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Déliberation - Deliberation 2024 043 Deliberation Adhesion a la federation Agir pour la ligne ferroviaire Clemront Ferrand Le Mont Dore Ussel Tulle vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 668-216802570-20240710-2024 0048-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_043
Objet
de
la
délibération
Délibération sur
l’adhésion
à
la
la
ligne
ferroviaire
Le
Mont
Dore
-
Ussel
-— Tulle
»
portant
fédération
« Agir
pour
Clermont-Ferrand
—
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
12
13
Date
de
la
convocation
02
juillet
2024
Date
d'affichage
12
juillet
2024
Vote
Pour:
12
Contre
: 1
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
juillet
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
juillet
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mercredi
10
juillet 2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
dix
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel). Absents
excusés
: Mme
FINET
Hélène,
M.
OUVRARD
Dominique.
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
l'adhésion
à
la
fédération
« Agir
pour
la
ligne
ferroviaire
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
—
Ussel
-
Tulle
»
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
du
06
juillet
2024
a
décidé
d’adhérer
à
la
Fédération
« Agir
pour
la
ligne
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
-—
Ussel
- Tulle
»
créée
le 24
avril
2024,
L'objet
social
de
cette
association
est
de
fédérer
toutes
les
entités
publiques
ou
privées
souhaitant
rétablir
des
circulations
ferroviaires
voyageurs
et
marchandises
sur
la ligne
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
-— Ussel
— Tulle.
La
réouverture
de
cette
ligne
ferroviaire
permettra
de
renforcer
les
liens
interdépartementaux
entre
le
Puy
de
Dôme,
la
Corrèze
et
la
Creuse.
La
ligne
ferroviaire
représente
de
forts
enjeux
pour
les
territoires,
tant
d'un
point
de
vue
économique,
que
social
et
environnemental.
Le
renforcement
du
fret
pourrait
être
bénéfique
à
plusieurs
entreprises
locales.
La
réouverture
aux
voyageurs
permettrait
à
plusieurs
travailleurs
ou
étudiants
de
se
déplacer
entre
les
départements
et
d'accéder
à
différents
lieux
d'études
et
bassins
d'emploi.
Cette
ligne
ferroviaire
présente
également
un
fort
potentiel
touristique
pour
les
territoires.
Aujourd'hui,
il est
constaté
que
sur
160
km
de
ligne,
seuls
27
km
entre
La
Gare
de
Laqueuille
et
Merlines
mériteraient
des
travaux
plus
importants
de
remise
en
état,
les
autres
tronçons
ayant
été
refaits
à
neuf
entre
2012
et
2015.
La
Fédération,
comme
son
nom
l'indique,
a
pour
but
de
faire
entendre
la
voix
des
acteurs
publics
et
privés
concernés,
auprès
des
deux
Régions
et
de
SNCF
Réseau.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
conformément
à
l’article
5
des
statuts
de
cette
association,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
pour
les
collectivités
est
de
0.01€
par
habitant.
Cette
cotisation
est
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
dont
la cotisation
sera
donc
de
130
€
par
an.
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu'il
est
entendu
que
les
communes
d'une
communauté
de
communes,
d'agglomération
ou
d'une
métropole
adhérente
sont
réputées
adhérentes
et
dispensées
de
cotisation.
Cependant,
toutes
ces
communes
devront
prendre
une
délibération
validant
leur
adhésion
et
actant
le
principe
que
la
cotisation
est
assurée
par
leur
EPCE. Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2024
Berger
punié le ID : 063-216302570-20240710-2024
0043-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
DE :
-
VALIDER
l'adhésion
de
la
commune
d’OLBY
à
la
Fédération
« Agir
pour
la
ligne
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
—
Ussel
- Tulle
»
-
VALIDER
le
principe
que
la
cotisation
annuelle
est
assurée
unique-
ment
par
l’EPCI,
soit
par
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER