour les façades de la salle associative.- Besoin d’intégrer dans les plans le projet de reprise des agencements de la partie actuelle de la cuisine de la salle des fêtes et du auvent en sortie de cette cuisine côté parking. - Plan à reprendre sur l’implantation de la chaufferie actuelle.

- Besoin d’ajouter une deuxième salle de stockage du matériel pour les associations en plus de celle prévue pour le club de football

- Création demandée d’une liaison entre la grande salle des fêtes et la future salle associative - Demande de plus de vues en perspective de l’ensemble pour mieux comprendre le projet et pouvoir donc éventuellement le modifier

Le conseil municipal demande également à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’étudier la possibilité d’ajouter des récupérateurs d’eau (en enterré, ou en toiture) dans le but d’arroser le terrain de football et d’alimenter les futurs wc.

Il est convenu que les architectes présenteront à nouveau leur APS en début du conseil municipal d’octobre après que la commune leur aura transmis un cahier des charges précis sur la reprise de la cuisine actuelle et la création de l’auvent. Raphaël GALLIN-MARTEL se charge de ce dernier point.

3) Lancement d’un appel à candidature pour la location gérance du restaurant bar communal « Au 1884 » :

Le maire et Caroline ARNAUD-GODDET font un retour très positif de leur rencontre du jour avec des gérants d’un restaurant de VOIRON potentiellement intéressés par la reprise du 1884. Ce couple de professionnels a beaucoup apprécié l’ensemble : cadre, équipement, terrasses, potentiel du nombre de couverts, appartement de l’étage, montant des loyers...

Se pose la question de la durée de leur préavis pour quitter leur actuel établissement mais le maire fait remarquer que des candidats sérieux auront eux aussi un préavis à respecter avant de pouvoir reprendre le 1884. Il est donc probable que la réouverture ne soit effective au mieux que fin 2021. Sur la base de ces éléments, le conseil municipal s’interroge sur la nécessité ou non de lancer un appel à candidature si ce couple de Voiron présente la sienne dans la mesure où le retour est très positif et pour ne pas perdre de temps afin de minimiser les effets de durée du préavis.

Le maire propose de reprendre rapidement contact avec ces professionnels pour leur donner le sentiment du conseil municipal et connaitre leur délai de décision. Dans l’hypothèse d’une réponse positive, il leur serait demandé de revenir se présenter devant le conseil municipal.

Ceci étant, le maire propose de lancer tout de même une annonce sur le site Leboncoin pour appel à candidature au cas où ces restaurateurs renonceraient à reprendre le 1884.

4) Point sur la rentrée scolaire et loi Egalim :

Nathalie GIVOIS nous précise que la rentrée scolaire s’est bien déroulée et que notre école compte 40 enfants (autant que l’année précédente) et que les travaux suivants sont terminés : - Pose d’un plafond coupe-feu dans 3 salles sur 4 et d’une isolation phonique - Peinture intérieure des salles de classe.

- Pose des jeux thermocollés dans la cour (3 sur 4)

- Pose de la barrière sur toute la longueur du muret extérieur

- Fermeture du préau de droite et aménagement de cet espace

- Pose d’une barrière de protection autour de la microstation d’épuration.

De plus, Nathalie précise que l’activité piscine est reconduite cette année, encore à Coublevie et non aux Abrets en Dauphiné car cette piscine est encore en travaux.

Concernant la loi Egalim qui entre en vigueur le 1er janvier 2022 et dont l’objectif est de proposer des repas scolaires avec plus de produits bio et générateurs de moins de déchets (notamment sur le contenant/packaging des repas), le maire expose qu’il assistera à une réunion de présentation de cette loi par le pays voironnais le 15 septembre. Il a proposé à Stéphanie BURIAS de l’accompagner.

5) Contrat avec e-ticket pour la gestion des réservations et paiements de la cantine et garderie scolaires :

L’ancien prestataire « Complice » - qui avait travaillé sur la mise en place du portail pour la gestion des réservations et paiements de la cantine et garderie scolaires - a rompu brutalement son contrat avec la commune fin juillet 2021 par lettre recommandée au motif d’une impossibilité de sa part de prendre en compte une demande de la commune d’application d’un tarif réduit pour la garderie. Nathalie GIVOIS, informée par le maire, s’est donc chargée de trouver un autre prestataire afin de rendre les services de cantine et garderie opérationnels pour la rentrée de septembre. Avec accord du maire, c’est la société e-ticket qui a été retenue.Pour le règlement des factures par les familles, le nouveau portail permet évidemment un paiement en ligne par carte bancaire ou par espèce dans les établissements agrées ou par chèque envoyé à la trésorerie de Créteil. Le maire, après avoir félicité et remercié son adjointe pour sa réactivité et son travail intense pendant ses congés, propose au conseil municipal d’être autorisé à signer ce nouveau contrat avec e-ticket.  Délibération adoptée à l’unanimité

6) Retour sur les actions de l’été engagées par le comité citoyen :

Raphaël GALLIN-MARTEL et Damien GOURGAUD font un retour des actions menées par le comité citoyen durant l’été. Une opération de rénovation du lavoir de la Sauge a été réalisée fin juillet / début août et a consisté à nettoyer le bassin, remettre en place des tuiles en couverture, lasurer des pièces de bois du lavoir (bardage) et poser une grille de protection d’accès au puisard.

Plus d’une quinzaine de personnes étaient présentes à la première « opération nettoyage ». Damien précise qu’un petit texte sur l’historique du lavoir est en cours de rédaction par les membres du comité citoyen et qu’un panneau pédagogique sera posé sur site.

