Compte-Rendu - CR Conseil 20 déc

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Compte-Rendu - CR Conseil 20 déc Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Velanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 20 déc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal

Séance du mardi 20 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vendredi 20 décembre 2021.

Le conseil municipal de la commune de Velanne, dument convoqué le 15 décembre 2021, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Denis MOLLIERE, Maire.

PRESENTS : (nombre : 11)

Caroline ARNAUD GODDET, Anthony BEJUIS, Laurent BOUVERET (en visio), Serge DEGONNE, Bernard DE MONTFALCON, Salvatore DI VINCENZO, Nathalie GIVOIS, Damien GOURGAUD, Georges GUERREIRO, Denis MOLLIERE, Martine PIVIER.

POUVOIRS : (nombre : 4)

Sophie DE MONTFALCON a donné pouvoir à Bernard DE MONTFALCON. Christelle BOUICH a donné pouvoir à Nathalie GIVOIS.

Stéphanie BURIAS a donné pouvoir à Caroline ARNAUD GODET.

Raphaël GALLIN-MARTEL a donné pouvoir à Anthony BEJUIS.

Ordre du jour :

1) Délibération pour le dépôt du permis de construire de la construction du pôle associatif :

2) Contrat de maitrise d’œuvre pour la construction du pôle associatif :

3) Demande de la DETR (subvention Etat) pour la construction du pôle associatif :

4) Demande de subvention auprès de la Région ARA dans le cadre du CAR2 pour la construction

du pôle associatif :

5) Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du contrat territorial pour la

construction du pôle associatif :

6) Choix du bureau d’études pour la modification simplifiée de droit commun du PLU et

l’évaluation de la consommation des terrains constructibles :

7) Bilan financier 2021 – Stratégie d’investissement 2022 – Etat des restes à réaliser :

8) Retour sur la rencontre avec un candidat à la reprise du restaurant-bar « Au 1884 » :

9) Le point sur le projet de Projet Urbain Partenarial pour le 2ème tronçon de la voie nouvelle :

10) Travaux : dossiers en cours (école, terrain de football, aménagements de la traversée du

bourg, réhabilitation des logements communaux, 1884) :

11) Demande de subvention auprès du département pour la réhabilitation des logements

communaux :

12) Convention avec le Pays Voironnais pour la redevance spécial de la collecte des déchets des

bâtiments communaux :

13) Convention de répartition des charges pour deux élèves de l’école maternelle « Les 3

villages » de St Jean d’Avelanne :

14) Délibération de passage aux 1607 heures pour le personnel communal :

15) Désignation d’un(e) délégué(e) thématique tourisme pour le pays Voironnais dans le cadre de

l’élaboration du schéma touristique :

16) Engagement de financement des projets culturels 2022 :

17) Urbanisme : dossiers en cours :

18) Compte rendu des délégations données au mairie :

19) Divers :

Horaire :

1) Début de réunion : 19h00

2) Fin de réunion : 21h30

Secrétaire de séance : Anthony BEJUIS- Compte rendu conseil municipal du 20/12/2021 -

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1) Délibération pour le dépôt du permis de construire de la construction du pôle associatif :

Les derniers plans joints au dépôt de permis de construire pour la construction du pôle associatif à la salle des fêtes communale sont présentés aux membres du conseil et il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à déposer ce permis de construire.

 Délibération favorable à l’unanimité.

2) Contrat de maitrise d’œuvre pour la construction du pôle associatif :

Dans le cadre des travaux de construction du pôle associatif le maire demande au conseil de l’autoriser à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec les architectes Christian LUCIANI, Bruno DERNE et jean-Christophe DERNE sur la base d’un taux de 12% du montant total HT des travaux (hors VRD, et contrat SPS, CT, et études géotechniques). Ce taux comprend les honoraires de l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre (pour la phase conception et exécution), soit notamment : architecte, économiste, bureau d’études structures.

L’équipe de maîtrise d’œuvre présente un estimatif coût de travaux de 525 000 euros HT et la mission de maîtrise d’œuvre sur le projet de construction du pôle associatif représenterait donc un coût de 63 000 € HT.

Laurent BOUVERET précise qu’il pourrait être intéressant de confier (si ce n’est pas déjà fait) à l’équipe de maîtrise d’œuvre la mission EXE 1 (mission comprenant notamment la production des plans avec le métré des ouvrages servant de base à la consultation des entreprises).

 Délibération favorable à l’unanimité pour la signature du contrat de maîtrise d’œuvre.

3) Demande de la DETR (subvention Etat) pour la construction du pôle associatif :

Denis MOLLIERE précise que la subvention DETR est à priori de 20% du montant HT des travaux mais que le taux peut être bonifié pour atteindre 22% car la commune a obtenu l’attestation de l’association des communes forestières d’utilisation du bois de Alpes pour cette construction.

En complément, Denis MOLLIERE précise que pour cette construction du pôle associatif il a déposé un dossier au Pays Voironnais pour obtenir l’appellation du Contrat de relance et de Transition Ecologique (CRTE) afin que ce dossier soit davantage éligible à la DETR.

Délibération favorable à l’unanimité pour demander la DETR pour le pôle associatif

4) Demande de subvention auprès de la Région ARA dans le cadre du CAR2 pour la construction du pôle associatif :

Le maire expose qu’il est envisageable de demander une subvention auprès de la région Auvergne-

Rhône Alpes pour la construction du pôle associatif dans le cadre du Contrat Ambition Région n°2

(CAR2) et il demande donc au conseil son accord pour cette demande.

Délibération favorable à l’unanimité pour demander la subvention du CAR2 pour le pôle associatif

5) Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du contrat territorial pour la construction du pôle associatif :

Le maire expose qu’il est également possible de demander une subvention auprès du département

pour la construction du pôle associatif dans le cadre du Contrat territorial et précise que cette

subvention pourrait atteindre 42% du montant total HT des travaux et honoraires.I demande donc au

conseil son accord pour cette demande.- Compte rendu conseil municipal du 20/12/2021 -

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Délibération favorable à l’unanimité pour demander la subvention départementale pour le pôle associatif

6) Choix du bureau d’études pour la modification simplifiée de droit commun du PLU et l’évaluation de la consommation des terrains constructibles :

Bernard DE MONTFALCON fait une synthèse succincte des entretiens avec les 3 bureaux d’études rencontrés en présence de Denis MOLLIERE : CAPT, Atelier BDA et Atelier VERDI. Il propose au conseil, en accord avec le maire, de retenir la proposition de l’Atelier VERDI pour ce travail d’évaluation de la consommation foncière des terrains rendus constructibles au PLU de 2014 et pour la modification simplifiée de droit commun à engager pour la suppression des pastillages des zones Ah et Nh et la création d’un STECAL. La durée de ces travaux est évaluée à environ 10 mois. Le maire informe qu’aucune subvention de l’Etat, du département ou de la Région ne peut être obtenue depuis plusieurs années pour des dépenses relatives à l’élaboration de documents d’urbanisme. De plus, le fonds de concours aux petites communes du Pays Voironnais n’est pas mobilisable car ces dépenses sont de l’investissement immatériel.

 Délibération à l’unanimité pour le choix du bureau d’études Atelier VERDI.

7) Bilan financier 2021 – Stratégie d’investissement 2022 – Etat des restes à réaliser :

Montant proposé en restes à réaliser pour les dépenses : 299 180 € et en recettes 193 280 €. Le

maire précise que pour les dépenses il est compté les 201 430 € de remboursement du prêt relais.

 Délibération favorable à l’unanimité.

Stratégie d’investissement 2022 :

Estimation des dépenses pour 2022-2023 : 1 110 500 € HT

Ce montant comprend la réalisation du 2ème tronçon de la voirie nouvelle, la construction du pôle associatif, la réhabilitation thermique des logements communaux, la fin des travaux à l’école, évaluation et modification du PLU, travaux au cimetière, 2ème partie de l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique à la Ramelière, drainage du terrain de football rénovation et modification de l’éclairage public, travaux au 1884 et création d’une plateforme de jeux pour les adolescents.

Pour la création du 2ème tronçon de la voirie nouvelle au bourg, le maire rappelle que l’aménageur participera au coût de cette voirie pour un montant qui reste à définir dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) qui est à élaborer avec le concours de Stéphane TOURNOUD de la DDT dans le cadre des prestations de l’Etat au service des petites communes. Le maire précise que cette participation de l’aménageur se substitue à la taxe d’aménagement de 18% sur cette zone AU estimée à 70 000 €.

L’estimation par le maire du solde communal est de 180 080 € à condition d’obtenir toutes les subventions prévues au plan de financement (Etat, Région, Département, Pays Voironnais).

Autorisation pour avenant au marché de travaux du terrain de football. Suite à l’état prématurément dégradé du stade de foot communal, Denis MOLLIERE précise qu’une réunion a été réalisée en présence de représentants de la maîtrise d’œuvre et de l’entreprise de travaux. Etant donné la présence d’une eau stagnante sur le terrain, il est proposé de réaliser un système de drainage sur le terrain. Or, cette dépense nouvelle devrait donner lieu à un avenant au marché de travaux avec l’entreprise Sports et paysages et le maire demande donc au conseil l’autorisation de signer cet avenant dont le montant estimé est de 18 000 € HT soit 13% du marché.

 Délibération favorable à l’unanimité.- Compte rendu conseil municipal du 20/12/2021 -

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8) Retour sur la rencontre avec un candidat à la reprise du restaurant-bar « Au 1884 » :

En réponse à l’annonce qui avait été déposée sur le site internet « Leboncoin », une rencontre gustative a été réalisée avec un candidat intéressé par la reprise en gérance du restaurant communal « Au 1884 ». Les personnes présentes à cette rencontre étaient : Caroline ARNAUD GODDET, Bernard DE MONTFALCON, Denis MOLLIERE ainsi que Delphine FIETTE, ancienne gérante du 1884 pendant 6 ans et sollicitée par le maire pour donner son avis de professionnelle reconnue sur des candidats potentiels. Les élus présents à cette rencontre en font un retour très positif. Des documents complémentaires ont été demandés au candidat, notamment son plan de financement et la constitution de son équipe en cuisine et service. A suivre.