Concernant l’autonomie du fonctionnement du comité citoyen, il s’avère qu’elle ne semble pas encore tout à fait effective et que la relation avec des élus reste nécessaire, même si Delphine FIETTE et Daniel ARNAUD- GODDET ont accepté d’assumer provisoirement le rôle de représentants du comité citoyen dans la relation avec la mairie. Damien précise qu’une réunion pourrait se programmer courant septembre. Le maire exprime son souhait que le comité citoyen se positionne sur la question de l’abaissement ou l’extinction de l’éclairage public dans la traversée du bourg car il aimerait qu’une décision soit prise avant l’hiver. On lui répond que cette question est trop sensible pour que le comité puisse se prononcer rapidement et que c’est la thématique de l’entretien des chemins ruraux qui reste la priorité du comité citoyen. Il est envisagé d’inviter les représentants du comité citoyen au prochain conseil municipal afin de préciser un mode de communication adapté entre le comité citoyen et le conseil municipal.

7) Retour sur le projet culturel de juillet « Image en balade » :

Nathalie GIVOIS précise que la journée « Images en balade » s’est bien déroulée. Des instruments de musique ont été fabriqués par les artistes et ces instruments ont ensuite été utilisés par les enfants dans la cour d’école le même jour.

Une balade a été réalisée en fin de journée avec 3 projections de court-métrage (1 sur l’église, 1 à côté de la mairie, et un autre point dans le Bourg).

La balade était animée par un comédien de Saint Geoire en Valdaine. Nathalie réexprime son souhait d’avoir l’aide des élus si une autre manifestation culturelle devait avoir lieu à Velanne.

8) Travaux : dossiers en cours (école, terrain de football, aménagements au bourg, réhabilitation des logements communaux)

A l’école, les travaux à réaliser à l’école sont la construction du mur de séparation avec la propriété de Mme Kwiatkowski, l’aménagement du bureau du directeur, la pose d’un plafond coupe-feu et d’un isolant phonique dans la 4ème salle et la pose du dernier jeu thermocollé. Une partie du mobilier à installer dans les salles de classes n’a pas encore été livrée.

Pour le terrain de football la situation de l’état du gazon est problématique car malgré un été pluvieux une bonne partie est assez sèche alors que celle qui est contre le coteau est trop humide en raison d’un écoulement en provenance de ce coteau mal capté par le drain réalisé en pied de talus. Il est donc nécessaire de reprendre contact avec l’entreprise afin d’envisager des traitements du terrain. Ceci étant, le terrain a été homologué cet été par le district et les premiers matchs ont eu lieu. Jocelyn THENOT, entrepreneur en charge de l’entretien du terrain par la commune, a transmis aux élus son analyse de la situation et ses préconisations. Le conseil municipal fait le choix d’attendre le rapport d’analyse de sol avant de reprendre contact avec l’entreprise ayant réalisé le terrain pour voir les suites à donner.

Les aménagements de la traversée du bourg sont en phase d’achèvement avec la pose d’un kiosque en face de l’école doté du nouveau plan de la commune et d’une boîte aux livres. Du mobilier urbain reste à installer (bancs, table, poubelles) et le maire demande à la commission travaux de proposer au plus vite ces derniers aménagements pour clore ce dossier. La question de la peinture de l’armoire de la fibre optique est à nouveau posée par Nathalie GIVOIS.

Suite à la réception du rapport de SOLIHA qui préconise d’autres travaux que ceux qui ont été envisagés pour la rénovation thermique des logements communaux situés à l’étage de l’école, des devis ont été demandés pour ces nouveaux travaux et deux ont été obtenus. Un troisième devis est en attente. Le maire doit reprendre les comptes-rendus des derniers conseils pour le choix entre volets roulants et battants pour les fenêtres des deux logements.9) Urbanisme : dossiers en cours :

Bernard DE MONTFALCON indique que 2 dossiers de déclaration de travaux sont en cours d’instruction à la Ramelière et au Grand Velanne.

Deux autres dossiers sont à l’étude et nous attendons un retour de la DDT et du service juridique de l’Etat pour avancer. Il s’agit de l’éventuelle reprise des constructions aux bruyères et du projet de gîte rural déposé par un agriculteur en zone agricole.

10) Compte-rendu des délégations données au maire :

Sans objet

11) Délibération sur la transmission du bail de la SEMCODA à AIH (Alpes Isere Habitat).

Le maire rappelle qu’un bail emphytéotique a été signé en 2017 entre la commune et la SEMCODA pour la construction de 6 logements sociaux en face de l’école. Par ailleurs, la commune a été sollicitée par la SEMCODA pour donner son accord à la transmission de ce bail à la société Alpes Isère Habitat (AIH), mais le maire a subordonné cet accord à la pose d’un évent pour régler le problème d’odeurs nauséabondes issues de la microstation d’épuration des eaux usées. Il informe le conseil municipal que ces travaux sont achevés et propose donc de délibérer favorablement pour la transmission du bail à AIH. Il précise que la commune reste détenteur de 507 actions au capital de la SEMCODA.

 Délibération favorable à l’unanimité.

12) Divers

Il est précisé que les travaux sur le confessionnal de l’église ont été réalisés mais que le piètement des bancs et les marches d’accès à la chaire sont en partie vermoulus.

Le maire doit contacter le diocèse pour déterminer qui doit prendre en charge ces travaux.

Prochaine réunion du conseil municipal le 8 octobre 2021 à 19h.