9) Le point sur le projet de Projet Urbain Partenarial pour le 2ème tronçon de la voie nouvelle :

Le maire expose que le groupe VALRIM reste intéressé par l’aménagement de la 2ème partie de la zone AU du PLU au bourg et que le montage de cette opération pourrait passer par un Projet urbain Partenarial (PUP) avec acquisition de la totalité des parcelles par l’aménageur et mise à disposition à la commune de l’emprise nécessaire à la réalisation de la voirie et de ses réseaux. La participation financière du groupe VALRIM à ce PUP est à dimensionner.

10) Travaux : dossiers en cours (école, terrain de football, aménagements de la traversée du bourg, réhabilitation des logements communaux, 1884) :

La chaudière de l’école est tombée en panne dans la semaine du 13 au 17 décembre. Elle ne fonctionne plus et le remplacement de l’équipement est donc prévu. La nouvelle chaudière a été commandée et il est prévu de l’installer courant janvier. Un dispositif temporaire de chauffage est prévu dans l’intermède.

11) Demande de subvention auprès du département pour la réhabilitation des logements communaux :

Le maire présente des devis actualisés pour un montant total de 56 000,92 € HT et demande au

conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du département pour ces travaux.

Délibération favorable à l’unanimité

12) Convention avec le Pays Voironnais pour la redevance spécial de la collecte des déchets des bâtiments communaux :

Caroline ARNAUD-GODDET expose qu’elle a repris et actualisé le contrat précédent et propose au conseil de signer un nouveau contrat de renouvellement de l’enlèvement des déchets communaux par le service collecte du pays Voironnais.

Délibération favorable à l’unanimité

13) Convention de répartition des charges pour deux élèves de l’école maternelle « Les 3 villages » de St Jean d’Avelanne :

Le maire précise qu’il a vérifié les termes de la convention envoyée par le SIVU de l’école des 3 villages et qu’il s’avère que le nombre d’enfants scolarisés en maternelle pour l’année scolaire 2021- 2022 est de 2 et non de 4. Il propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention pour 2 enfants.

 Délibération favorable à l’unanimité.- Compte rendu conseil municipal du 20/12/2021 -

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14) Délibération de passage aux 1607 heures pour le personnel communal :

Le maire informe le conseil municipal que la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout

2019 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’être en conformité avec

les 1607 heures de travail par an, et ce à compter du 1er janvier 2022. Elles correspondent aux 1600

heures initialement prévues par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, auxquelles ont été ajoutées 7

heures au titre de la journée de solidarité à compter du 1er janvier 2005. La base légale est fixée à 35

heures, mais la réglementation précise que le décompte du temps de travail s’effectue sur une base

annuelle de 1600 heures, ce qui introduit dans le mode d’organisation dans la fonction publique, la

possibilité d’une annualisation.

L’article 47 de cette même loi a abrogé les régimes légaux dérogatoires de travail antérieurs à loi n°

2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du

recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique

territoriale.

Il est donc nécessaire pour toutes les collectivités de prévoir la disparition de certains jours de congés

supplémentaires devenus surannés (à l’instar des fameux « jours du maire ») et octroyés sans base

légale, sans omettre de reconnaître que la durée annuelle moyenne effective de temps de travail

demeure inférieure dans certaines collectivités.

Ceci étant, le maire informe le conseil qu’aucune dérogation n’a jamais été faite au principe des 1607

heures dans la commune de Velanne et que la loi est donc d’ores et déjà respectée. Il demande au

conseil d’entériner ce fait par délibération.

Délibération favorable à l’unanimité

15) Désignation d’un(e) délégué(e) thématique tourisme pour le pays Voironnais dans le cadre de l’élaboration du schéma touristique :

Damien GOURGAUD est désigné en tant que délégué.

16) Engagement de financement des projets culturels 2022 :

Nathalie GIVOIS expose que les deux associations engagées sur les projets culturels 2022 en Valdaine demandent aux communes concernées de s’engager quant à elles sur des montants de participation financière afin de prévoir leur budget pour ces actions culturelles. 500 € de participation sont demandés pour « Fête comme chez vous » et 750 € de participation sont demandés pour « Image en balade » au lieu des 500 € pour l’année 2021 en raison d’un projet plus ambitieux.

 Engagement de principe sur ces participations sur le budget de 2022 à l’unanimité

17) Urbanisme : dossiers en cours :

Bernard DE MONTFALCON expose qu’un projet de réhabilitation d’une ancienne maison aux bruyères est en cours d’étude en raison de l’absence d’alimentation en eau potable. La commune recherche une solution à moindre frais pour ce raccordement.

18) Compte rendu des délégations données au mairie :

RAS.- Compte rendu conseil municipal du 20/12/2021 -

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19) Divers :

 Denis MOLLIERE précise qu’étant donné le contexte sanitaire actuel (COVID) les vœux annuels de 2022 sont annulés.

 De nombreux cas de COVID ont été relevés au sein de l’école communale sur la semaine du 13 au 17/12/2021.

Prochaine réunion du conseil municipal le 21/01/2022 à 19h.